Traduction de «commission continue d'examiner » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

commission continue d'infractions graves
continued commission of serious offences

Commission d'enquête chargée d'examiner les allégations d'infraction et de mauvaise administration dans l'application du droit de l'Union en matière de blanchiment de capitaux, d'évasion fiscale et de fraude fiscale | Commission d'enquête sur le blanchiment de capitaux, l'évasion fiscale et la fraude fiscale | commission d'enquête sur les Panama papers
Committee of Inquiry into Money Laundering, Tax Avoidance and Tax Evasion | Committee of Inquiry to investigate alleged contraventions and maladministration in the application of Union law in relation to money laundering, tax avoidance and tax evasion | 'Panama Papers' inquiry committee | PANA Committee [Abbr.]

Commission d'enquête chargée d'examiner la situation dans l'industrie de la viande bovine | Commission d'enquête sur la viande bovine
Beef Tribunal | Tribunal of Inquiry into the beef industry

Commission d'évaluation environnementale chargée d'examiner les activités militaires aériennes au Labrador et au Québec [ Commission d'évaluation environnementale au sujet des activités de vols militaires au Labrador et au Québec | Commission d'évaluation environnementale au sujet des manoeuvres militaires aériennes au-dessus du Labrador et du Québec ]
Environmental Assessment Review Panel Review of Military Flying Activities in Labrador and Quebec [ Environmental Assessment Panel Reviewing Military Flying Activities in Labrador and Quebec ]

Commission chargée d'examiner les demandes de subventions pour des projets pilotes | Commission des projets pilotes
Expert Commission for the Appraisal of Pilot Scheme Subsidy Requests

Commission d'experts créée par la résolution 935 du Conseil de sécurité, chargée d'examiner et d'analyser les violations graves du droit international humanitaire commises au Rwanda, y compris d'éventuels actes de génocide
Commission of Experts Established pursuant to Security Council Resolution 935 to Examine and Analyse the Grave Violations of International Humanitarian Law in Rwanda, including Possible Acts of Genocide

Réunion spéciale d'experts chargée d'examiner le rapport de la Commission mondiale pour l'environnement et le développement
Ad Hoc Meeting of Experts on the Report of the World Commission on Environment and Development

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission continue d'examiner cette question au plus haut niveau dans les pays bénéficiaires, afin de garantir à l'avenir l'application correcte des règlements autorisant les exonérations fiscales.
The Commission continues to address this question at the highest level in the beneficiary countries to ensure in future the correct application of regulations allowing for tax exemptions.

Conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement de base, la Commission a examiné si l'expiration des mesures en vigueur était susceptible d'entraîner la continuation ou la réapparition du dumping de la part de la RPC.
In accordance with Article 11(2) of the basic Regulation, the Commission examined whether the expiry of the measures in force would be likely to lead to a continuation or recurrence of dumping from the PRC.

Après avoir établi l'existence d'un dumping au cours de la période d'enquête de réexamen, la Commission a examiné la probabilité d'une continuation du dumping en cas d'abrogation des mesures.
Further to the finding of the existence of dumping during the review investigation period, the Commission investigated the likelihood of continuation of dumping, should the measures be repealed.

La Commission élargira le mandat du comité de l’Espace européen de la recherche (ERAB), qu’elle ouvrira à des personnalités de premier plan représentant les entreprises, le monde de la finance et les jeunes chercheurs et innovateurs, pour évaluer l’Union de l’innovation de manière continue, examiner les nouvelles tendances et formuler des recommandations sur les priorités et les actions.
The Commission will expand the remit of the European Research Area Board (ERAB) and include prominent leaders from business, finance and young researchers and innovators, to evaluate the Innovation Union on a continuous basis, reflect on new trends, and provide recommendations on priorities and actions.

La Commission continue également d'examiner le traitement accordé par Google dans ses résultats de recherche à d'autres services spécialisés de recherche de Google.
The Commission also continues to examine Google's treatment in its search results of other specialised Google search services.

Conformément à l'article 18, paragraphe 1, du règlement de base, la Commission a examiné si l'expiration des mesures existantes était susceptible d'entraîner la continuation ou la réapparition des subventions.
In accordance with Article 18(1) of the basic Regulation, the Commission examined whether the expiry of the existing measures would be likely to lead to a continuation or recurrence of subsidisation.

Conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement de base, la Commission a examiné si l'expiration des mesures en vigueur était susceptible d'entraîner la continuation ou la réapparition du dumping.
In accordance with Article 11(2) of the basic Regulation, the Commission examined whether the expiry of the existing measures would be likely to lead to a continuation or recurrence of dumping.

Conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement de base, la Commission a examiné si l'expiration des mesures en vigueur était susceptible d'entraîner la continuation ou la réapparition du dumping de la part de la RPC.
In accordance with Article 11(2) of the basic Regulation, the Commission examined whether the expiry of the existing measures would be likely to lead to a continuation or recurrence of dumping from the PRC.

Il y a lieu que la Commission continue à examiner ces dérogations et à vérifier la disponibilité de substances ou de technologies de remplacement plus sûres.
The Commission should continue to review those derogations and the availability of safer alternative substances or technologies.

Il convient que la Commission continue à examiner les dérogations restantes et à vérifier la disponibilité de substances ou de technologies de remplacement plus sûres.
The Commission should continue to review the remaining derogations and the availability of safer alternative substances or technologies.