Vertaling van "commission d'évaluer systématiquement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Commission d'évaluation | Commission d'évaluation du Comité international olympique
Evaluation Commission | IOC Evaluation Commission

Commission conjointe de suivi et d'évaluation | Commission mixte de suivi et d'évaluation
Joint Monitoring and Evaluation Commission | JMEC [Abbr.]

Commission d'évaluation environnementale chargée d'examiner les activités militaires aériennes au Labrador et au Québec [ Commission d'évaluation environnementale au sujet des activités de vols militaires au Labrador et au Québec | Commission d'évaluation environnementale au sujet des manoeuvres militaires aériennes au-dessus du Labrador et du Québec ]
Environmental Assessment Review Panel Review of Military Flying Activities in Labrador and Quebec [ Environmental Assessment Panel Reviewing Military Flying Activities in Labrador and Quebec ]

Comité des gestion sur l'évaluation systématique des produits chimiques existants
Management Committee on the Systematic Evaluation of Existing Chemicals

évaluation automatique [ évaluation systématique ]
built-in evaluation

Guide de l'utilisateur pour l'évaluation du risque : Un examen systématique
A Consumer's Guide to Risk Assessment: A Systematic Review

Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission | système REACH [ REACH ]
Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of The Council of 18 December 2006 concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH), establishing a European Chemicals Agency, amending Directive 1999/45/EC and repealing Council Regulation (EEC) No 793/93 and Commission Regulation (EC) No 1488/94 as well as Council Directive 76/769/EEC and Commission Directives 91/155/EEC, 93/67/EEC, 93/105/EC and 2000/21/EC | REACH system [ REACH ]

Commission permanente d'évaluation et d'application de Schengen
Standing Committee on the evaluation and implementation of Schengen

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

8. rappelle l'importance fondamentale du principe de cohérence des politiques au service du développement; demande donc instamment à la Commission et aux États membres de veiller à ce que les droits de l'homme bénéficient d'une réelle protection dans le champ d'application de tous les accords en matière de commerce et d'investissement signés avec des pays en développement, y compris dans le contexte de leur modification, en y incluant des clauses contraignantes relatives aux droits de l'homme; préconise une procédure de consultation entre les parties, qui définisse non seulement les mécanismes politiques et juridiques à appliquer en cas de demande de suspension d'une coopération bilatérale, mais aussi un mécanisme et une procédure d'alerte servant à des fins de signalement et d'évaluation; insiste pour que la Commission évalue systématiquement les incidences des accords en matière de commerce et d'investissement sur les droits de l'homme pour contribuer au respect effectif de ces droits; plaide pour une application effective du régime SPG-Plus assortie d'un mécanisme d'information adéquat et transparent ainsi que de financements pour le suivi par la société civile; invite la Commission et le SEAE à soutenir des cadres juridiques et les initiatives visant à garantir la transparence et la bonne gouvernance dans le secteur minier et d'autres secteurs liés aux ressources naturelles;
8. Recalls the primary importance of the principle of Policy Coherence for Development; urges the Commission and the Member States, therefore, to ensure that human rights are genuinely protected in the remit of any agreements concluded or revised with developing countries, through binding human rights clauses; recommends a procedure for consultation between the parties, detailing the political and legal mechanisms to be used in the event of a request for bilateral cooperation to be suspended, but also a warning mechanism and process for descriptive and evaluation purposes; insists that the Commission conduct systematic human rights impact assessments of trade and investment agreements to help ensure effective enforcement of human rights; urges that the genuine enforcement of GSP Plus be implemented alongside a suitable transparent reporting mechanism and funding for civil society monitoring; calls on the Commission and the EEAS to support legal frameworks and initiatives aimed at transparency and good governance of mining and other resource sectors;

17b) La Commission renforcera la contribution de la politique commerciale à la conservation de la biodiversité et s'attaquera aux effets négatifs éventuels en intégrant systématiquement la conservation dans les négociations et les dialogues commerciaux avec les pays tiers, en repérant et en évaluant les effets potentiels sur la biodiversité de la libéralisation du commerce et des investissements grâce à des évaluations ex ante de l'incidence du commerce sur le développement durable et à des évaluations ex post, et s'attachera à inclure dans tous les nouveaux accords commerciaux un chapitre sur le développement durable prévoyant des dispositions environnementales substantielles, pertinentes dans le contexte du commerce, et notamment des objectifs de biodiversité.
17b) The Commission will enhance the contribution of trade policy to conserving biodiversity and address potential negative impacts by systematically including it as part of trade negotiations and dialogues with third countries, by identifying and evaluating potential impacts on biodiversity resulting from the liberalisation of trade and investment through ex-ante Trade Sustainability Impact Assessments and ex-post evaluations, and seek to include in all new trade agreements a chapter on sustainable development providing for substantial environmental provisions of importance in the trade context including on biodiversity goals.

19) La Commission continuera de contrôler systématiquement ses actions de coopération au développement afin de minimiser tout effet négatif éventuel sur la biodiversité, et effectuera des évaluations environnementales stratégiques et/ou des évaluations de l'impact environnemental pour les actions susceptibles d'avoir des incidences importantes sur la biodiversité.
19) The Commission will continue to systematically screen its development cooperation action to minimise any negative impact on biodiversity, and undertake Strategic Environmental Assessments and/or Environmental Impact Assessments for actions likely to have significant effects on biodiversity.

Conformément à l'article 14 de la décision établissant les orientations et aux exigences de l'initiative SEM 2000 concernant l'évaluation systématique des programmes communautaires, la Commission a procédé à une évaluation intermédiaire de l'action TEN-Telecom.
In accordance with the requirements of article 14 of the Guidelines decision, and the requirements of the SEM 2000 initiative for a systematic evaluation of EU programmes the Commission carried out an intermediate evaluation of the TEN-Telecom action.

23. demande au Conseil et à la Commission d'analyser, de soutenir et de coordonner l'établissement de valeurs de référence permettant d'évaluer les dialogues et consultations de l'UE sur les droits de l'Homme par rapport aux actions menées par d'autres donateurs et par des organisations internationales, ainsi que d'accorder une attention particulière aux mécanismes de l'ONU en vigueur (rapports de rapporteurs spéciaux, comités d'experts, Secrétaire général, Conseil des droits de l'Homme, Haut-Commissaire aux droits de l'Homme, etc.); estime que dans leur politique générale d'évocation des questions relatives aux droits de l'Homme dans le cadre du dialogue politique, le Conseil et la Commission devraient systématiquement rappeler les engagements pris par les États membres lors de l'élection du Conseil des droits de l'Homme des Nations unies;
23. Calls on the Council and the Commission to analyse, support and coordinate the setting of benchmarks for EU human rights dialogue or consultation with actions of other donors and international organisations, with a special focus on the UN mechanisms in place (reports of the Special Rapporteurs, expert committees, the Secretary-General, the Human Rights Council, the High Commissioner for Human Rights, etc.); Considers that, in their overall approach to raising human rights issues in the context of political dialogue, the Council and the Commission should systematically refer to the pledges made upon election, by the Member States, of the UN Human Rights Council;

38. souhaite que la Commission évalue systématiquement, sous l'angle réglementaire, l'incidence de ses propositions législatives, lesquelles devraient faire l'objet d'une analyse coût/bénéfice complète, faute de quoi aucune législation ne devrait être proposée; se propose de soumettre à une même analyse de l'incidence en matière de coûts tout amendement qu'il envisage d'adopter; fait observer que des consultations systématiques avec les acteurs du marché peuvent apporter des éléments précieux aux stades préparatoires du processus législatif;
38. Wishes the Commission to make a systematic regulatory impact assessment of its draft legislation, which should include a full cost/benefit analysis without which no legislation should be brought forward; intends to carry out a similar cost impact assessment on any amendments it proposes to adopt; notes that systematic consultation with market participants may bring valuable insights in the preparatory stages of lawmaking;

37. souhaite que la Commission évalue systématiquement, sous l'angle réglementaire, l'incidence de ses propositions législatives, lesquelles devraient faire l'objet d'une analyse coût/bénéfice complète, faute de laquelle aucune législation ne devrait être proposée; engage instamment le Parlement européen à soumettre à une même analyse de l'incidence en matière de coûts tout amendement qu'il se propose d'adopter; fait observer que des consultations systématiques avec les acteurs du marché peuvent apporter des éléments précieux aux stades préparatoires du processus législatif;
37. Wishes the Commission to make a systematic regulatory impact assessment of its draft legislation, which should include a full cost/benefit analysis without which no legislation should be brought forward; urges the European Parliament to carry out a similar cost impact assessment on any amendments it proposes to adopt; notes that systematic consultation with market participants may bring valuable insights in the preparatory stages of lawmaking;

4. note que la communication ne précise pas si la Commission évalue systématiquement l'impact des actions communautaires axées sur la prévention des conflits dans des régions spécifiques, ni si la Commission fait usage des très nombreuses analyses produites par des tiers;
4. Notes that the Communication does not clarify if the Commission evaluates systematically the impact of EU actions targeted to prevent conflict in specific regions of tension; or if the Commission makes any use of the wide range of such analytical studies produced by third parties;

Le texte complet du rapport d'évaluation[5] et le document contenant les recommandations du Conseil d'Administration[6] seront transmis au Parlement européen et au Conseil[7]. L'évaluation de l'ENISA fait partie des pratiques de la Commission d'évaluer systématiquement dans un cycle ex ante, à mi-parcours et ex post toutes les activités communautaires.
The full text of the evaluation report[5] and the document containing the recommendations of the Management Board[6] are being forwarded to the European Parliament and the Council.[7] The evaluation of ENISA is part of the practice of the Commission to systematically evaluate in a cycle of ex ante, intermediate and ex post, all Community activities.

Dans le cadre du "paquet pour une meilleure réglementation" présenté par la Commission en juin 2002, les évaluations d'impact sur l'égalité entre les femmes et les hommes font désormais partie intégrante des évaluations d'impact que réalise systématiquement la Commission pour chaque projet de proposition d'initiative législative ou politique [76].
Within the better regulation package presented by the Commission in June 2002, gender impact assessments have become now an integral part of the impact assessments the Commission will carry out systematically on draft proposals for legislation and policy initiatives. [76] The Commission reports annually on the progress made.