Traduction de «commission d'étendre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]
UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technology for Development | United Nations Commission on Sustainable Development | United Nations Commission on the Status of Women | United Nations Forum on Forests | United Nations Statistical Commission | United Nations technical commission | UN Statistical Commission ]

commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]
parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]

commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]
UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]

développer les services d’ingénierie touristique | étendre la gamme de services d’ingénierie touristique | développer les services de promotion des destinations | développer les services de promotion touristique
develop tourist destinations | travel for research purposes | develop tourism destinations | research tourism destinations to increase product knowledge

s'étendre jusqu'à un résultat industriel
to procure some result in the field of industry

s'étendre au-delà du contenu de la demande telle qu'elle a été déposée
to extend beyond the content of the application as filed

diluer | étendre
dilute

Loi fédérale du 28 septembre 1956 permettant d'étendre le champ d'application de la convention collective de travail [ LECCT ]
Federal Act of 28 September 1956 on the Declaration of the General Application of Collective Employment Agreements [ DGAA ]

Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)
Lawyers' Examination Board

calculer des commissions
calculate commission | calculating commissions | calculate commissions | tally commissions

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La partie V confère au gouverneur en conseil le pouvoir d’étendre ou d’abolir par règlement le monopole de la Commission sur le blé, l’orge et d’autres grains. Il faut toutefois que le Ministre obtienne l’approbation du conseil d’administration de la Commission et des producteurs de grain (12) avant de déposer un projet de loi pour exclure le blé ou l’orge de quelque type, catégorie ou grade que ce soit ou encore le blé ou l’orge produit dans une région désignée ou avant d’étendre le monopole à un autre grain.
Part V of the CWBA gives the Governor in Council the power to extend or remove the CWB’s single desk monopoly over wheat and barley and other grains through regulation, but the Minister must obtain the approval of both the CWB Board and of grain producers(12) before introducing a bill to exclude wheat or barley (of any kind, type, class or grade), or wheat or barley produced in any specific area, or to extend the single desk monopoly to any other grain.

Nous allons limiter notre propos au principal élément que nous jugeons inacceptable, à savoir la clause d'inclusion qui met en place un mécanisme permettant d'étendre le monopole de la Commission canadienne du blé au canola et à d'autres récoltes hors-commission.
Our comments will focus on the main aspect of the bill, which SCGA feels is unacceptable, and that is the inclusion clause which will create a mechanism to place canola and other non-board crops under the monopoly of the Canadian Wheat Board.

10. invite la Commission à étudier la possibilité d'étendre les principes contenus dans le cadre réglementaire actuel pour le contrôle des risques terrestres (SEVESO II et III) à la législation consacrée aux activités pétrolières et gazières en mer; dans le même temps et au cas où la Commission ne proposerait pas une nouvelle législation spécifique, l'invite à réexaminer sa proposition SEVESO III afin d'étendre son champ d'application aux plateformes pétrolières et aux canalisations sous-marines placées sur/sous le fond de la mer à toutes les phases d'exploitation des réserves pétrolières et gazières jusqu'au démantèlement du puits; accueille favorablement l'exposé des motifs de la Commission sur la révision de la directive SEVESO II, où la Commission affirme qu'elle évaluera la méthode la plus appropriée pour renforcer la législation sur l'environnement;
10. Calls on the Commission to consider the case for extending the sound principles contained within its legislation for the control of onshore hazards (SEVESO II and III) to legislation aimed at offshore oil and gas activities; in the meantime, and in the event that the Commission does not propose such new specific legislation, calls on the Commission to re-examine its SEVESO III proposal in order to extend its scope to oil rigs and underwater pipelines located on/under the seabed to all phases of exploration for oil and gas reserves up until the decommissioning of the well; welcomes the Commission’s explanatory memorandum concerning the revision of the SEVESO II Directive , in which the Commission states that it will assess the appropriate way to strengthen environmental legislation;

Selon la Commission, étendre et faciliter les efforts de coopération dans le domaine de la recherche scientifique et technologique dans des secteurs présentant un intérêt commun pour la Communauté européenne et l'Inde permettra de renforcer la conduite des activités de coopération et d'encourager l'application des résultats de cette coopération pour les deux parties à l'accord, débouchant ainsi sur une situation "gagnant-gagnant"".
By enlarging and facilitating the cooperative effort in scientific and technological research in areas of common interest to both the EC and India, it is claim by the Commission proposal that it will both strengthen the cooperative activities and encourage the application of the results of such cooperation to the two Parties to the Agreement. In this case, it will result in a win-win situation.

J'aimerais également voir la Commission étendre les mesures d'antidiscrimination à toutes les formes possibles de discrimination.
I too would like to see the Commission extend anti-discrimination measures to all conceivable forms of discrimination.

Il permettra de clarifier la mission de la Commission canadienne des grains; de combiner les installations terminales et les installations de transbordement en une seule catégorie appelée « installations terminales »; d'éliminer l'inspection et la pesée obligatoire à l'arrivage ainsi que certaines exigences relatives aux pesées de contrôle; d'étendre le droit d'exiger de la commission qu'elle établisse le grade et le taux d'impuretés des grains dans les installations de transformation et les locaux des négociants en grains; d'éliminer les tribunaux d'appel en matière de grain; de retirer à la commission la possibilité d'exiger une garantie comme condition de l'obtention du maintien de la licence; d'attribuer de nouveaux pouvoirs réglementaires à la commission; d'apporter des changements aux dispositions relatives au contrôle d'application et de créer de nouvelles infractions; d'actualiser la terminologie utilisée et de préciser et moderniser certaines marches à suivre et modalités.
It clarifies the Canadian Grain Commission’s objects; combines terminal elevators and transfer elevators into a single class of elevators called “terminal elevators”; eliminates mandatory inward inspection and weighing as well as some requirements for weigh-overs at elevators; extends the right to require the Commission to determine the grade and dockage of grain at process elevators and grain dealers’ premises; eliminates the Grain Appeal Tribunals; eliminates the Commission’s ability to require security as a condition for obtaining or maintaining a licence; creates additional regulatory powers for the Commission; modifies enforcement provisions and creating certain new offences; and ensures that some of the requirements and procedures set out are clarified and modernized and that certain language is updated.

Les États membres peuvent, après en avoir informé la Commission, étendre les péages et les droits d'usage à d'autres routes du réseau routier principal.
After informing the Commission, Member States may extend the imposition of tolls and user charges to other roads of the primary road network.

Cet amendement reprend l'amendement16 adopté en première lecture, aux termes duquel le Parlement propose que les États membres puissent, sur une base volontaire et sous le contrôle de la Commission, étendre le système à des installations et activités autres que celles visées par l'annexe I de la directive.
This amendment corresponds to amendment 16 adopted at first reading. In it Parliament proposed that the Member States might, voluntarily and under the scrutiny of the Commission, extend the scheme to installations and activities other than those stipulated in Annex I of the Directive.

Les pétitionnaires demandent humblement au Parlement de maintenir le monopole de la Commission du blé pour ce qui est de commercialiser le blé et l'orge et ils l'exhortent à étendre davantage les pouvoirs de commercialisation de la commission pour inclure toutes les céréales et toutes les graines oléagineuses.
The petitioners humbly request that Parliament continue the wheat board monopoly powers for marketing wheat and barley and that it extend them to include all grains and oilseeds.

M. Morris Bodnar (Saskatoon-Dundurn, Lib.): Madame la Présidente, cette autre pétition demande au Parlement d'étendre les pouvoirs de monopole de la Commission canadienne de blé afin d'inclure l'ensemble des céréales et des graines oléagineuses. Les pétitionnaires appuient vivement les pouvoirs de monopole de la Commission canadienne du blé en ce qui concerne la commercialisation du blé et de l'orge destinés à l'exportation.
Mr. Morris Bodnar (Saskatoon-Dundurn, Lib.): Madam Speaker, another petition asks that Parliament expand further the Canadian Wheat Board's monopoly powers to include all grains and oilseeds, and a petition that strongly supports the Canadian Wheat Board's monopoly powers in marketing wheat and barley for export.