Vertaling van "commission d'élaborer ensuite " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

il ne saurait être admis que la Cour ait annulé implicitement un acte pour enjoindre ensuite à la Commission d'en arrêter un autre ayant la même portée
it cannot be accepted that the court,by implication declared a measure to be void and then ordered the Commission to adopt another one having the same effect

Commission spéciale pour l'élaboration d'une Convention générale d'Exequatur
Special Commission for the Drafting of a General Exequatur Convention

Commission permanente de l'élaboration des politiques
Standing Committee on Policy Development

Groupe de travail spécial de la Première Commission chargé d'élaborer la Déclaration sur l'inadmissibilité de l'intervention et de l'ingérence dans les affaires intérieures des Etats
Ad Hoc Working Group of the First Committee on the Declaration on the Inadmissibility of Intervention and Interference in the Internal Affairs of States

Commission spéciale chargée d'élaborer le Code d'exploitation minière des fonds marins
Special Commission on the Mining Code

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commissions invitera les organismes européens de normalisation, par un mandat de normalisation, à définir l'état actuel des travaux de normalisation au niveau européen et international qui sont fait en appui des systèmes de sécurité automobiles intelligents, à déterminer les besoins supplémentaires et les priorités en matière de normalisation, et à élaborer ensuite un programme commun de travaux de normalisation, en tenant compte de la nécessité de maintenir la cohérence avec d'autres activités comme les travaux de normalisation en appui de l'initiative eEurope et la normalisation en appui des technologies visées dans la proposition de directive sur l'interopérabilité des systèmes de péage électronique sur les routes européennes.
The Commission will invite the European Standardisation Organisations, through a standardisation mandate, to identify the actual status of standardisation work at European and international level in support of Intelligent Vehicle Safety Systems, to identify specific additional needs and priorities for standardisation and subsequently to prepare for a common standardisation work programme, taking into account the need to maintain coherence with activities such as standardisation in support of eEurope and standardisation in support of the technologies proposed Directive on interoperability for Electronic Fee Collection on European roads.

Le Comité économique et financier élabore ensuite, dans un délai de deux semaines, un avis sur le rapport de la Commission au titre de l'article 126, paragraphe 3, évaluant le non-respect éventuel par l'Italie du critère de la dette.
The next step is for the Economic and Financial Committee to formulate – within two weeks – an opinion on the Commission's report under Article 126(3), assessing the potential breach of the debt criterion by Italy.

La commission PETI a offert une plateforme permettant à tous les participants de comparer, confronter et échanger leurs points de vue et s'est félicitée du rapport élaboré ensuite par le département thématique.
PETI provided a platform for all participants to compare, contrast and confront their views, and welcomed the ensuing report prepared by the Policy Department.

La Commission évaluera ensuite le succès de l’EEP et de l’EEO et de leurs références associées en vue d’élaborer des normes ou des outils d’évaluation des performances environnementales.
The Commission will then assess the success of using PEF and OEF, plus related benchmarks, with a view to developing environmental performance tools or standards.

Si la Commission élabore une proposition, ensuite adoptée, comme autre moyen de traiter avec les oxydes d’azote, alors il est possible de se passer de multiplicateur, mais pour l’instant, il s’avère indispensable.
If the Commission makes a proposal – which is then adopted – as to an alternative way to deal with nitrogen oxides, then this multiplier can be dropped, but for now, we need it.

20. souligne qu'il importe d'identifier et de supprimer les obstacles qui ralentissent l'utilisation plus large des écotechnologies; invite donc l'Agence européenne pour l'environnement à analyser dans quelle mesure les règles de la Communauté agissent comme un frein pour l'application et la diffusion des écotechnologies et demande à la Commission d'élaborer ensuite un plan d'action concret visant à supprimer les obstacles identifiés et comportant un calendrier; invite instamment la Commission, dans ce contexte, à présenter un rapport sur les meilleures pratiques ayant permis d'accroître l'utilisation des écotechnologies en dehors de l'Union européenne, comme au Japon par exemple;
20. Stresses the importance of recognising and removing the barriers which slow down the wider use of environmental technologies; therefore calls on the European Environment Agency to analyse to what extent Community rules act as a brake on the use and spread of environmental technologies and requests the Commission to subsequently draw up a concrete action programme to eliminate the barriers identified, including a timetable; urges the Commission in this context to draft a report on the best practices which have increased the use of environmental technologies outside the EU, for example in Japan;

Je soutiens donc l’idée principale qui sous-tend ce rapport, à savoir que la Commission élabore une étude sur la situation des ressources de thon, sa flotte et son industrie dans son ensemble et qu’elle présente ensuite un plan d’action pour le secteur du thon, qui apporte un cadre global de soutien structurel, ainsi qu’un plan de protection du secteur du thon face à la concurrence de pays tiers.
I therefore endorse the main idea underpinning this report, namely that the Commission draw up a study on the state of tuna resources, the fleet and the industry as a whole, and subsequently present an action plan for the tuna sector that provides a global framework of structural aid and a plan to protect the sector against competition from third countries.

Nous sommes au début de la procédure d’application de la règle N+2 et nous pensons dès lors que, au lieu de poser des jugements de valeur sur les approximations que devrait faire la Commission dans l’application de cette règle, ce qui nous intéresse vraiment est d’avoir une évaluation de son application, de ses résultats initiaux et que, sur cette base, le Parlement élabore ensuite une nouvelle stratégie pour l’application de la règle N+2 par la Commission dans les États membres.
We believe we are at the beginning of the process of applying the N+2 rule and, therefore, rather than making value judgments about what approximation the Commission should carry out in the application of this rule, what really interests us is to be given an assessment of how it is being applied, what the initial results are and, on that basis, to produce a common strategy in this Parliament on the application of the N+2 rule on the part of the Commission in the Member States.

La programmation pourrait s'effectuer en deux temps: la Commission élabore tout d'abord une stratégie globale et identifie des priorités d'intérêt communautaire, la programmation a ensuite lieu au niveau le plus approprié: transnational, régional, local, urbain.
programming could be split into a two-level process, with the Commission devising overall strategy and identifying priorities for EU-level action and the actual programming carried out at the appropriate level (transnational, regional, local, urban, etc.).

Ensuite, sur la base des décisions précitées, la Commission confère des mandats aux OEN concernés afin qu’ils élaborent des normes satisfaisant à ces exigences de sécurité.
Subsequently, based on the above-mentioned Decision, the Commission issues mandates to the relevant ESO, to develop standards which satisfy the specific safety requirements.