Vertaling van "commission d'un fonds " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Commission des fonds régimentaires
regimental Funds Board

Commission du Fonds d'indemnisation des victimes d'actes de violence
Criminal Injuries Compensation Board

Commission des fonds et documents anciens et précieux
Committee on Rare and Precious Books and Documents

Commission du Fonds de bienfaisance de l'armée
Army Benevolent Fund Board

Commission administrative pour le Fonds de désaffectation et le Fonds de gestion pour les installations nucléaires (2) | Commission administrative pour le Fonds de gestion des déchets radioactifs provenant des centrales nucléaires et pour le Fonds de désaffectation des installations nucléaires (3)
Administrative Commission for the Decommissioning Fund and the Disposal Fund for Nuclear Installations (1) | Administrative Commission for the Disposal Fund for Nuclear Power Plants and the Decommissioning Fund for Nuclear Installations (2)

fonds no load, fonds no-load | Fonds qui ne prélève pas de commission
no load fund

fonds commun de placement à droit d'entrée | fonds qui prélève une commission
load fund

fonds sans frais d'acquisition | fonds sans commission | fonds sans frais | fonds sans chargement
no-load fund | no-load mutual fund

Commission administrative du Fonds de désaffectation et du Fonds de gestion pour les installations nucléaires
Administrative Commission of the Decommissioning Fund and the Disposal Fund for Nuclear Installations

Commission d'experts du fonds de prévention du tabagisme
Expert Commission for the Tobacco Control Fund

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour plus de certitude, nous voulions nous assurer qu'il était clairement établi qu'aux fins de la liquidation de la commission, le fonds de réserve devrait être considéré comme la propriété de la commission.
For greater certainty we wanted to ensure it was understood that at this stage, the contingency fund would be considered property of the corporation for purpose of the winding up.

Comme vous le savez certainement, les commissions des fonds suivant les indices sont environ le tiers de celles des fonds activement gérés.
As I am sure you know, indexed funds get about a third of the commission of actively managed funds.

e) l'exposé de toutes les solutions de rechange au projet de règle que la Commission a examinées et les raisons pour ne pas en avoir proposé l'adoption; f) un renvoi aux études, rapports ou autres pièces écrites d'importance, mais non publiés, sur lesquels la Commission se fonde pour proposer la règle; g) la description des coûts et avantages prévus du projet de règle; h) un renvoi à chaque règlement ou disposition de règlement qui sera modifié ou abrogé aux termes du paragraphe 222(3).
(e) a discussion of all alternatives to the proposed rule that were considered by the Commission and the reasons for not proposing the adoption of the alternatives considered; (f) a reference to any significant unpublished study, report or other written materials on which the Commission relies in proposing the rule; (g) a description of the anticipated costs and benefits of the proposed rule; (h) a reference to every regulation or provision in a regulation to be amended or revoked under subsection 222(3).

Il est aussi intéressant de noter que la commission a fondé sa recommandation sur un rapport de l'Autorité européenne de sécurité des aliments, ou l'AESA, qui n'était pas concluant et était fondé sur des écarts de données perçus, qui auraient pu être corrigés.
It's also worth noting that the commission based its recommendation on a report from the European Food Safety Authority, or EFSA, that was inconclusive and based on perceived data gaps that could have been addressed.

1. À l'initiative de la Commission, le Fonds peut financer, dans la limite de 10 % de ses ressources disponibles, des actions transnationales ou d'intérêt communautaire (ci-après dénommées «actions communautaires») en matière de politique d'asile et des mesures applicables aux groupes cibles visés à l'article 6.
1. At the Commission's initiative, up to 10 % of the Fund's available resources may be used to finance transnational actions or actions of interest to the Community as a whole (hereinafter referred to as ‘Community actions’) concerning asylum policy and measures applicable to the target groups referred to in Article 6.

Les calculs figurant dans la décision d'engager la procédure étaient, en grande partie, fondés uniquement sur des estimations des paiements de SVT et des coûts de Teracom, alors que dans la présente décision, la Commission a fondé ses calculs sur les chiffres réels (voir tableau 4).
While the calculations in the opening Decision were to a large extent based only on estimates of SVT's payments and Teracom's costs, the Commission has in the present Decision based its calculations on actual figures (see Table 4 above).

3. Les calculs du PIB, effectués par la Commission, sont fondés sur les statistiques publiées en avril 2005.
3. Calculations of GDP by the Commission shall be based on the statistics published in April 2005.

1. À l'initiative et/ou pour le compte de la Commission, les Fonds peuvent financer, dans la limite de 0,25 % de leur dotation annuelle respective, les actions de préparation, de suivi, d'appui administratif et technique, d'évaluation, d'audit et de contrôle nécessaires à la mise en œuvre du présent règlement.
1. At the initiative of and/or on behalf of the Commission, subject to a ceiling of 0,25 % of their respective annual allocation, the Funds may finance the preparatory, monitoring, administrative and technical support, evaluation, audit and inspection measures necessary for implementing this Regulation.

Les calculs du PIB, effectués par la Commission, seront fondés sur les statistiques publiées en avril 2005.
Calculations of GDP by the Commission will be based on the statistics published in April 2005.

Rapport de la Commission du Fonds de bienfaisance de l'armée, y compris les comptes et états certifiés par le Vérificateur général, pour l'exercice terminé le 31 mars 1996, conformément à la Loi sur les Fonds de bienfaisance de l'armée, S.R.C. 1970,ch.
Report of the Army Benevolent Fund Board, including its accounts and financial statements certified by the Auditor General, for the fiscal year ended March 31, 1996, pursuant to the Army Benevolent Fund Board Act, R.S.C. 1970, c. A-16,s.