Vertaling van "commission d'examiner sérieusement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Commission d'enquête chargée d'examiner les allégations d'infraction et de mauvaise administration dans l'application du droit de l'Union en matière de blanchiment de capitaux, d'évasion fiscale et de fraude fiscale | Commission d'enquête sur le blanchiment de capitaux, l'évasion fiscale et la fraude fiscale | commission d'enquête sur les Panama papers
Committee of Inquiry into Money Laundering, Tax Avoidance and Tax Evasion | Committee of Inquiry to investigate alleged contraventions and maladministration in the application of Union law in relation to money laundering, tax avoidance and tax evasion | 'Panama Papers' inquiry committee | PANA Committee [Abbr.]

Commission d'enquête chargée d'examiner la situation dans l'industrie de la viande bovine | Commission d'enquête sur la viande bovine
Beef Tribunal | Tribunal of Inquiry into the beef industry

Commission d'évaluation environnementale chargée d'examiner les activités militaires aériennes au Labrador et au Québec [ Commission d'évaluation environnementale au sujet des activités de vols militaires au Labrador et au Québec | Commission d'évaluation environnementale au sujet des manoeuvres militaires aériennes au-dessus du Labrador et du Québec ]
Environmental Assessment Review Panel Review of Military Flying Activities in Labrador and Quebec [ Environmental Assessment Panel Reviewing Military Flying Activities in Labrador and Quebec ]

la Commission,de sa proPre initiative,examine...
the Commission shall,acting on its owm initiative,investigate...

Commission chargée d'examiner les demandes de subventions pour des projets pilotes | Commission des projets pilotes
Expert Commission for the Appraisal of Pilot Scheme Subsidy Requests

Commission d'experts créée par la résolution 935 du Conseil de sécurité, chargée d'examiner et d'analyser les violations graves du droit international humanitaire commises au Rwanda, y compris d'éventuels actes de génocide
Commission of Experts Established pursuant to Security Council Resolution 935 to Examine and Analyse the Grave Violations of International Humanitarian Law in Rwanda, including Possible Acts of Genocide

Réunion spéciale d'experts chargée d'examiner le rapport de la Commission mondiale pour l'environnement et le développement
Ad Hoc Meeting of Experts on the Report of the World Commission on Environment and Development

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission va par conséquent sérieusement examiner la faisabilité d'une publication des résultats de l'évaluation.
The Commission will therefore give due consideration to the feasibility of publicising evaluation results.

La Commission a interdit l’acquisition au motif que celle-ci menaçait sérieusement de porter préjudice à la concurrence en établissant ou en renforçant la position dominante de Ryanair sur certaines liaisons aériennes[28]. Elle n’était cependant pas compétente pour examiner la participation minoritaire de Ryanair dans Aer Lingus; la commission britannique de la concurrence s’en est chargée[29].
The Commission prohibited the acquisition due to serious concerns that it would hurt competition by creating or strengthening Ryanair's dominant position on a number of routes.[28] However, it had no jurisdiction to review Ryanair's minority shareholding in Aer Lingus, which the UK Competition Commission proceeded to do.[29]

Forte de son expérience et désireuse de renforcer l'impact du FEM sur la création d'emplois, la formation et les perspectives offertes aux travailleurs européens, la Commission examine sérieusement les moyens de modifier le fonds dans les limites budgétaires actuelles et d’améliorer ainsi son efficacité.
In the light of experience, with a view to reinforcing the impact of the EGF on the creation of jobs, training and opportunities for Europe's workers, the Commission is actively examining ways in which the Fund could be modified, within the present budgetary limits, so as to improve its performance.

34. recommande que la Commission examine sérieusement dans quelle mesure les relations commerciales entre la Corée du Nord et la Corée du Sud affectent l'ALE avec l’UE;
34. Recommends that the Commission seriously examines the extent to which trade relations between North and South Korea affect a FTA with the EU;

10. La Commission accepte que, dans les cas où le Parlement européen refuse sa confiance à un commissaire (sous réserve du soutien politique sur le fond et la forme d'un tel point de vue), le Président de la Commission examine sérieusement l'opportunité de demander à ce commissaire de démissionner".
10.The Commission accepts that, where the European Parliament expresses lack of confidence in a Member of the Commission (subject to political support for such a view, in terms both of substance and of form), the President of the Commission will consider seriously whether he should request that Member to resign.

si le Parlement décide, lors d'un vote, de retirer sa confiance (sous réserve du soutien politique sur le fond et la forme d'un tel point de vue) à un membre de la Commission, le président de la Commission examine sérieusement l'opportunité de demander à ce membre de démissionner; soit le Président demande la démission de ce membre, soit il justifie son refus d'agir ainsi devant le Parlement;
if Parliament votes to withdraw confidence (subject to political support for such a view, in terms both of substance and of form) in an individual Member of the Commission, the President of the Commission will consider seriously whether he should request that Member to resign; the President shall either require the resignation of that Member or justify his refusal to do so before Parliament;

si le Parlement décide, lors d'un vote, de retirer sa confiance (sous réserve du soutien politique sur le fond et la forme d'un tel point de vue) à un membre de la Commission, le président de la Commission examine sérieusement l'opportunité de demander à ce membre de démissionner; le Président, soit demande la démission de ce membre, soit justifie son refus d'agir ainsi devant le Parlement;
if Parliament votes to withdraw confidence (subject to political support for such a view, in terms both of substance and of form) in an individual Member of the Commission, the President of the Commission will consider seriously whether he should request that Member to resign; the President shall either require the resignation of that Member or justify his refusal to do so before Parliament;

L'hon. Ralph Goodale (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, ministre responsable de la Commission canadienne du blé et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits, Lib.): Monsieur le Président, les questions concernant les commandites sont sérieuses et elles méritent que des gens comme la vérificatrice générale et des enquêteurs de la GRC les examinent sérieusement.
Hon. Ralph Goodale (Minister of Public Works and Government Services, Minister responsible for the Canadian Wheat Board and Federal Interlocutor for Métis and Non-Status Indians, Lib.): Mr. Speaker, the matters pertaining to the sponsorship issue are serious matters and they deserve serious attention from people like the Auditor General and investigators like the RCMP.

La Commission accepte que, dans les cas où le Parlement européen refuse sa confiance à un commissaire (sous réserve du soutien politique sur le fond et la forme d'un tel point de vue), le président de la Commission examine sérieusement l'opportunité de demander à ce commissaire de démissionner.
The Commission accepts that, where the European Parliament expresses lack of confidence in a Member of the Commission (subject to political support for such a view, in terms both of substance and of form), the President of the Commission will consider seriously whether he should request that Member to resign.