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CFBE

Traduction de «commission d'étudier quelles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Commission d'étude des indemnités des parlementaires (1998) [ Commission chargée d'étudier les indemnités des parlementaires | Commission chargée d'étudier les traitements et indemnités des députés et des sénateurs | Commission chargée d'étudier les traitements des députés et des sénateurs ]

Commission to Review Allowances of Members of Parliament [ Commission to Review Salaries and Allowances of Members of Parliament and Senators | Commission to Review Salaries of Members of Parliament and Senators ]


Rapport de la Commission d'enquête chargée d'étudier les régimes de pension des sociétés ferroviaires du Canada (prestations, financement et gestion) [ Rapport de la Commission d'enquête chargée d'étudier les régimes de pension des sociétés ferroviaires du Canada ]

Report of the Industrial Inquiry Commission into Canadian Railway Pension Plans (benefits, financing and administration) [ Report of the Industrial Inquiry Commission into Canadian Railway Pension Plans ]


Mouvement international des jeunes et des étudiants pour les Nations Unies [ Mouvement international des étudiants pour les Nations Unies | Commission des étudiants de la Fédération mondiale des associations pour les Nations Unies ]

International Youth and Student Movement for the United Nations [ ISMUN | International Student Movement for the United Nations | Student Commission of World Federation of United Nations Associations ]


Commission fédérale des bourses pour étudiants étrangers [ CFBE ]

Federal Commission for Scholarships for Foreign Students [ FCS ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Parallèlement à sa proposition concernant l'ICC – un instrument qui ne peut suffire à pourvoir au financement de l'ensemble des réformes structurelles nécessaires dans les États membres –, la Commission a-t-elle étudié quelles réformes devraient être réalisées en priorité et sur la base de quels critères?

In proposing the CCI, an instrument that cannot be large enough to finance all the structural reforms necessary in the Member States, has the Commission already explored which reforms should get priority treatment, and why?


J'aimerais que le ministre de l'Agriculture, plutôt que de consacrer son énergie à la question de la Commission canadienne du blé, la consacre à étudier quelles sont les industries nouvelles, quels sont les 50 p. 100 de produits supplémentaires que le Canada importe.

Instead of devoting his energy to the Canadian Wheat Board issue, I would like the Minister of Agriculture to focus on new industries, the 50 per cent more products Canada is importing.


3. Compte tenu des lignes directrices de l'OMI sur les systèmes d'épuration des gaz d'échappement et les autres techniques permettant de limiter les émissions de SOx, ainsi que des effets de ces techniques sur l'environnement, notamment l'environnement marin, la Commission étudie quelles autres méthodes de réduction de la pollution pourraient éventuellement être acceptables en lieu et place de l'utilisation de combustibles marine à 0,5 %, dans la mesure où des systèmes de surveillance sont en place pour garantir le même niveau de réduction d'émissions et permettre la présentation de propositions au titre des disposit ...[+++]

3. Taking into account any IMO guidelines on exhaust gas cleaning systems and other technological methods to limit SOx emissions, and the effects of such technologies on the environment, including the marine environment, the Commission shall consider which, if any, alternative abatement methods might be permissible as alternatives to the use of 0.5% marine fuels, provided that monitoring systems are in place to ensure the same level of emissions reductions, and make possible proposals under the provisions of Article 9a. To this end th ...[+++]


3. Compte tenu également des lignes directrices de l'OMI sur les systèmes d'épuration des gaz d'échappement et les autres techniques permettant de limiter les émissions de SOx, ainsi que des effets de ces techniques sur l'environnement, notamment l'environnement marin, la Commission étudie quelles autres méthodes de réduction de la pollution, telles que l'épuration et les échanges d'émissions, pourraient être acceptables en lieu et place de l'utilisation de combustibles marine à basse teneur en soufre prescrite par les articles 4 bis et 4 ter, et le cas échéant, présente une proposition”.

3. Taking into account any IMO guidelines on exhaust gas cleaning systems and other technological methods to limit SOx emissions, and the effects of such technologies on the environment, including the marine environment, the Commission shall consider alternative abatement methods such as scrubbing and emissions trading which might be permissible as alternatives to the use of low sulphur marine fuels required under Articles 4a and 4b and if appropriate, make a proposal.


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3. Compte tenu également des lignes directrices de l'OMI sur les systèmes d'épuration des gaz d'échappement et les autres techniques permettant de limiter les émissions de SOx, ainsi que des effets de ces techniques sur l'environnement, notamment l'environnement marin, la Commission étudie quelles autres méthodes de réduction de la pollution pourraient éventuellement être acceptables en lieu et place de l'utilisation de combustibles marine à basse teneur en soufre prescrite par les articles 4 bis et 4 ter, et le cas échéant, présente une proposition”.

3. Taking into account any IMO guidelines on exhaust gas cleaning systems and other technological methods to limit SOx emissions, and the effects of such technologies on the environment, including the marine environment, the Commission shall consider which, if any, alternative abatement methods might be permissible as alternatives to the use of low sulphur marine fuels required under Articles 4a and 4b and if appropriate, make a proposal.


3. Compte tenu des lignes directrices de l'OMI sur les systèmes d'épuration des gaz d'échappement et les autres techniques permettant de limiter les émissions de SOx, ainsi que des effets de ces techniques sur l'environnement, notamment l'environnement marin, la Commission étudie quelles autres méthodes de réduction de la pollution pourraient éventuellement être acceptables en lieu et place de l'utilisation de combustibles marine à 0,5%, dans la mesure où des systèmes de surveillance sont en place pour garantir le même niveau de réduction d'émissions et permettre la présentation de propositions au titre des dispositi ...[+++]

3. Taking into account any IMO guidelines on exhaust gas cleaning systems and other technological methods to limit SOx emissions, and the effects of such technologies on the environment, including the marine environment, the Commission shall consider which, if any, alternative abatement methods might be permissible as alternatives to the use of low sulphur marine fuels with a sulphur content of 0.5%, provided monitoring systems exist which ensure emission reductions to the same extent, and if appropriate, make proposals pursuant to Ar ...[+++]


La Commission étudie de quelle manière elle peut contribuer à faire en sorte que les élections aient lieu dans de bonnes conditions.

The Commission is looking at how it can help ensure elections take place under the right conditions.


18. Le Conseil soutient la Commission dans son intention d'étudier quelles initiatives devraient être lancées au sein d'organisations telles que l'OMC, l'OMS (Organisation mondiale de la santé) ou l'OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle) pour assurer la concordance entre l'accord ADPIC et les soucis politiques légitimes de santé publique et salue l'intention de la Commission de lui faire rapport sur ses conclusions.

18. The Council supports the Commission's intention to examine what initiatives need to be taken within organisations such as the WTO, the World Health Organisation (WHO) and the World Intellectual Property Organisation (WIPO) to ensure consistency between the TRIPS Agreement and legitimate public health concerns, and to report its findings to the Council.


Par ailleurs, nous avons demandé aux États-Unis que la Commission mixte internationale étudie quelle influence la consommation d'eau, les ventes d'eau et les projets de détournement pourraient avoir sur nos Grands Lacs.

We have also made a request with the United States to have the International Joint Commission study how water consumption removals and diversions could affect our Great Lakes.


- La Commission étudie actuellement si, et dans quelle mesure, le système de participation des travailleurs mis en place par la directive sur l'information et la consultation peut contribuer à l'adoption des quatre propositions de modification de règlements concernant le statut de la société européenne, le statut de l'association européenne, le statut de la société coopérative européenne et le statut de la mutualité européenne.

- The Commission is examining whether and to what extent the system of workers' involvement established by the information and consultation directive could help the adoption of the four amended proposal for Regulations concerning the European Company Statute and the Statutes for a European Association, for a European Cooperative and for a European Mutual Society.




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Date index: 2021-09-05
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