Vertaling van "commission continue d'analyser " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

analyse continue [ analyse permanente | analyse courante ]
on-going analysis [ ongoing analysis ]

Commission d'analyse des informations financières | CANIF [Abbr.]
Financial Information Analysis Commission

commission continue d'infractions graves
continued commission of serious offences

laboratoire de mesures et d'analyse du contrôle de sécurité de la Commission
European Commission Safeguards Analysis and Measurement | ECSAM [Abbr.]

instrument d'analyse continue du débit
continuous stream analyzer

Cadre d'analyse sur l'apprentissage continu
Framework for Continuous Learning

Commission de supervision des examens de chimiste pour l'analyse des denrées alimentaires
Superviory Commission for Food Chemist Examinations

Commission d'experts pour l'analyse génétique humaine [ GUMEK ]
Expert Commission for Human Genetic Testing [ GUMEK ]

Commission fédérale des analyses, moyens et appareils [ CFAMA ]
Federal Commission for Analyses, Aids and Devices [ FCAAD ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[17] L'enquête sur le secteur de l'énergie ayant révélé divers problèmes de concurrence dans ce secteur, qui ont donné lieu à l'adoption de neuf décisions importantes relatives à des ententes et positions dominantes, la Commission continue d'analyser la situation de la concurrence sur les marchés européens de l'énergie.
[17] After the Energy Sector Inquiry revealed manifold competition problems in the energy sector, which led to the adoption of nine major antitrust decisions, the Commission continues assessing the competitive landscape in European energy markets.

a.En s’appuyant sur l’évaluation existante des incidences des actions de l’UE sur les droits fondamentaux, continuer à améliorer l’intégration des droits l’homme dans les analyses d’impact de la Commission pour ce qui est des propositions ayant des effets externes et susceptibles d’avoir des incidences significatives sur les droits de l’homme; cette amélioration devrait passer, selon les cas, par l’élaboration de nouvelles orientations relatives à l’analyse des incidences sur les droits de l’homme, le renforcement des compétences et des capacités nécessaires à ce type d’analyse et la consultation approfondie des groupes de parties prenantes exposés à des risques majeurs sur le plan des droits de l’homme.
a.Building on the existing assessment of the impact of EU actions on fundamental rights, continue to improve the incorporation of HR in Commission impact assessments for proposals with external effect and likely significant impacts on HR; this should be done, as necessary, by developing further guidance on the analysis of HR impacts, strengthening the expertise and capacities for this type of analysis and ensuring robust consultations of relevant stakeholder groups exposed to major HR risks.

- en continuant à s’assurer que toutes les propositions importantes de la Commission susceptibles d’avoir des incidences notables, y compris les plans d’action (et les mandats de négociations commerciales), font l’objet d’une analyse d’impact proportionnée et sont soumises au comité d’analyse d’impact.
- continuing to ensure that all significant Commission proposals likely to have significant effects, including action plans (and trade negotiation mandates), undergo an impact assessment and are submitted to the Impact Assessment Board.

En ce qui concerne la TVA, la Commission a, entre autres actions, poursuivi ses efforts pour renforcer la coopération administrative entre les États membres, elle a continué de développer une approche commune d'analyse du risque aux fins des contrôles et elle a conduit un examen complet, avec les administrations nationales, des recommandations de la Cour sur l'utilisation des statistiques économiques comme moyen possible de déterminer l'étendue de la fraude.
As regards VAT, the Commission, among other actions, has pursued its efforts to strengthen administrative cooperation between Member States, it has continued to develop a common approach to risk analysis for the purposes of control and has conducted a thorough examination with the national administrations of the Court's recommendations concerning the use of economic statistics as a check on possible levels of tax evasion.

La Commission a effectué une analyse des coûts et des bénéfices (voir détails dans le document de travail établi par les services de la Commission) qui montre que les coûts des politiques de réduction des émissions et les répercussions sur la compétitivité peuvent être minimisés à condition d'inclure tous les secteurs et tous les gaz à effet de serre, d'élargir les efforts de réduction des émissions de manière à faire participer tous les grands pays producteurs d'émissions, d'utiliser pleinement les mécanismes d'échange de droits d'émission et les mécanismes de projet, et d'exploiter pleinement les synergies avec d'autres politiques (par exemple la stratégie de Lisbonne, la politique de sécurité énergétique, la réforme continue de la politique agricole commune, la politique de cohésion et les politiques relatives à la qualité de l'air).
The Commission has carried out an analysis of the costs and benefits (see staff working paper for detail) which shows that the costs of abatement policies and competitiveness effects can be minimized if all sectors and greenhouse gases are included, participation in reducing emissions is broadened to include all major emitting countries, emissions trading and project based mechanisms are fully used, and if synergies with other policies are fully exploited (e.g. Lisbon Strategy, energy security policy, continuing reform of the Common Agricultural Policy, cohesion policy, and air quality policies).

C’est la raison pour laquelle la Commission a ouvert, en octobre 2005, une série de procédures d'infraction à l'encontre de plusieurs États membres (voir IP/05/1269 et MEMO/05/372). La Commission continue à surveiller étroitement la procédure de notification d’analyses de marché de la part de Chypre, de la Lettonie, du Luxembourg, de la République tchèque et de l'Estonie, dont les premières analyses ont été reçues après l'ouverture des procédures d’infraction en octobre.
This is why the Commission started a series of infringement proceedings against Member States in October 2005 (see IP/05/1269 and MEMO/05/372).The Commission is still monitoring closely the market review notification process in the cases of Cyprus, Latvia, Luxembourg, Czech Republic and Estonia, whose first notifications have been received after the proceedings were opened in October.

Après avoir analysé la réponse des autorités espagnoles à l’avis motive envoyé en décembre 2003 (voir IP/03/1764) la Commission continue à estimer que la législation concernée constitue une discrimination évidente envers les assureurs non espagnols, en violation des troisièmes directives sur l'assurance et du principe de la libre circulation des services.
After examining the reply by the Spanish authorities to the reasoned opinion sent in December 2003 (see IP/03/1764), the Commission considers that Spain’s legislation constitutes manifest discrimination against non-Spanish insurance companies, in violation of the third Directives on insurance and the principle of the freedom to provide services.

«Conformément aux conclusions de plusieurs Conseils européens successifs, la Commission continue d'assurer un contrôle des aides d'État accordées dans l'Union sur la base d'une analyse économique approfondie.
"In line with the conclusions of successive European Councils, the Commission continues to ensure an economically sound control of State aid throughout the Union.

La Commission a analysé le troisième apport en prenant comme point de départ l'avis du Tribunal selon lequel "il existait des indices sérieux de nature à soulever des doutes quant à la question de savoir si les trois apports en cause .ne devaient pas être considérés, en réalité, comme une série d'apports liés, octroyés dans le cadre d'un processus continu de restructuration qui avait débuté en 1992".
The Commission has developed its analysis of the third injection starting from the consideration of the Court that "there were serious grounds for believing that the three injections in question . had to be considered as, in reality, a series of related capital contributions, granted as part of a continuing restructuring process begun in 1992".

La Commission a analysé l'incidence de l'opération sur trois différents marchés en aval de produits en polyester, les résines de polyester, les fibres polyester et le fil continu de polyester.
The Commission analysed the impact of the operation on three different downstream polyester product markets; polyester resins, polyester staple fibres and polyester filament yarn.