Vertaling van "commission de l'assemblée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

commission plénière | assemblée plénière | réunion plénière | séance plénière | comité plénier | comité général
committee of the whole | committee of the whole house | committee of the whole council

Commission en assemblée plénière
Consideration of the Full Board

secrétariat des commissions de gestion | secrétariat des commissions de gestion de l'Assemblée
Secretariat of the Control Committees

assemblée annuelle | assemblée annuelle d'actionnaires | assemblée annuelle des actionnaires | assemblée générale | assemblée générale annuelle | assemblée générale ordinaire | assemblée ordinaire annuelle des actionnaires
annual meeting of shareholders

Commission spéciale de l'Assemblée générale pour les annonces de contributions volontaires au Programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
Ad hoc Committee of the General Assembly for the announcement of voluntary contributions to the Programme of the United Nations High Commissioner for Refugees

secrétariat des commissions de gestion (1) | secrétariat des commissions de gestion de l'Assemblée (2)
Secretariat of the Control Committees

président | présidente | président d'assemblée | présidente d'assemblée | président de l'assemblée | présidente de l'assemblée | président de séance | présidente de séance
chairperson | chairman | chairwoman

assemblée générale annuelle [ AGA | assemblée générale ordinaire | assemblée générale | assemblée annuelle ]
annual general meeting [ AGM | annual meeting ]

Membre d'une Assemblée législative [ MAL | député à l'Assemblée législative | députée à l'Assemblée législative | membre de l'Assemblée législative | Député provincial | députée provinciale | membre d'une législature | membre d'assemblée législative ]
Member of a Legislative Assembly [ MLA | member of the Assembly | member of the provincial legislature | member of a legislature | assemblyman | Member of a Provincial legislature ]

assemblée délibérante | assemblée
deliberative assembly

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'assemblée parlementaire Euronest (l'assemblée regroupant des députés du Parlement européen et des représentants élus des pays du partenariat oriental), l'assemblée parlementaire euro‑méditerranéenne et les commissions parlementaires mixtes entre le Parlement européen et les parlements des pays partenaires constituent des espaces de dialogue essentiels pour améliorer la compréhension mutuelle entre les organes de décision.
The EuroNest Parliamentary Assembly (the joint Assembly of the European Parliament and counterparts from Eastern Partnership countries), the Euro-Mediterranean Parliamentary Assembly and Joint Parliamentary Committees between the European Parliament and partner countries’ Parliaments constitute an essential forum for dialogue and increased mutual understanding between decision-makers.

2. En accord avec la Commission, l'assemblée peut mettre en place des sous-groupes sur des thèmes particuliers en rapport avec les objectifs et les tâches du REDR et du réseau PEI, y compris des sous-groupes permanents sur:
2. In agreement with the Commission, the Assembly may set up sub-groups on specific topics related to the objectives and the tasks of the ENRD and of the EIP network, including permanent sub-groups on:

Après consultation de la Commission, l'assemblée générale peut décider de désigner un comité exécutif comprenant jusqu'à 30 membres pour assurer une représentation appropriée de la flotte de pêche artisanale.
After consultation of the Commission, the general assembly may decide to appoint an executive committee of up to 30 members to ensure appropriate representation of small-scale fleets.

2. La Commission rembourse les frais de voyage et de séjour supportés par les membres de l'assemblée pour leur participation aux réunions de l'assemblée, y compris celles des sous-groupes, conformément aux dispositions en vigueur à la Commission.
2. Travel and subsistence expenses incurred by the members of the Assembly for their participation in the Assembly's meetings, including the sub-groups, shall be reimbursed by the Commission in accordance with the provisions in force within the Commission.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62011FJ0127 - EN - Arrêt du Tribunal de la fonction publique (assemblée plénière) du 12 février 2014. Gonzalo De Mendoza Asensi contre Commission européenne. Fonction publique - Concours général - Avis de concours EPSO/AD/177/10 - Non-inscription sur la liste de réserve - Motivation de la décision du jury du concours - Communication des sujets d’une épreuve - Stabilité du jury de concours. Affaire F-127/11.
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62011FJ0127 - EN - Judgment of the Civil Service Tribunal (Full Court) of 12 February 2014. Gonzalo De Mendoza Asensi v European Commission. Case F-127/11.

charge son président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux gouvernements et aux parlements des États membres ainsi qu'aux coprésidents de l'assemblée parlementaire paritaire ACP-UE, au président de l'assemblée parlementaire euro-méditerranéenne, aux coprésidents de l'assemblée parlementaire euro-latino-américaine, au président de l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, au président de l'assemblée parlementaire de l'OSCE et au directeur du Bureau des institutions démocratiques et des Droits de l'homme.
Instructs its President to forward this resolution to the Council, the Commission, the governments and parliaments of the Member States, the Co-Presidents of the ACP-EU Joint Parliamentary Assembly, the President of the Euro-Mediterranean Parliamentary Assembly and the Co-Presidents of the Euro-Latin American Parliamentary Assembly, the President of the Parliamentary Assembly of the Council of Europe, the President of the OSCE Parliamentary Assembly and the Director of the Office for Democratic Institutions and Human Rights.

[8] Il s'agit notamment de la commission des droits de l'homme des Nations unies (CDH), de la Troisième commission de l'Assemblée générale, de la commission relative à la situation de la femme, de la Conférence mondiale contre le racisme de 2001, de la session extraordinaire de 2002 de l'Assemblée générale de l'ONU consacrée à l'enfance et de son soutien actif en faveur du Haut Commissariat aux droits de l'homme et de la Cour pénale internationale (CPI).
[8] Notably the UN Commission on Human Rights (CHR) as well as the Third Committee of the General Assembly, the Commission on the Situation of Women, the World Conference against Racism of 2001, the UN General Assembly Special Session on Children of 2002 and in its active support for the High Commissioner for Human Rights (UNHCHR) and the International Criminal Court (ICC).

S'il apparaît nécessaire de prendre des mesures d'application du présent acte, le Conseil, statuant à l'unanimité sur proposition de l'Assemblée et après consultation de la Commission, arrête ces mesures après avoir recherché un accord avec l'Assemblée au sein d'une Commission de concertation groupant le Conseil et des représentants de l'Assemblée.
Should it appear necessary to adopt measures to implement this Act, the Council, acting unanimously on a proposal from the Assembly after consulting the Commission, shall adopt such measures after endeavouring to reach agreement with the Assembly in a conciliation committee consisting of the Council and representatives of the Assembly.