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Vertaling van "commission de l'industrie souhaite voir " (Frans → Engels) :

L'entreprise qui fournit spontanément des éléments de preuve à la Commission, qu'elle souhaite voir prendre en considération afin de bénéficier du traitement favorable prévu au titre III de la présente communication, doit indiquer clairement, au moment où elle les apporte, qu'ils font partie d'une demande formelle de réduction d'amende.

Any voluntary submission of evidence to the Commission which the undertaking that submits it wishes to be considered for the beneficial treatment of section III of this Notice must be clearly identified at the time of its submission as being part of a formal application for a reduction of a fine.


Le demandeur envoie à la Commission une copie des parties du dossier qu'il souhaite voir traiter de façon confidentielle et de la justification s'y rapportant.

The applicant shall send to the Commission a copy of the parts of the dossier requested to be treated as confidential and of the accompanying justification.


Voilà l'essentiel du message que la commission du développement souhaite voir repris par l'Assemblée plénière et porté par la Commission - je m'adresse ici au commissaire Nielson - puisque, dans les prochaines semaines, il va y avoir une échéance importante : c'est la réunion de Bali, la dernière réunion préparatoire du Sommet de Johannesburg.

That, in essence, is the message which the Committee on Development wishes to see this House and the Commission – I turn here to Commissioner Nielson – take away with them, because in a few weeks' time, there is a key date: the meeting in Bali, the last preparatory meeting before the Johannesburg Summit.


La commission de l'industrie souhaite voir ces seuils appliqués pleinement et correctement au sein de l'Union européenne et d'une manière globale.

The industry committee wishes to see these limits fully and properly implemented across the European Union and globally.


Ce qui ressort à l'évidence de l'enquête de la Commission est le souhait de voir établir une procédure efficace assurant une transparence suffisante entre les entreprises en cause, la Commission et les États membres, qui limite les doubles emplois et les pertes de temps et qui garantisse des décisions rapides et cohérentes.

What clearly emerges from the Commission's survey is a desire for the establishment of an efficient procedure which ensures sufficient transparency between the companies involved, the Commission and Member States, which limits duplication of efforts and waste of time, and which guarantees timely and consistent decisions.


La Commission a déclaré qu'elle souhaite voir la santé placée au centre des politiques de l'UE et faire bénéficier les patients d'une information appropriée et des possibilités d'accès aux soins répondant à leurs besoins.

The Commission has stated that it wishes to see health placed at the centre of EU policies and to empower patients through appropriate information and access.


Pour ce qui est des objectifs politiques, la commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie aurait souhaité voir une plus large part du budget aller au charbon propre et fait confiance à la Commission pour veiller à ce que ce point recueille l'attention appropriée dans le cadre des futurs accords relatifs au Fonds de recherche.

As regards policy objectives, the Committee on Industry, External Trade, Research and Energy would like to have seen more of the budget going to clean coal, and it trusts that the Commission will see that this receives appropriate attention under the successor arrangements concerning the Research Fund.


Fixation des délais : la Commission propose de procéder par étapes successives pour résorber la "charge héritée du passé" et acquérir des connaissances adéquates sur les substances existantes que l'industrie souhaite continuer de commercialiser.

Setting deadlines: The Commission proposes to implement a step by step process to address the 'burden of the past' and develop adequate knowledge for existing substances that industry wants to continue marketing.


En souscrivant à la quatrième option de la Commission, notre commission souhaite souligner le rôle qu'elle souhaite voir jouer à la Commission: coordonner les actions et faire office de "banque d'idées" et, en tout état de cause, lancer des initiatives propres à promouvoir l'industrie européenne du tourisme, à stimuler la croissance, à créer des emplois et à améliorer la qualité des service ...[+++]

15. In endorsing the Commission's fourth option the Committee wishes to emphasise that it sees the Commission's role as that of coordinator and of "idea bank" and, by all means, of originator of initiatives that can advance the European tourist industry, stimulate growth and create jobs and enhance the quality of services offered to consumers to the benefit of all.


Dans le cadre du montant qui leur est affecté par la Communauté européenne pour les actions de soutien aux réformes économiques et sociales, les pays éligibles indiquent à la Commission les sommes qu'ils souhaitent voir mises à la disposition du programme TEMPUS.

Within the limits of the amount which the European Community allocates to them for measures to support economic and social reforms, the eligible countries notify the Commission of the amounts which they would like to be made available for the Tempus programme.




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commission de l'industrie souhaite voir ->

Date index: 2022-09-29
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