Vertaling van "commission d'avoir publié " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Décision du Comité des transports par eau de la Commission canadienne des transports relativement au projet de tarif des droits de pilotage publié par l'Administration de pilotage des Laurentides, le 29 janvier 1985
Decision of the Water Transport Committee of the Canadian Transport Commission in the matter of the proposed tariff of pilotage charges published by the Laurentian Pilotage Authority on January 29, 1985

Rapport et recommandation du Comité des transports par eau de la Commission canadienne des transports relativement au projet de tarif des droits de pilotage publié par l'Administration de pilotage des Laurentides le 29 janvier 1985
Report and Recommendation of the Water Transport Committee of the Canadian Transport Commission in the matter of the proposed tariff of pilotage charges published by the Laurentian Pilotage Authority on January 29, 1985

si la Commission détient des avoirs disponibles ou mobilisables...
if the Commission possesses cash or liquid assets...

la Commission ne semble pas avoir fait preuve de toute la diligence requise
it seems that the Commission has not exercised all the diligence required of it

la Commission évite de procéder à des transferts si elle détient des avoirs disponibles ou mobilisables dans les monnaies dont elle a besoin
the Commission shall avoid making transfers if it possesses cash or liquid assets in the currencies which it needs

commissions nettes sur DTS | commissions nettes des intérêts à recevoir sur les avoirs en DTS
net SDR charges

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Après avoir reçu un avis favorable du comité chargé des orientations lors de sa réunion des 15 et 16 juillet 1999 sur les grandes lignes du cahier des charges à donner pour l'évaluation, la Commission a publié un avis de pré-information au JO [9].
Having received a favourable opinion from the Guidelines Committee at its meeting of July 15-16 in 1999 on the outline terms of reference, the Commission published a pre-information notice in the OJ [9].

Après avoir reçu un avis favorable du comité chargé des orientations (cf. point 3.2.2) sur les grandes lignes du mandat à donner pour l'évaluation, la Commission a publié un avis de pré-information au JO [13] en vue de passer un contrat avec des experts extérieurs selon les procédures normales de l'appel ouvert.
Having received a favourable opinion from the Guidelines Committee (see also section 3.2.2 above) on the outline terms of reference the Commission published a pre-information notice in the OJ [13] with a view to contracting external experts under the normal open tender procedures.

33. souligne que la Commission doit mettre en place, en partenariat avec les représentants des communautés marginalisées, après avoir publié des orientations sur la définition des communautés marginalisées, un groupe d'experts ad hoc chargé de prodiguer des conseils, et de promouvoir une formation appropriée du personnel administratif destinée à dispenser une connaissance spécifique des problématiques touchant les communautés marginalisées, et visant à lutter contre les pratiques discriminantes, afin de favoriser l'inclusion par un dialogue constructif et efficace et de mettre en œuvre et de suivre les projets financés par l'Union liés aux communautés marginalisées d'une manière intégrée et efficace, pour en développer au maximum l'incidence;
33. Points out that, in partnership with representatives of marginalised communities, the Commission, after giving guidance on the definition of marginalised communities, should set up an ad hoc expert group for advice, and promote appropriate training for administrative staff, in order to provide specific knowledge of the difficulties facing marginalised communities, and to combat discriminatory practices, with a view to fostering inclusion through constructive and effective dialogue, and to implementing and monitoring EU-funded projects related to marginalised communities in an integrated and effective way, thereby maximising their impact;

37. félicite la Commission d'avoir publié l'examen annuel de la croissance avant la fin du mois de novembre et escompte que ce calendrier prendra un caractère permanent, de telle sorte que le Parlement ait le temps d'exprimer son avis avant que les orientations annuelles soient arrêtées lors du Conseil européen de printemps;
37. Applauds the Commission for having published its Annual Growth Survey by the end of November and expects this schedule to be made permanent so that Parliament has time enough to express its views before annual guidelines are decided upon by the Spring European Council;

39. félicite la Commission d'avoir publié les rapports d'activité 2004, 2005 et 2006 de ses directeurs généraux et autres services, ainsi que le rapport de synthèse de la Commission: Réalisations politiques en 2006 (COM(2007)0067), sur son site web [http ...]
39. Congratulates the Commission on the publication of the annual activity reports (2004, 2005, 2006) of its Directors-General and other services and the Synthesis Report of the Commission: Policy achievements in 2006 (COM(2007)0067) on its website [http ...]

41. félicite la Commission d'avoir publié les rapports d'activité 2004, 2005 et 2006 de ses directeurs généraux et autres services, ainsi que le rapport de synthèse de la Commission: Réalisations politiques en 2006 (COM(2007)0067), sur son site internet [http ...]
41. Congratulates the Commission on the publication of the annual activity reports (2004, 2005, 2006) of its Directors-General and other services and the Synthesis Report of the Commission: Policy achievements in 2006 (COM(2007)0067) on its website [http ...]

Si, par contre, votre question visait la présidence du Conseil - et c’est ce que je pense avoir compris - je vous saurai gré d’avoir la bonté de laisser à cette présidence l’occasion d’avoir au moins un débat d’orientation au Conseil «Environnement», ce qui ne sera possible que lorsque la Commission aura publié une communication sur le sujet.
If, though, your question was directed at the Presidency of the Council – which is how I understood it – then I would be obliged if you would have the decency to allow the Presidency the chance to have at least a general debate in the Environmental Affairs Council, which it will be able to do only once the Commission has released a communication on the subject.

Après avoir publié le présent rapport, la Commission a l’intention de consulter les parties concernées sur la nécessité et la façon de simplifier le règlement SCE.
Following this report, the Commission intends to consult stakeholders on whether and how to simplify the SCE Regulation.

(13) Après avoir publié un appel à manifestation d'intérêt au Journal officiel des Communautés européennes, la Commission devrait désigner un registre à l'aide d'une procédure de sélection ouverte, transparente et non discriminatoire.
(13) After publishing a call for expressions of interest in the Official Journal of the European Communities, the Commission should, on the basis of an open, transparent and non-discriminatory selection procedure, designate a Registry.

Après avoir publié un appel à manifestation d'intérêt au Journal officiel des Communautés européennes, la Commission devrait désigner un registre à l'aide d'une procédure de sélection ouverte, transparente et non discriminatoire.
After publishing a call for expressions of interest in the Official Journal of the European Communities, the Commission should, on the basis of an open, transparent and non-discriminatory selection procedure, designate a Registry.