Traduction de «commission d'élargir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

élargir les services offerts aux clients | enrichir le réseau de fournisseurs | consolider le réseau de fournisseurs | élargir le réseau de fournisseurs
broaden network providers' services | expand the network of providers | expand the network of providers | extend network of providers

opérateur de machine à élargir [ opératrice de machine à élargir ]
expanding machine operator

commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]
UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technology for Development | United Nations Commission on Sustainable Development | United Nations Commission on the Status of Women | United Nations Forum on Forests | United Nations Statistical Commission | United Nations technical commission | UN Statistical Commission ]

commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]
parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]

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Session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée à la question de la coopération internationale contre la production, l'offre, la demande, le trafic et la distribution illicites de stupéfiants et de substances psychotropes, et aux moyens d'élargir le champ de cette coopération et d'en accroître l'efficacité
Special Session of the General Assembly to Consider the Question of International Cooperation Against Illicit Production, Supply, Demand, Trafficking and Distribution of Narcotic Drugs and Psychotropic Substances, With a View to Expanding the Scope and Increasing the Effectiveness of Such Cooperation

commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]
UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]

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calculer des commissions
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TRADUCTIONS EN CONTEXTE

15. invite la Commission à élargir le champ d'action géographique de l'instrument, afin d'atteindre tous les États membres; souligne la nécessité d'élargir le champ d'action sectoriel de l'instrument au-delà des secteurs de l'agriculture et du commerce;
15. Calls on the Commission to enlarge the geographical scope of the Facility, in order to reach every Member State; highlights the need to widen the sectorial scope of the Facility beyond the agriculture and trade sectors;

10. constate que, dans le domaine de la prévention des atteintes aux DPI, il est également important d'élargir l'offre légale de divers contenus culturels et créatifs en ligne et d'accroître leur accessibilité; demande à la Commission, à cette fin, de prendre des mesures pour soutenir ces efforts et promouvoir l'investissement dans de nouveaux modèles commerciaux compétitifs, permettant d'élargir l'offre légale de contenu créatif et culturel et de restaurer la confiance en ligne;
10. Notes that, in preventing commercial-scale IPR infringements, it is also important to expand the legal offering of diversified cultural and creative content online and to increase accessibility thereto; calls on the Commission, to this end, to take actions to support such efforts and promote investment in new competitive business models that broaden the legal offering of creative and cultural content and restore consumer trust and confidence online;

Il y a eu des discussions entre tous les partis à la Chambre à propos de la possibilité d'éliminer du projet de loi les dispositions détaillées touchant les éléments à ajouter au mandat actuel de la Commission canadienne du blé ou à en soustraire, à la condition que les députés consentent à ce qu'on dépose maintenant une nouvelle disposition de la loi stipulant que le ministre responsable de la Commission canadienne du blé ne pourra chercher à modifier le mandant existant de la Commission dans le but de l'élargir ou de le limiter sans avoir d'abord procédé à un vote démocratique parmi les producteurs intéressés ni avoir consulté le nouveau conseil d'administration de la Commission.
There have been certain discussions among all the parties in this House about the possibility of removing from the draft bill those detailed provisions which deal with additions to or subtractions from the Canadian Wheat Board's current mandate on the condition that members consent to the tabling now of a new provision in the law that would ensure that no minister responsible for the Canadian Wheat Board could attempt to change the wheat board's existing mandate either to enlarge it or to reduce it without first having conducted a democratic vote among the relevant producers and also having consulted with the wheat board's new board of directors.

L'hon. Ralph Goodale (ministre des Ressources naturelles et ministre responsable de la Commission canadienne du blé, Lib.): Monsieur le Président, ce que j'ai dit à la Chambre la semaine dernière, c'est que, lorsque le projet de loi initial tendant à modifier la Loi sur la Commission canadienne du blé a été présenté, le précurseur du C-4, nous avons tenté de prévoir un dispositif permettant d'élargir ou de restreindre le champ de compétence de la commission.
Hon. Ralph Goodale (Minister of Natural Resources and Minister responsible for the Canadian Wheat Board, Lib.): Mr. Speaker, what I pointed out in the House last week was that when the original legislation to amend the Canadian Wheat Board Act was put forward in the predecessor to Bill C-4, we attempted to include a specific procedure for dealing with the jurisdiction of the board, either the expansion or the diminution of that jurisdiction.

(Le document est déposé) Question n 469 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants (SMNE): a) dans la réponse à la question écrite Q-208, (i) quels services et interventions sanitaires et nutritionnelles essentielles font partie des « services intégrés liés à la santé génésique et à la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants », (ii) au juste quels services et interventions font partie des « services de planification familiale », (iii) de quels « produits » s’agit-il au juste, (iv) que veut dire « le Canada est prêt à faire plus », (v) quels efforts diplomatiques et financiers le gouvernement déploie-t-il ou envisage-t-il de déployer pour « faire plus » et dans quels forums nationaux et internationaux au-delà du sommet sur la SMNE que le Canada doit accueillir fin mai à Toronto; b) le gouvernement envisage-t-il d’apporter une contribution distinctivement canadienne au programme de développement pour l’après-2015; c) quels efforts diplomatiques le gouvernement déploie-t-il ou envisage-t-il de déployer et dans quels forums pour faire ajouter aux objectifs de haut niveau du programme pour l’après-2015 celui d’améliorer les résultats sanitaires et nutritionnels chez les femmes, les nouveau-nés et les enfants; d) quels efforts financiers le gouvernement déploie-t-il ou envisage-t-il de déployer pour améliorer les résultats sanitaires chez (i) les femmes, (ii) les nouveau-nés et (iii) les enfants, initiative par initiative; e) à propos de l’Initiative de Muskoka, le gouvernement envisage-t-il, et moyennant quels efforts diplomatiques et financiers, et dans quels forums, de (i) reconduire les investissements consentis, (ii) reconduire et élargir l’Initiative ou en lancer une autre semblable pour l’après-2015 et l’assortir d’une enveloppe de plus de 2,85 milliards de dollars, (iii) cibler les efforts de cette Initiative de manière à rejoindre et à soigner plus efficacement les mères, les nouveau-nés et les enfants les ...
(Return tabled) Question No. 469 Ms. Kirsty Duncan: With regard to maternal, newborn, and child health (MNCH): (a) in the answer provided to written question Q-208, (i) what services, key health and nutrition interventions are included in “scale-up integrated productive, maternal, newborn, and child health services”, (ii) what specific services and interventions are included in “family planning services”, (iii) what are the specific “commodities” referenced, (iv) what does “we are prepared to do more” mean, (v) what diplomatic and financial efforts has the government made or is considering, “to do more”, and in what Canadian and global forums, beyond the announced summit Canada will host on MNCH in Toronto at the end of May; (b) what consideration has the government given to a signature Canadian contribution to the post-2015 development agenda; (c) what consideration and diplomatic efforts has the government made or is it considering, and in what forums, to support the inclusion of a specific high-level goal in the post-2015 agenda to improve health and nutrition outcomes for women, newborns, and children; (d) what financial efforts has the government made or is it considering, and in what forums, to improve the health outcomes for (i) women, (ii) newborns, (iii) children, broken down by initiative; (e) regarding the Muskoka Initiative, what consideration and diplomatic and financial efforts, and in what forums, has the government given to (i) recommit to the investments made, (ii) extend and increase this Initiative or a similar one, beyond 2015 and beyond the $2.85 billion envelope, (iii) targeting the efforts of this Initiative to more effectively reach and provide health care to the most vulnerable mothers, newborns, and children, (iv) recommit to the vaccine investments made in this Initiative and to extend and increase the commitments made; (f) what diplomatic and financial efforts has the government made, or is it considering, and in what forums, to incr ...

(1) En réponse aux événements qui se sont produits en 2011 dans la région méditerranéenne méridionale et orientale, la Commission et la Haute Représentante ont présenté, pour marquer le soutien politique et économique sans réserve de l'Union à la région, une communication conjointe prévoyant notamment la possibilité d'élargir le mandat de la BERD aux pays du voisinage méridional, en tirant profit de son expérience acquise ces vingt dernières années.
(1) In response to the 2011 events in the Southern and Eastern Mediterranean region, in March 2011, the Commission and the High Representative presented a Joint Communication signalling the strong political and economic support of the EU to the region that included an option for extending the EBRD's mandate to cover the countries of the Southern Neighbourhood, building on its experience over the last 20 years.

7. invite la Commission à fournir les preuves écrites aux commissions compétentes au fond, dans un délai opportun avant le paraphe de l'ACAC, selon lesquelles l'ACAC ne restreindra pas l'harmonisation des exceptions et des limitations relatives aux droits d'auteur et aux droits connexes dans l'Union européenne, ne restreindra pas la possibilité d'un futur élargissement de ces exceptions et limitations au-delà de celles mentionnées dans la directive 2001/29/CE, n'exclura pas d'options politiques ni d'actions judiciaires futures en vue d'élargir l'accès à des œuvres créatives compte tenu des progrès technologiques via le recours aux exceptions, ne limitera pas les options législatives envisagées par la Commission en ce qui concerne les œuvres orphelines et n'empêchera pas les États membres d'introduire des législations, visant à élargir l'accès aux œuvres orphelines protégées par des droits d'auteur, qui limitent les mesures correctives imposées en cas d'atteinte à de telles œuvres;
7. Asks the Commission to provide evidence in writing to the responsible Committees, in due time before initialling the Agreement, that ACTA will not constrain the harmonisation of exceptions and limitations for copyright and related rights in the EU; will not constrain the possibility of future expansion of the exceptions and limitations beyond those listed in Directive 2001/29/EC; will not foreclose future policy options and judicial actions to expand access to creative works given technological advances through the use of exceptions; will not limit legislative options being considered by the Commission on orphan works or prevent Member States from introducing legislation to expand access to orphaned copyrighted works, that limit the remedies of infringing such works;

9. demande instamment à la Commission de s'engager, en lui écrivant en temps voulu avant son adoption, à ce que l'ACAC ne limite pas l'harmonisation des exceptions et limitations du droit d'auteur et des droits voisins dans l'Union; estime que l'ACAC, à supposer qu'il soit conclu, ne saurait: restreindre la possibilité d'étendre encore la liste des exceptions et limitations au-delà de celles visées par la directive 2001/29/CE; forclore de futures options politiques ou actions judiciaires en vue d'élargir, par le recours à des exceptions, l'accès aux œuvres de création en fonction des progrès techniques; limiter les options législatives en ce qui concerne les œuvres orphelines ou empêcher les États membres d'introduire une législation visant à élargir l'accès aux œuvres orphelines toujours protégées par le droit d'auteur, qui limite les sanctions en cas d'infraction à propos de telles œuvres;
9. Urges the Commission to commit itself and to provide evidence in writing to the European Parliament in due time before initialling that ACTA does not constrain the harmonisation of exceptions and limitations for copyright and related rights in the EU; considers that ACTA, -should it be concluded- would constrain the possibility of future expansion of the exceptions and limitations beyond those listed in Directive 2001/29/EC; foreclose future policy options and judicial actions to expand access to creative works given technological advances through the use of exceptions; limit legislative options being on orphan works or prevent Member States from introducing legislation to expand access to orphaned copyrighted works, that limit the remedies of infringing such works;

Les modifications contenues dans le projet de loi C-10 visent six domaines: tout d'abord, élargir les attributions des commissions d'examen; deuxièmement, permettre au tribunal d'ordonner la suspension de l'instance à l'égard de l'accusé déclaré inapte; troisièmement, permettre la lecture de la déclaration de la victime; quatrièmement, abroger les dispositions non en vigueur; cinquièmement, simplifier les dispositions relatives au transfèrement entre provinces; sixièmement, élargir les pouvoirs des agents de la paix dans l'application d'ordonnances d'évaluation et de décisions.
The amendments in Bill C-10 address six key areas: first, the expansion of the review board powers; second, permitting the court to order a stay of proceedings for permanently unfit accused; third, allowing a victim impact statement to be read; fourth, the repeal of unproclaimed provisions; fifth, the streamlining of transfer provisions between provinces; and sixth, the expansion of police powers to enforce dispositions and assessment orders.

Les modifications contenues dans le projet de loi C-10 portent sur six questions clés: élargir les attributions des commissions d’examen; permettre au tribunal d’ordonner la suspension de l’instance à l’égard de l’accusé déclaré inapte en permanence à subir son procès; permettre la présentation orale de la déclaration de la victime; abroger les dispositions non en vigueur; préciser les dispositions de transfèrement entre provinces; et élargir les pouvoirs des agents de la paix relatifs à l'exécution des dispositions et à une ordonnance d’évaluation.
The amendments in Bill C-10 address six key areas: the expansion of review board powers; permitting the court to order a stay of proceedings for permanently unfit accused; allowing victim impact statements to be read; the repeal of unproclaimed provisions; streamlining of transfer provisions between provinces; and the expansion of police powers to enforce dispositions and assessment orders.