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Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes
CEA
CENUE
CEPALC
CESAO
CESAP
Commission de chef de file
Commission de direction
Commission de gestion
Commission de la condition de la femme
Commission de la population et du développement
Commission de montage
Commission de secours et de réadaptation
Commission de secours et de réhabilitation
Commission de statistique
Commission des stupéfiants
Commission du développement durable
Commission du développement social
Commission parlementaire
Commission régionale ONU
Commission régionale des Nations unies
Commission syndicale
Commission technique ONU
Commission technique des Nations unies
Commission économique des Nations unies pour l'Europe
Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation
DPCC
DPPA
FNUF
Forum des Nations unies sur les forêts
Frais de gestion
Prendre un décret de convocation des électeurs
R.R.C.
RRC
Relief and Rehabilitation Commission
Sous-commission parlementaire
émettre
émettre des bons de commande
émettre un bref d'élection
émettre un décret de convocation des électeurs
émettre un faux passeport
émettre un passeport contrefait
émettre un passeport falsifié
émettre un titre
émettre une valeur mobilière

Vertaling van "commission d'émettre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
émettre un faux passeport [ émettre un passeport contrefait | émettre un passeport falsifié ]

utter a counterfeit passport [ utter a false passport | utter a falsified passport ]


prendre un décret de convocation des électeurs [ émettre un bref d'élection | émettre un décret de convocation des électeurs ]

make out a writ of election


émettre un titre [ émettre une valeur mobilière ]

issue a security


commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]

UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technolog ...[+++]


commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]

parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]


commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]

UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]


Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes | Commission de prévention et de planification préalable en cas de catastrophe | Commission de secours et de réadaptation | Commission de secours et de réhabilitation | Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation | Office de prévention des catastrophes et de planification préalable | Relief and Rehabilitation Commission | DPCC [Abbr.] | DPPA [Abbr.] | R.R.C. [Abbr.] | RRC [Abbr.]

Disaster Prevention and Preparedness Agency | Disaster Prevention and Preparedness Commission | DPPC | Relief and Rehabilitation Commission | DPPA [Abbr.] | RRC [Abbr.]


commission de chef de file | commission de direction | commission de gestion | commission de montage | commission syndicale | frais de gestion

charges relating to the management | handling fee | management fee




émettre des bons de commande

prepare purchase orders | produce purchase orders | issue purchase orders | issuing purchase orders
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
4. Dans un délai de sept jours suivant la soumission visée au paragraphe 3, tout État membre dont la monnaie est l'euro peut, dans un avis motivé adressé au Conseil et à la Commission, émettre une objection au projet de dessin proposé par l'État membre émetteur, si ce projet de dessin est susceptible d'engendrer des réactions défavorables parmi ses citoyens.

4. Within seven days following the submission referred to in paragraph 3, any Member State whose currency is the euro may, in a reasoned opinion addressed to the Council and to the Commission, raise an objection to the draft design proposed by the issuing Member State if that draft design is likely to create adverse reactions among its citizens.


4. Dans un délai de sept jours suivant la soumission visée au paragraphe 3, tout État membre dont la monnaie est l’euro peut, dans un avis motivé adressé au Conseil et à la Commission, émettre une objection au projet de dessin proposé par l’État membre émetteur, si ce projet de dessin est susceptible d’engendrer des réactions défavorables parmi ses citoyens.

4. Within seven days following the submission referred to in paragraph 3, any Member State whose currency is the euro may, in a reasoned opinion addressed to the Council and to the Commission, raise an objection to the draft design proposed by the issuing Member State if that draft design is likely to create adverse reactions among its citizens.


1. Lorsque des circonstances défavorables risquent de compromettre gravement le bon fonctionnement et l’intégrité des marchés financiers ou la stabilité globale ou partielle du système financier dans l'Union, le CERS peut, de sa propre initiative ou à la demande de l’Autorité, du Conseil, du Parlement européen ou de la Commission, émettre une alerte pour déclarer l’existence d’une situation d’urgence aux fins du présent règlement, afin de permettre à l'Autorité, sans exigence supplémentaire, d'adopter les décisions individuelles visées au paragraphe 3.

1. In the case of adverse developments which may seriously jeopardise the orderly functioning and integrity of financial markets or the stability of the whole or part of the financial system in the Union, the ESRB, upon its own initiative or following a request by the Authority, the Council, the European Parliament or the Commission, may issue a warning declaring the existence of an emergency situation in order to enable the Authority without further requirements to adopt the individual decisions referred to in paragraph 3.


Cependant, le Conseil pourrait, sur recommandation de la Commission, émettre une nouvelle recommandation fondée sur l’article 104, paragraphe 7, du traité CE.

However, on a Recommendation from the Commission, the Council may issue a new Recommendation based on Article 104(7) EC.


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F. que, dans la soirée du 7 novembre 2007, deux chaînes télévisées d'opposition, Imedi et Caucasia, ont dû cessé d'émettre; que les locaux de la chaîne de télévision et de radio Imedi ont fait l'objet d'une descente de la part de membres armés des agences de sécurité arborant des masques, avant l'annonce de l'état d'urgence et sans préavis, plus de 90 % des équipements de diffusion de la chaîne ayant été détruits; qu'un tribunal de Tbilissi a suspendu l'autorisation d'émettre d'Imedi et gelé ses avoirs au motif que sa couverture des événements du 7 novembre équivalait à une incitation à renverser le gouvernement; que l'ordonnance du ...[+++]

F. whereas on the evening of 7 November two opposition TV channels, Imedi and Caucasia, were taken off the air; whereas the buildings of Imedi television and radio were stormed by armed members of security agencies wearing masks before the announcement of the state of emergency and without prior notification, with up to 90% of the station’s broadcasting equipment destroyed; whereas a Tbilisi court suspended the broadcasting license of Imedi and froze its assets on the grounds that its coverage of the events of 7 November amounted to incitement to overthrow the government; whereas the court notification was handed over to Imedi’s director only one week later; whereas the Georgian National Communication ...[+++]


G. considérant que, dans la soirée du 7 novembre 2007, deux chaînes télévisées d'opposition, Imedi et Caucasia, ont dû cesser d'émettre; que les locaux de la chaîne de télévision et de radio Imedi ont fait l'objet d'une descente de la part de membres armés et masqués des services de sécurité, avant l'annonce de l'état d'urgence et sans préavis, une partie des équipements de diffusion de la chaîne ayant été détruite; qu'un tribunal de Tbilissi a suspendu l'autorisation d'émettre d'Imedi et gelé ses avoirs au motif que sa couverture des événements du 7 novembre 2007 équivalait à une incitation à renverser le gouvernement; que l'ordonna ...[+++]

G. whereas on the evening of 7 November 2007 two opposition TV channels, Imedi and Caucasia, were taken off the air; whereas the buildings of Imedi television and radio were stormed by armed members of security agencies wearing masks before the announcement of the state of emergency and without prior notification, with part of the station's broadcasting equipment destroyed; whereas a Tbilisi court suspended Imedi's broadcasting licence and froze its assets on the grounds that its coverage of the events of 7 November 2007 amounted to incitement to overthrow the government; whereas the court notification was not handed over to Imedi's director until one week later; whereas the Georgian National Communications ...[+++]


G. considérant que, dans la soirée du 7 novembre 2007, deux chaînes télévisées d'opposition, Imedi et Caucasia, ont dû cessé d'émettre; que les locaux de la chaîne de télévision et de radio Imedi ont fait l'objet d'une descente de la part de membres armés et masqués des services de sécurité, avant l'annonce de l'état d'urgence et sans préavis, plus de 90 % des équipements de diffusion de la chaîne ayant été détruits; qu'un tribunal de Tbilissi a suspendu l'autorisation d'émettre d'Imedi et gelé ses avoirs au motif que sa couverture des événements du 7 novembre équivalait à une incitation à renverser le gouvernement; que l'ordonnance ...[+++]

G. whereas on the evening of 7 November two opposition TV channels, Imedi and Caucasia, were taken off the air; whereas the buildings of Imedi television and radio were stormed by armed members of security agencies wearing masks before the announcement of the state of emergency and without prior notification, with up to 90% of the station’s broadcasting equipment destroyed; whereas a Tbilisi court suspended Imedi’s broadcasting license and froze its assets on the grounds that its coverage of the events of 7 November amounted to incitement to overthrow the government; whereas the court notification was handed over to Imedi’s director only one week later; whereas the Georgian National Communication ...[+++]


7. Si la Commission décide de déléguer les compétences en matière de gestion aux instances nationales existantes, conformément au présent règlement, la décision de la Commission peut émettre des conditions supplémentaires vis-à-vis des autorités nationales.

7. In the event the Commission decides to confer management powers on the existing national bodies under this Regulation, the Commission Decision may lay down further conditions on the national authorities.


3. Les informations visées au paragraphe 1, ainsi que l'avis que la Commission peut émettre conformément au paragraphe 2, font l'objet de consultations entre l'État membre envisageant de réintroduire le contrôle aux frontières, les autres États membres et la Commission, afin d'organiser, le cas échéant, la coopération mutuelle entre les États membres et d'examiner la proportionnalité des mesures par rapport aux événements qui sont à l'origine de la réintroduction du contrôle aux frontières ainsi que la menace pour l'ordre public ou la sécurité intérieure.

3. The information referred to in paragraph 1, as well as the opinion that the Commission may provide in accordance with paragraph 2, shall be the subject of consultations between the Member State planning to reintroduce border control, the other Member States and the Commission, with a view to organising, where appropriate, mutual cooperation between the Member States and to examining the proportionality of the measures to the events giving rise to the reintroduction of border control and the threats to public policy or internal security.


[37] Le groupe européen sur l'éthique dans les sciences et les nouvelles technologies est un organe indépendant, pluraliste et multidisciplinaire qui a été créé par la Commission européenne pour émettre des avis sur les aspects éthiques de la science et des nouvelles technologies en liaison avec la préparation et la mise en oeuvre de mesures législatives ou de politiques communautaires (communication à la Commission du 11 décembre 1997 sur la mise en place du groupe européen sur l'éthique dans les sciences et les nouvelles technologies (SEC(97)2404)).

[37] The European Group on Ethics in Science and New Technologies is an independent, pluralist and multidisciplinary body which has been set up by the European Commission to give advice on ethical aspects of science and new technologies in connection with the preparation and implementation of Community legislation or policies (Communication to the Commission of 11 December 1997 on the establishment of the European Group on Ethics in Science and New Technologies (SEC(97)2404)).


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