Vertaling van "commission d'étudier cette " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Commission d'étude des indemnités des parlementaires (1998) [ Commission chargée d'étudier les indemnités des parlementaires | Commission chargée d'étudier les traitements et indemnités des députés et des sénateurs | Commission chargée d'étudier les traitements des députés et des sénateurs ]
Commission to Review Allowances of Members of Parliament [ Commission to Review Salaries and Allowances of Members of Parliament and Senators | Commission to Review Salaries of Members of Parliament and Senators ]

Rapport de la Commission d'enquête chargée d'étudier les régimes de pension des sociétés ferroviaires du Canada (prestations, financement et gestion) [ Rapport de la Commission d'enquête chargée d'étudier les régimes de pension des sociétés ferroviaires du Canada ]
Report of the Industrial Inquiry Commission into Canadian Railway Pension Plans (benefits, financing and administration) [ Report of the Industrial Inquiry Commission into Canadian Railway Pension Plans ]

Mouvement international des jeunes et des étudiants pour les Nations Unies [ Mouvement international des étudiants pour les Nations Unies | Commission des étudiants de la Fédération mondiale des associations pour les Nations Unies ]
International Youth and Student Movement for the United Nations [ ISMUN | International Student Movement for the United Nations | Student Commission of World Federation of United Nations Associations ]

cette exception diminue la cohérence de la position de la Commission
that exception renders the Commissions'attitude less consistent

la Commission fixe,par voie de directives,le rythme de cette suppression
the Commission shall determine by means of directives the timetable for such abolition

la Commission s'en prend avec énergie à cette opération d'initiative privée
the Commission vigorously attacks this private initiative

Commission fédérale des bourses pour étudiants étrangers [ CFBE ]
Federal Commission for Scholarships for Foreign Students [ FCS ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

C'est pourquoi la Commission étudie les possibilités de cette initiative ainsi que ses conséquences pour les systèmes existants de coordination et ses imbrications avec ces systèmes.
The Commission is therefore exploring the potential of this initiative as well as its implications for and possible articulations with existing co-ordination mechanisms.

D'après les propositions qui ont été présentées à la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario—et je sais que l'Ontario est souvent un leader pour le reste du pays—, si la Commission étudie attentivement les propositions de MacIntosh et de Ziegel visant à réduire le fardeau que constitue cette exigence de préparation de prospectus détaillés, alors, le marché de l'investissement de commandite prendra de l'ampleur.
I would suggest that with respect to the proposals that are before the Ontario Securities Commission—I know Ontario is better than the others and often leads the way for the rest of the country—if they paid very careful attention to the to the MacIntosh-Ziegal proposals to reduce the burden of the requirement of raising an extensive prospectus, the angel capital market would in itself develop.

La Commission étudie actuellement les différents aspects de cette réponse et met en oeuvre un projet pilote approuvé par le Parlement pour financer des projets destinés à aider les victimes à se rétablir et à sensibiliser l'opinion publique à la menace terroriste.
The Commission is currently working on different aspects of this response and implementing a pilot project agreed upon by the Parliament to support the financing of projects intended to help the victims to recover and to raise awareness of the public against terrorist threat.

La Commission étudie actuellement cette question avec le CEN, de façon à promouvoir la coopération instituée entre ministères de la défense et industrie dans l'élaboration, d'ici à la fin de 2004, d'un manuel faisant l'inventaire des normes communément appliquées dans la passation des marchés d'armements.
The Commission is working on this issue with CEN to assist co-operation between Ministries of Defence and industry to develop, by the end of 2004, a handbook cataloguing standards commonly used for defence procurement.

Dans ce rapport, la Commission estime que, malgré la courte période d’application de la directive, cette application témoigne d’une première expérience positive. Les valeurs limites fixées par la directive 1999/30/CE se sont avérées utiles et importantes. La marge de dépassement et les dispositions spéciales sont également jugées utiles et ne seront pas modifiées. Tandis que les mesures en faveur de la qualité de l'air doivent se concentrer sur les PM 10 et le NO2, la Commission étudie également l'efficacité de mesures à court terme devant être prises en cas de risque de dépassement des valeurs limites.
The margin of tolerance and the special provisions are also considered to have been useful, and so will not be changed. While measures to improve air quality need to focus on PM10 and NO2, the Commission is also evaluating the effectiveness of short-term measures to be taken if there is a risk of limit values being exceeded.

Un État membre souhaitant faire usage de cette possibilité informe la Commission de ces dispositions plus strictes, et la Commission étudie la question et décide s'il y a lieu d'accorder la dérogation.
A Member State wanting to use this possibility notifies the Commission of these strict provisions and the Commission examines the case and decides whether the derogation could be granted.

Dans le cas de Corsica Marittima, la Commission étudie les relations commerciales de cette compagnie maritime avec sa filiale SNCM, qui est aussi une entreprise publique et qui reçoit également une aide d'État pour la prestation d'un service public entre la Corse et la France continentale.
In the case of Corsica Marittima, the Commission is examining business relations with its parent company, SNCM, which is also State-owned and receives State aid for supplying a publicly prescribed service between Corsica and mainland France.

Au-delà de la remise de l'attestation délivrée par la Commission aux volontaires ayant effectué leur service, la Commission étudie les possibilités de renforcer la contribution de cette attestation après la fin du service.
Besides delivering a certificate to volunteers who have completed their service, the Commission is studying the possibilities of reinforcing the value of this certificate after the end of the service.

Comme elle l'avait annoncé dans son programme de travail (voir P(90)97 du 5 décembre 1990), la Commission étudie actuellement cette question.
As was announced in its working programme (see P(90)97 of 5 December 1990), the Commission is currently examining this question.

Le problème est particulièrement aigu dans la région alpine et la Commission étudie une initiative pour proposer des remèdes spécifiques dans cette région.
The problem is particularly acute in the Alpine region and the Commission is looking at an Alpine initiative to propose specific remedies in that area.