Traduction de «commission d'utiliser » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Commission permanente de la Conférence sur l'utilisation et la conservation des ressources maritimes du Pacifique Sud | Commission permanente du Pacifique Sud | CPPS [Abbr.] | PCSP [Abbr.]
Permanent Commission for the South Pacific | CPPS [Abbr.]

commission de non-utilisation | commission d'engagement
commitment charge | commitment fee

commission d'encours [ commission d'utilisation | commission d'en-cours ]
exposure fee

commission d'attente | commission de non-utilisation
standby fee | stamping fee | standby charge

Commission européenne de l'utilisation
European Utilization Board

Commission mixte Finlande/URSS sur l'utilisation des eaux frontières
Joint Finnish-Soviet Commission on the Utilization of Frontier Watercourses

accord de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions | accord révisé de 1958
Agreement of the United Nations Economic Commission for Europe concerning the adoption of uniform technical prescriptions for wheeled vehicles, equipment and parts which can be fitted to and/or be used on wheeled vehicles and the conditions for reciprocal recognition of approvals granted on the basis of these prescriptions | Revised 1958 Agreement

Troubles mentaux et du comportement liés à l'utilisation de drogues multiples et troubles liés à l'utilisation d'autres substances psycho-actives
Mental and behavioural disorders due to multiple drug use and use of other psychoactive substances

commission d'utilisation
utilization fee

utilisation des travaux d'un autre auditeur | utilisation du travail d'un autre auditeur | utilisation du travail d'un autre vérificateur | utilisation des travaux d'un autre réviseur
using the work of another auditor | reliance on another auditor

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans ses rapports sur les réductions des émissions de gaz à effet de serre résultant de l'utilisation de biocarburants et de bioliquides, la Commission utilise les quantités déclarées par les États membres conformément à l'article 22, paragraphe 1, point o), y compris les valeurs moyennes provisoires des émissions estimatives liées aux changements indirects dans l'affectation des sols et l'intervalle associé découlant de l'analyse de sensibilité énoncés à l'annexe VIII. La Commission rend accessibles au public les données sur les valeurs moyennes provisoires des émissions estimatives liées aux changements indirects dans l'affectation des sols et l'intervalle associé découlant de l'analyse de sensibilité.
In reporting on greenhouse gas emission savings from the use of biofuels and bioliquids, the Commission shall use the amounts reported by Member States in accordance with point (o) of Article 22(1), including the provisional mean values of the estimated indirect land-use change emissions and the associated range derived from the sensitivity analysis as set out in Annex VIII. The Commission shall make data on the provisional mean values of the estimated indirect land-use change emissions and the associated range derived from the sensitivity analysis publicly available.

Cependant, le gouvernement fédéral ayant confié à des commissions provinciales le soin d'appliquer cette loi, ces commissions utilisent les lois provinciales pour définir quelles sont les relations visées par ces dispositions.
However, as the federal government relies on provincial boards to apply the act, these boards must use provincial laws to define which relationships are included.

Notre collectivité a d'ailleurs reconnu que si la commission n'appuie pas la proposition visant à conserver les limites existantes de la circonscription — qui se trouverait alors à l'extrême du quotient électoral —, elle recommande alors fortement que la commission utilise les limites municipales du canton de Langley et donne à la nouvelle circonscription le nom de Langley—Aldergrove, et non Fort Langley—Aldergrove.
By recommending that the commission put 35 polls of the Willoughby area back into the Township of Langley, you would maintain the community of interest and community identity, and both ridings would be within the electoral quotient variant. It's important that I again request that the new riding use the Township of Langley municipal boundaries and that the riding be called Langley—Aldergrove .

4. Dans ses rapports sur les réductions des émissions de gaz à effet de serre résultant de l'utilisation de biocarburants et de bioliquides, la Commission utilise les quantités déclarées par les États membres conformément à l'article 22, paragraphe 1, point o), y compris les valeurs moyennes provisoires des émissions estimatives liées aux changements indirects dans l'affectation des sols et l'intervalle associé découlant de l'analyse de sensibilité énoncés à l'annexe VIII. La Commission rend accessibles au public les données sur les valeurs moyennes provisoires des émissions estimatives liées aux changements indirects dans l'affectation des sols et l'intervalle associé découlant de l'analyse de sensibilité.
4. In reporting on greenhouse gas emission savings from the use of biofuels and bioliquids, the Commission shall use the amounts reported by Member States in accordance with point (o) of Article 22(1), including the provisional mean values of the estimated indirect land-use change emissions and the associated range derived from the sensitivity analysis as set out in Annex VIII. The Commission shall make data on the provisional mean values of the estimated indirect land-use change emissions and the associated range derived from the sensitivity analysis publicly available.

4. Dans ses rapports sur les réductions des émissions de gaz à effet de serre résultant de l’utilisation de biocarburants, la Commission utilise les valeurs déclarées par les États membres et évalue si la prise en compte des coproduits dans le cadre de l’approche de substitution affecte l’estimation, et de quelle manière.
4. In reporting on greenhouse gas emission saving from the use of biofuels, the Commission shall use the values reported by Member States and shall evaluate whether and how the estimate would change if co-products were accounted for using the substitution approach.

Sur la base de ce réexamen, la Commission, utilisant le droit d'initiative que lui confère le traité, fait les propositions nécessaires pour modifier les dispositions du présent article afin de parvenir à un degré plus élevé d'harmonisation des critères de signalement.
On the basis of that review, the Commission shall, using its right of initiative in accordance with the Treaty, make the necessary proposals to modify the provisions of this Article to achieve a greater level of harmonisation of the criteria for entering alerts.

plafonner ou réduire le nombre de sièges à la Chambre des communes, d'examiner la pertinence de l'actuel mode de sélection des membres des commissions de délimitation des circonscriptions électorales, d'examiner les règles et les critères que les commissions utilisent pour modifier les limites des circonscriptions et d'examiner la participation du public et de la Chambre des communes aux travaux des commissions de délimitation.
adequacy of the present method of selecting the members of the electoral boundaries commissions, to look at the rules and criteria used by the commissions to alter the boundary lines, and to review the involvement of the public and the House of Commons in the work of the boundary commissions.

Je peux vous assurer que la commission utilise toujours les données de recensement les plus récentes au moment de procéder à une vérification auprès d'un employeur sous réglementation fédérale. En outre, vu l'évolution constante des données démographiques touchant les groupes désignés au titre de l'équité en emploi, la commission invite chaque employeur avisé à ne pas se contenter de l'observation des seules exigences législatives de base.
I assure you that the commission always uses the most recent, available census data when auditing federally regulated employers, but more than that, given how the demographics of the employment equity designated groups are constantly evolving, the commission invites every notified employer to go beyond the basic legislative requirements.

Par ce projet de loi, le député subventionnerait les concurrents de la commission, les Cargill Grain et autres compagnies d'exportation de grain, puisque la Commission canadienne du blé devrait communiquer, par le truchement de son organisation financée par les agriculteurs, des renseignements commerciaux, notamment sur les marchés des autres pays, sur les conditions météorologiques, en somme toute la base de renseignements que la commission utilise pour réaliser les meilleures ventes possible.
The member, through his efforts in the bill, would actually subsidize the competition, the likes of Cargill Grain and other grain export companies, by having the Canadian Wheat Board, through its farmer financed organization, provide information on markets, on the markets of other countries, on weather patterns and all that intelligence base that the Canadian Wheat Board uses to assist in its market intelligence to try to make the best sales possible.