Traduction de «commission d'examen des aspirants-officiers de marine » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Commission d'examen des aspirants-officiers de marine
Naval Interview Board

Commission d'évaluation des aspirants officiers
Officer Candidate Assessment Board

Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)
Lawyers' Examination Board

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Les États membres veillent à ce que le fabricant ou son mandataire fasse procéder à l'évaluation de la conformité, par l'intermédiaire d'un organisme notifié , pour un équipement marin donné, en recourant à l'une des possibilités proposées au moyen d'actes d'exécution adoptés par la Commission conformément à la procédure d'examen visée à l'article 38, paragraphe 2, selon l'une des procédures suivantes:
2. Member States shall ensure that the manufacturer or his authorized representative has the conformity assessment carried out, through a notified body , for a specific item of marine equipment, by using one of the options provided by means of implementing acts adopted by the Commission in accordance with the examination procedure referred to in Article 38(2), from among one of the following procedures:

6. Lorsque la non-conformité des équipements marins est attribuée à des lacunes des normes d'essai visées à l'article 4, la Commission peut, afin de réaliser l'objectif de la présente directive, confirmer, modifier ou abroger une mesure nationale de sauvegarde par un acte d'exécution conformément à la procédure d'examen visée à l'article 38, paragraphe 2 .
6. Where the non-compliance of the marine equipment is attributed to shortcomings in the testing standards referred to in Article 4, the Commission may, in order to fulfil the objective of this Directive, confirm, modify or revoke a national safeguard measure by means of implementing acts in accordance with the examination procedure referred to in Article 38(2 ).

Concernant la description de l’exploitation normale d’un câblier figurant dans l’avis publié au Journal officiel de l’Union européenne, la chambre de la marine marchande s’inscrit en faux contre l’examen préliminaire de la Commission. Selon elle, les câbliers chargent les bobines de câbles de leurs clients dans les installations portuaires et les acheminent en des lieux successifs, qui peuvent être des ports, où elles sont livrées en étant déposées sur ou dans le fond marin.
Concerning the description of the normal operation of a cable-layer in the notice published in the Official Journal of the European Union, the Chamber of British Shipping disagrees with the preliminary assessment of the Commission: according to it, cable-layers load their customer’s cargo of cable at port facilities and transport it to a sequence of other locations, which may include other ports, where it is delivered through progressive laying on or in the seabed.

Conformément à la directive 2007/2/CE, les États membres accordent à la Commission, aux fins de l’exécution des tâches qui lui incombent en vertu de la présente directive, en particulier l’examen de l’état du milieu marin dans la Communauté visé à l’article 20, paragraphe 3, point b), un accès et des droits d’utilisation en ce qui concerne les données et informations issues des évaluations initiales réalisées en application de l’article 8 et des programmes de surveillance établis en application de l’article 11.
In accordance with Directive 2007/2/EC, Member States shall provide the Commission, for the performance of its tasks in relation to this Directive, in particular the review of the status of the marine environment in the Community under Article 20(3)(b), with access and use rights in respect of data and information resulting from the initial assessments made pursuant to Article 8 and from the monitoring programmes established pursuant to Article 11.

Le Conseil aspire à de nouvelles propositions et mesures tendant à simplifier le cadre réglementaire de la PCP, telles qu’une proposition de la Commission consistant à simplifier la collecte et le contrôle des données et à réformer les mesures techniques relatives à la protection des organismes marins juvéniles.
The Council looks forward to fresh proposals and measures to simplify the regulatory framework of the CFP, for example a Commission proposal to simplify data collection and monitoring and to reform the technical measures to protect juvenile marine organisms.

6. se félicite de la décision du Conseil européen d'inviter la Commission à entreprendre un examen complet et de grande envergure de tous les aspects des dépenses et des recettes de l'Union européenne; insiste sur le fait que, en tant que partenaire budgétaire du Conseil, il entend participer à cet examen dans le but de parvenir à un accord sur un nouveau système financier global qui soit équitable, optimiste, progressiste et transparent, et qui donne à l'Union la capacité de dégager des ressources propres qui soient à la hauteur de ses aspirations, plutôt que d'avoir recours aux contributions des États membres;
6. Welcomes the decision of the European Council to invite the Commission to undertake a full, wide-ranging review of all aspects of EU spending and resources; insists that, as the budgetary partner of the Council, it intends to participate in this review with the aim of reaching agreement on a new, comprehensive financial system which is fair, buoyant, progressive and transparent and which equips the Union with the ability to match its aspirations with own resources rather than contributions by the Member States;

Face à une tendance récente à embaucher des marins extracommunautaires dans ce secteur (d'abord dans la restauration, puis parmi les officiers), la Commission appelle à l'adoption d'une législation européenne en cours d'examen, qui vise à assurer des conditions d'emploi égales pour les marins communautaires et non communautaires et estime qu'un accord pourrait être conclu en la matière entre les partenaires sociaux.
In view of the recent trend towards employing non-Community seafarers in this area (first of all restaurant staff, then officers) the Commission is calling for the adoption of the European legislation under examination, which is intended to ensure equal conditions of employment for Community and non-Community seafarers, and feels that an agreement could be reached by both sides of the industry.