Vertaling van "commission d'assurer l'équilibre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

aplomb | assurance | équilibre
poise

la Commission assure la Publication du règlement intérieur
the Commission shall ensure that the rules of procedure are published

la Commission assure les liaisons opportunes avec...
the Commission shall maintain such relations as are appropriate with...

Commission de l'assurance-emploi du Canada [ CAEC | Commission de l'emploi et de l'immigration du Canada | Commission de l'assurance-chômage ]
Canada Employment Insurance Commission [ CEIC | Canada Employment and Immigration Commission | Unemployment Insurance Commission ]

Commission des recours de l'assurance immobilière (1) | Commission de recours en matière d'assurance des bâtiments (2)
Appeals Commission for Buildings Insurance

Commission fédérale des principes de l'assurance-maladie (1) | Commission des principes (2) [ CFP ]
Federal Commission on Fundamental Principles of Health Insurance [ HIPC ]

Commission fédérale de l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité | Commission fédérale de l'AVS/AI
Federal Commission for the Old-Age, Survivors' and Invalidity Insurance

commission des assurances
insurance commission

Commission d'arbitrage de l'assurance-récolte [ Commission d'arbitrage de l'assurance-récolte de l'Ontario ]
Crop Insurance Appeal Board [ Crop Insurance Arbitration Board of Ontario ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission veille à assurer un équilibre entre l'expérience du monde de l'enseignement supérieur, de la recherche, de l'innovation et des entreprises, ainsi qu'un équilibre entre les hommes et les femmes et un équilibre géographique, et tient compte des différents contextes dans lesquels s'inscrivent l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation à l'échelle de l'Union.
The Commission shall have regard to the balance between higher education, research, innovation and business experience as well as to gender and geographical balance and an appreciation of the higher education, research and innovation environment across the Union.

(30) Le présent règlement devrait assurer un juste équilibre entre la transparence, se traduisant par la diffusion d’un maximum d’informations au public, et le respect de la confidentialité dans un souci de protection des données à caractère personnel, des secrets commerciaux ou des activités d’enquête, conformément aux règles relatives à la confidentialité en vigueur dans les législations nationales ou, pour ce qui est de la Commission, conformément au règlement (CE) n° 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l’accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission[14].
(30) This Regulation should strike a balance between transparency through the release of the maximum possible amount of information to the public and maintaining confidentiality, for example for reasons of personal data protection, commercial secrecy or the protection of investigations, in accordance with rules on confidentiality pursuant to applicable national law or, as regards the Commission, Regulation (EC) No 1049/2001 of the European Parliament and of the Council of 30 May 2001 regarding public access to European Parliament, Council and Commission documents[14].

Actions clés La Commission: révisera les mécanismes existants destinés à assurer la sécurité de l'approvisionnement et proposera de les renforcer en les accompagnant, si nécessaire, de mesures visant à protéger les infrastructures énergétiques stratégiques et à assurer un juste équilibre entre les actifs centralisés et décentralisés; proposera aux États membres et aux entreprises de nouveaux mécanismes et plans de coordination des mesures d'urgence afin d'assurer la livraison en énergie des pays en cas de besoin, sur la base des évaluations des risques (tests de résistance de la sécurité énergétique).
Key actions The Commission will: Review existing mechanisms to safeguard security of energy supply and propose their reinforcement, where necessary, together with measures for the protection of strategic energy infrastructures and the proper balance between centralised and decentralised assets. Propose to Member States and industry new contingency coordination mechanisms and plans to deliver energy to countries in times of need, based on risk assessments (energy security stress tests).

Dans le contexte du réexamen/de la révision à mi-parcours du cadre financier, le Parlement européen, le Conseil et la Commission conviennent d'examiner conjointement, avant que la Commission ne présente ses propositions, la durée la plus appropriée pour le cadre financier suivant, en vue de trouver un juste équilibre entre la durée des mandats respectifs des membres du Parlement européen et de la Commission européenne, et la nécessité d'assurer la stabilité des cycles de programmation et la prévisibilité des investissements.
In the context of the mid-term review/revision of the MFF, the European Parliament, the Council and the Commission agree to jointly examine the most suitable duration for the subsequent MFF before the Commission presents its proposals with a view to striking the right balance between the duration of the respective terms of office of the members of the European Parliament and the European Commission - and the need for stability for programming cycles and investment predictability.

Bien que la Grèce ait été invitée à s’expliquer sur le caractère compatible des aides, en vertu de l’article 107, paragraphe 3, point a), du TFUE et des lignes directrices concernant les aides à finalité régionale de 1998, dans le cadre de la décision de la Commission d’ouvrir la procédure du 10 décembre 2008, la Commission souligne que la Grèce n’a prouvé d’aucune manière que la vente des mines de Kassandra veillait à ce que l’équilibre entre les distorsions de la concurrence qui en découlent et les avantages de l’aide en termes de développement d’une région défavorisée pouvait être assuré.
Despite the fact that Greece was requested to argue on the compatibility of the aid on the basis of Article 107(3)(a) TFEU and the 1998 regional aid guidelines, in the context of the Commission’s opening decision of 10 December 2008, the Commission notes that Greece did not to demonstrate at all that the sale of the Cassandra mines was founded on an equilibrium between the resulting distortions of competition and the advantages of the aid in terms of the development of a the less favoured region in question.

invite la Commission et les États membres à introduire une législation et/ou à renforcer les réglementations existantes pour assurer le respect, particulièrement important, des droits de propriété intellectuelle dans les communications commerciales, l'utilisation des marques, les dénominations, les droits d'image, les droits médiatiques et toute exploitation dérivée des manifestations sportives que les organisateurs d'événements sportifs gèrent, pour protéger ainsi l'économie sportive, tout en respectant le droit d'utiliser de courts extraits, comme prévu dans la directive 2007/65/CE (12) (directive sur les services de médias audiovisuels), et le développement autonome et équilibré du sport, sans remettre en cause un juste équilibre entre les préoccupations légitimes des organisations sportives et les besoins du public d'obtenir et de créer des informations objectives, instructives et actuelles sous forme de contenu écrit, d'images et de sons; souligne qu'il importe également que les bénéficiaires se voient garantir la possibilité d'avoir accès à distance aux manifestations sportives au niveau transfrontalier dans l'Union; estime que des problèmes tels que les techniques de commercialisation en embuscade («ambush marketing»), le piratage sur Internet et les paris sportifs illicites devraient notamment être traités en priorité par les États membres et la Commission;
Calls on the Commission and Member States to introduce legislation and/or strengthen existing regulations and to attach particular importance to respecting intellectual property rights relating to commercial communications, trademarks and images, names, media rights and any other spin-offs from the sporting events organisers are running, so as to protect the professional sport economy, while respecting the right of ‘short reporting’ as stipulated by Directive 2007/65/EC (12) (‘Audiovisual Media Services’ Directive) and the self-sustained and balanced development of sport, without putting at stake the proper balance between a sporting organisation's legitimate concerns and the needs of the public to be able to access and create objective, informative and topical information in the forms of written, pictorial and audio content; points out that it is also important to ensure that recipients are guaranteed the possibility of having access to sporting events at cross-border level within the EU at a distance; in particular, problems of ambush marketing, Internet piracy and unlawful sports betting should be addressed as a priority by Member States and the Commission;

La part de financement allouée aux deux fenêtres sera déterminée ultérieurement, en fonction de l'importance relative des deux types de coopération, des caractéristiques des différentes frontières, de l'opportunité d'assurer un équilibre approprié dans la répartition du financement entre les zones géographiques couvertes et de la nécessité de limiter l'implication directe de la Commission dans la mise en oeuvre de la gestion.
The split in funding between the two Windows will be determined at a later stage, taking into account the relative importance of the two types of co-operation, the specific characteristics of the different borders, the desirability of having an appropriate balance in the distribution of funding among the geographical areas covered and the need to limit direct Commission involvement in implementation and management.