Vertaling van "commission d'aide générale de transition " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Commission d'aide générale de transition
General Adjustment Assistance Board

commission mixte CE-AELE Transit Commun
EC-EFTA Joint Committee on common transit

commission mixte CEE-AELE transit commun
EEC/EFTA Joint Committee on common transit

Commission mixte CEE-Suisse (transit communautaire)
EEC-Switzerland Joint Committee (Community transit)

Programme d'aide générale de transition
General Adjustment Assistance Program

bureau du programme d'aide générale de transition
General Adjustment Assistance Program Office

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

5. Sans préjudice de l'article 5, paragraphe 3, de l'article 18, paragraphe 2, et, le cas échéant, de la directive 2008/57/CE et du règlement (UE) no 1302/2014 de la Commission , les moteurs de transition et, le cas échéant, les engins mobiles non routiers sur lesquels ils sont installés peuvent continuer d'être mis sur le marché durant la période de transition, à condition que la date de production de ces engins corresponde au plus tard à dix-huit mois après le début de la période de transition.
5. Without prejudice to Article 5(3), Article 18(2) and, where applicable, Directive 2008/57/EC and Commission Regulation (EU) No 1302/2014 , transition engines and, where applicable, the non-road mobile machinery in which those transition engines are installed may continue to be placed on the market during the transition period provided that the machinery in which the transition engine is installed has a production date not later than 18 months following the start of the transition period.

171. salue les efforts fournis par la Commission pour favoriser la transition vers une culture de la performance; invite, dès lors, la Commission (DG REGIO) à inclure dans son plan de gestion et son rapport annuel d'activités une évaluation des initiatives qu'elle entreprend en vue de renforcer l'efficience, l'efficacité et l'impact de la politique de cohésion; prie la Commission, en complément de l'approche axée sur l'exécution budgétaire, d'examiner les performances à l'aune des objectifs et de faire un meilleur usage des résultats des évaluations, ainsi que d'aider les États membres et leurs autorités de gestion à optimiser la qualité de leurs rapports d'évaluation; souligne dans ce contexte qu'il y a lieu, à l'avenir, de prendre en considération et d'analyser le bilan des projets, les retours sur investissement et la valeur ajoutée réelle pour l'économie, l'emploi et le développement des régions.
171. Recognises the Commission's efforts to move to a performance culture; asks the Commission (DG REGIO), therefore, to include in its Management Plan and Annual Activity Report an assessment of its work in relation to increasing the efficiency, effectiveness and impact of the cohesion policy; invites the Commission, in addition to the budget execution approach, to check the performance against objectives and better use the evaluations, as well as to support Member States and their Managing Authorities in maximising the quality of their evaluation reports; underlines in this context the need in future to consider and assess project results, investment returns and real added value for the economy, employment and regional development;

166. salue les efforts fournis par la Commission pour favoriser la transition vers une culture de la performance; invite, dès lors, la Commission (DG REGIO) à inclure dans son plan de gestion et son rapport annuel d'activités une évaluation des initiatives qu'elle entreprend en vue de renforcer l'efficience, l'efficacité et l'impact de la politique de cohésion; prie la Commission, en complément de l'approche axée sur l'exécution budgétaire, d'examiner les performances à l'aune des objectifs et de faire un meilleur usage des résultats des évaluations, ainsi que d'aider les États membres et leurs autorités de gestion à optimiser la qualité de leurs rapports d'évaluation; souligne dans ce contexte qu'il y a lieu, à l'avenir, de prendre en considération et d'analyser le bilan des projets, les retours sur investissement et la valeur ajoutée réelle pour l'économie, l'emploi et le développement des régions.
166. Recognises the Commission's efforts to move to a performance culture; asks the Commission (DG REGIO), therefore, to include in its Management Plan and Annual Activity Report an assessment of its work in relation to increasing the efficiency, effectiveness and impact of the cohesion policy; invites the Commission, in addition to the budget execution approach, to check the performance against objectives and better use the evaluations, as well as to support Member States and their Managing Authorities in maximising the quality of their evaluation reports; underlines in this context the need in future to consider and assess project results, investment returns and real added value for the economy, employment and regional development;

10. salue les efforts fournis par la Commission pour favoriser la transition vers une culture de la performance; invite, dès lors, la Commission (DG REGIO) à inclure dans son plan de gestion et son rapport annuel d'activités une évaluation des initiatives qu'elle entreprend en vue de renforcer l'efficience, l'efficacité et l'impact de la politique de cohésion; prie la Commission, en complément de l'approche axée sur l'exécution budgétaire, d'examiner les performances à l'aune des objectifs et de faire un meilleur usage des résultats des évaluations, ainsi que d'aider les États membres et leurs autorités de gestion à optimiser la qualité de leurs rapports d'évaluation; souligne dans ce contexte qu'il y a lieu, à l'avenir, de prendre en considération et d'analyser le bilan des projets, les retours sur investissement et la valeur ajoutée réelle pour l'économie, l'emploi et le développement des régions.
10. Recognises the Commission's efforts to move to a performance culture; asks the Commission (DG REGIO) , therefore, to include in its Management Plan and Annual Activity Report an assessment of its work in relation to increasing the efficiency, effectiveness and impact of the cohesion policy; invites the Commission, in addition to the budget execution approach, to check the performance against objectives and better use the evaluations, as well as to support Member States and their Managing Authorities in maximising the quality of their evaluation reports; underlines in this context the need in future to consider and assess project results, investment returns and real added value for the economy, employment and regional development.

9. rappelle que les secteurs de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables pourraient créer un grand nombre d'emplois d'ici à 2020, comme le prévoit la Commission; souligne que la transition vers une économie consommant moins de ressources devrait avoir des répercussions très variées en ce qui concerne le niveau global des compétences requises; rappelle que le potentiel des emplois verts ne réside pas seulement dans les nouveaux secteurs hautement qualifiés, mais dans l'ensemble de l'économie et à tous les niveaux de compétences;
9. Recalls that energy efficiency and renewable energy sectors could create a substantial amount of new jobs by 2020, as forecast by the Commission; points out that the transition to a less resource-intense economy is expected to have very diverse effects in terms of the overall levels of skills required; recalls that the potential for green jobs lies not only in new high-skilled sectors, but throughout the economy and at all skill levels;

La directive "cadre" invite la Commission à superviser la transition entre le cadre réglementaire de 1998 et celui de 2002 et à soumettre des propositions visant à abroger ce règlement au moment opportun.
The Framework Directive calls upon the Commission to monitor the transition from the regulatory framework of 1998 to the 2002 framework and to bring forward proposals to repeal that Regulation at an appropriate time.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52002DC0510 - EN - Communication de la Commission au Conseil - Kaliningrad: Transit
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52002DC0510 - EN - Communication from the Commission to the Council - Kaliningrad: Transit

Communication de la Commission au Conseil - Kaliningrad: Transit
Communication from the Commission to the Council - Kaliningrad: Transit

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL - Kaliningrad: Transit
COMMUNICATION FROM THE COMMISSION TO THE COUNCIL - Kaliningrad: Transit

Communication de la Commission au Conseil - Kaliningrad: Transit /* COM/2002/0510 final */
Communication from the Commission to the Council - Kaliningrad: Transit /* COM/2002/0510 final */