Vertaling van "commission d'inviter d'autres " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

État des honoraires, des commissions ou d'autres sommes payées à des non-résidants pour services rendus au Canada [ État des honoraires, commissions ou autres sommes payées à des personnes qui ne résident pas au Canada et auxquelles s'applique le paragraphe 105(1) du Règlement de l'impôt sur le revenu ]
Statement of Fees, Commissions or Other Amounts Paid to Non-Residents for Services Rendered in Canada [ Statement of Fees, Commissions or Other Amounts Paid to Non-Residents of Canada to which subsection 105(1) of the Income Tax Regulations Applies ]

registre des groupes d’experts | registre des groupes d’experts de la Commission | registre des groupes d’experts de la Commission et autres entités similaires
Commission's Register of Expert Groups | Register of Commission Expert Groups and Other Similar Entities

inviter la Commission à ...
to request the Commission to ...

Arrangement en matière d'approvisionnement relatif aux invitations à soumissionner et aux contrats de services autres que de conseil
Supply Arrangement Solicitation Contract for Non-Consulting Services

Groupe de travail chargé d'examiner le projet de protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants [ Groupe de travail de la Commission chargé d'établir un projet de protocole additionnel à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ]
Working Group on the Draft Optional Protocol to the Convention against Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment [ Working Group of the Commission on a Draft Optional Protocol to the Convention against Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment ]

commissions, groupes de travail et autres organes auxiliaires | frais de mission exposés par les membres
mission expenses of members | subcommittees, working parties and other subsidiary bodies

Ordonnance du 12 décembre 1996 sur les indemnités journalières et sur les autres indemnités versées aux membres des commissions extraparlementaires
Ordinance of 12 December 1996 on Daily Allowances and Remuneration for Extraparliamentary Committee Members

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

82. C'est la raison pour laquelle la Commission invite le Conseil à prendre note des informations figurant dans le présent rapport et à donner son aval à une enquête plus poussée, en liaison avec les États membres et les autres parties intéressées, sur le mécanisme qu'il conviendrait d'adopter pour établir la compétence de la Communauté dans les affaires de concentration ainsi que d'autres questions connexes.
82. The Commission therefore invites the Council to take note of the information set out in this Report and to endorse the further investigation, in conjunction with the Member States and other interested parties, into the appropriate mechanism for establishing Community jurisdiction in merger cases as well as other matters related thereto.

2. La Commission invite les autorités compétentes des États membres concernés et peut, de sa propre initiative ou à la demande des États membres concernés, inviter toute autre personne ayant un intérêt légitime dans les infractions à participer à l'audition.
2. The Commission shall invite the competent authorities of Member States concerned, and may, on its own initiative or at the request of Member States concerned, invite any other persons with a legitimate interest in the infringements to take part in the oral hearing.

La Commission invite le secteur et les autres parties intéressées à: · développer et promouvoir l'écotourisme et d'autres produits touristiques durables; · mettre en œuvre les mesures d'utilisation rationnelle de l'eau figurant dans le plan pour l'eau; · participer activement à des projets qui réduisent les déchets, les émissions, les déchets marins, l’utilisation des ressources naturelles ainsi qu'à la récupération et au recyclage de l’eau et des déchets.
The Commission invites the industry and other stakeholders to: · Develop and promote ecotourism and other sustainable tourism products. · Implement water efficiency measures included in the Water Blueprint. · Actively participate in projects that reduce waste, emissions, marine litter, natural resource use and in water and waste recovery / recycling.

«Au plus tard le 19 novembre 2012 et conformément à l’article 69, la Commission invite l’Agence européenne des produits chimiques à préparer un dossier conforme aux prescriptions de l’annexe XV en vue d’évaluer s’il y a lieu de restreindre l’utilisation du cadmium et de ses composés dans des matières plastiques autres que celles énumérées au premier alinéa».
‘By 19 November 2012, in accordance with Article 69, the Commission shall ask the European Chemicals Agency to prepare a dossier conforming to the requirements of Annex XV in order to assess whether the use of cadmium and its compounds in plastic material, other than that listed in subparagraph 1, should be restricted’.

Dans le même ordre d’idées, la Commission invite le Conseil à signer et à conclure le projet d’accord de lutte contre la fraude et de coopération fiscale entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Liechtenstein, d’autre part, qu’elle a présenté au Conseil en 2009[7] et à adopter le projet de mandat pour l’ouverture de négociations similaires avec quatre autres pays tiers voisins.
Similarly, the Commission invites the Council to sign and conclude the draft anti-fraud and tax cooperation agreement between the EU and its Member States and Liechtenstein which it presented to the Council in 2009[7] and to adopt the draft mandate for opening similar negotiations with four other neighbouring third countries.

Sans préjudice de l’interprétation que la Commission réserve à ces dispositions et de toute éventuelle procédure en cours contre des États membres pour manquement à une obligation découlant des traités, la Commission invite les États membres et les autres acteurs concernés à quantifier les éventuelles incidences de cette obligation actuelle de REACH sur l’environnement ou sur la santé.
Without prejudice to the Commission's interpretation of these provisions and any pending proceedings against Member States for failing to fulfilling an obligation under the Treaties, the Commission invites Member States and other stakeholders to quantify potential environmental or health impacts, if any, of the current REACH provision.

La Commission invite le Parlement européen, le Conseil, la Banque centrale européenne, le Comité économique et social européen, le Comité des régions, les autorités nationales de réglementation et de surveillance, d'autres organisations et fédérations européennes et nationales, les acteurs du marché, les investisseurs institutionnels, les fournisseurs d'infrastructure et toutes les autres parties intéressées à lui soumettre leurs observations sur tous les aspects de la présente communication avant le 30 juillet 2004.
The Commission invites comments on all aspects of this Communication from the European Parliament, the Council, the European Central Bank, the European Economic and Social Committee, the Committee of the Regions, national regulatory and supervisory authorities, other EU level and national organisations and federations, market practitioners, institutional investors, infrastructure providers and all other interested parties by the 30th of July 2004.