Traduction de «commission d'attribuer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

fraction attribuable | fraction attribuable chez les exposés | fraction attribuable dans la population
attributable fraction

risque attribuable | risque attribuable (pour cent) chez les exposés | risque attribuable (pour cent) dans la population
attributable risk percent

risque attribuable | risque attribuable chez les exposés | risque attribuable dans la population
attributable risk

État des allocations et des paiements attribués dans le cadre d'un régime de participation des employés aux bénéfices [ État des montants et des paiements attribués en vertu d'un régime de participation des employés aux bénéfices ]
Statement of Employee Profit Sharing Plan Allocations and Payments [ Statement of Employees' Profit Sharing Plan Allocations and Payments ]

trafic attribuable au CTAM [ trafic attribuable au canadien transportable par air et par mer ]
CAST traffic [ Canadian air sea transportable traffic ]

Déclaration des paiements et des montants attribués dans le cadre d'un régime de participation des employés aux bénéfices [ Déclaration de montants attribués et de paiements en vertu d'un régime de participation des employés aux bénéfices ]
Return of Allocations and Payments under an Employee Profit-Sharing Plan [ Return of Allocations and Payments Under Employees' Profit Sharing Plan ]

numéro d'appel attribué individuellement | numéro attribué individuellement
individually allocated call number | individually allocated number

risque attribuable à un facteur donné | excès de risque | risque excédentaire | risque en excès | risque attribuable
attributable risk | risk difference | Excess risk

Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)
Lawyers' Examination Board

Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de conciliation (7)
Conciliation Board for Tenancy Matters

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les actions utilisent les ressources disponibles dans le cadre des programmes et activités communautaires existants; aucune d'elles ne nécessite que la Commission attribue des moyens budgétaires supplémentaires.
The actions use resources available in existing Community programmes and activities; none of them requires additional budgetary resources to be allocated to the Commission.

La Commission attribue à Paris le prix de la ville européenne la plus innovante en 2017 // Lisbonne, le 7 novembre 2017
Commission awards Paris as most innovative European city in 2017 // Lisbon, 7 November 2017

Bon nombre d'entre elles peuvent faire l'objet d'une discussion détaillée en commission; d'autres – auxquelles la commission attribue un certain degré de priorité –, sont effectivement débattues en commission, souvent en présence des pétitionnaires.
Many can be properly treated without extensive discussion in committee; others - to which the Committee attaches some priority, are debated in Committee with petitioners often present.

2. Lorsqu'il est donné suite aux offres, la Commission retient l'offre la plus favorable par lot et, en cas d'égalité du niveau d'offre, la Commission attribue la quantité en cause par tirage au sort.
2. Should a contract be awarded, the Commission shall accept the most favourable tender for each lot. If two or more tenders quote the same price, the Commission shall make the award by drawing lots.

C. considérant que la Commission attribue la plus haute priorité à l'accroissement de la prospérité en Europe par le renforcement de la compétitivité, la modernisation de l'économie européenne et les réformes structurelles; considérant que la Commission défend l'idée selon laquelle un investissement intensifié dans la connaissance et les ressources humaines constituent les forces motrices d'une croissance durable ainsi que de la création d'emplois et de la prospérité, ce qui en fait des préalables pour que l'Europe puisse poursuivre avec succès des objectifs environnementaux et sociaux ambitieux,
C. whereas the Commission gives utmost priority to increasing Europe's prosperity through enhanced competitiveness, modernisation of the European economy and structural reform, and defends the view that increased investment in knowledge and human capital are driving forces behind sustainable growth, job creation and prosperity, and thus key preconditions to Europe successfully pursuing ambitious environmental and social goals,

25. se félicite que la Commission attribue des ressources et des pouvoirs de décision à ses délégations; escompte que cela contribuera à relever encore les niveaux d'exécution des engagements et des paiements par rapport au niveau atteint par la Commission en 2002; note que l'exercice de déconcentration est en cours et que, selon les prévisions, la déconcentration devrait être pleinement opérationnelle en 2004;
25. Supports the Commission's devolution of resources and decision-making powers to the delegations of the Commission; expects this to contribute to even higher implementation levels for commitments and payments than those achieved by the Commission in 2002; is aware that the deconcentration exercise is ongoing and expected to be fully implemented during 2004;

La Commission attribue ce faible taux de participation à l'insuffisance des campagnes d'information menées par les États membres directement auprès des citoyens concernés.
The Commission attributes this low participation rate to the inadequacy of Member States’ information campaigns directly targeting the citizens concerned.

2. Lorsqu'il est donné suite aux offres, la Commission retient l'offre la plus favorable et, en cas d'égalité de niveau d'offre, la Commission attribue la quantité en cause par tirage au sort.
2. Should a contract be awarded, the Commission shall accept the most favourable tender. If two or more tenders quote the same price, the Commission shall make the award by drawing lots.

2. La Commission attribue le déclin des transports ferroviaires à la concurrence des transports routiers - une concurrence dans une large mesure déloyale puisque le transporteur routier n'a pas à supporter les coûts externes qu'il occasionne -, à la diminution de la production de ce client prépondérant du rail qu'est l'industrie lourde européenne, à l'incapacité des chemins de fer de l'État à s'adapter aux nouveaux modes de fonctionnement et d'organisation de l'activité économique, au fait que les besoins et les critères nationaux qui gouvernent l'organisation et l'exploitation des réseaux ferroviaires sont désormais dépassés, à l'intervention excessive des pouvoirs publics dans le secteur ferroviaire.
2. The Commission attributes the decline in rail transport to competition from road transport (which is to a great extent unfair competition, since road hauliers are not required to pay the external cost of road transport), the decline in European heavy industry - a basic customer of the railways -, the inability of state railways in Europe to adapt to new conditions of economic organization and operation, the organization and exploitation of rail networks on the basis of obsolete national criteria and requirements and excessive state intervention in the railways.