Vertaling van "commission constitue l'enceinte " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Échange de notes entre le gouvernement du Canada et la Commission des poissons anadromes du Pacifique nord constituant un accord modifiant leur Accord relatif au siège de la Commission des poissons anadromes du Pacifique nord, fait à Vancouver le 3 novemb
Exchange of notes between the government of Canada and the North Pacific Anadromous Fish Commission constituting an Agreement amending their Agreement regarding the headquarters of the North Pacific Anadromous Fish Commission, done at Vancouver on Novembe

Loi sur la Commission canadienne des affaires polaires [ Loi constituant la Commission canadienne des affaires polaires et modifiant certaines lois en conséquence ]
Canadian Polar Commission Act [ An Act to establish the Canadian Polar Commission and to amend certain Acts in consequence thereof ]

Loi sur la Commission canadienne du tourisme [ Loi constituant la Commission canadienne du tourisme ]
Canadian Tourism Commission Act [ An Act to establish the Canadian Tourism Commission ]

Groupe de travail spécial d'experts constitué conformément à la résolution 6 (XXV) de la Commission des droits de l'homme
Special Working Group of Experts established under resolution 6 (xxv) of the Commission on Human Rights

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

10. souligne que les prisons demeurent un des nombreux environnements qui constituent une enceinte favorable à la diffusion d'idéologies radicales et violentes et de la radicalisation terroriste; invite la Commission européenne à encourager l'échange de bonnes pratiques entre les États membres pour faire face à la montée de la radicalisation terroriste dans les prisons en Europe; encourage les États membres à prendre des mesures immédiates contre la surpopulation carcérale, qui, dans de nombreux États membres, constitue un grave problème, augmentant de manière significative le risque de radicalisation et réduisant les possibilités de réhabilitation; rappelle que les institutions publiques de protection de la jeunesse ou les centres de détention ou de réhabilitation peuvent aussi devenir des enceintes de radicalisation pour les mineurs, qui constituent une cible particulièrement vulnérable;
10. Stresses that prisons remain one of several environments which are a breeding ground for the spread of radical and violent ideologies and terrorist radicalisation; calls on the Commission to encourage the exchange of best practices among the Member States in order to counter the increase of terrorist radicalisation in Europe’s prisons; encourages Member States to take immediate action against prison overcrowding, which is an acute problem in many Member States which significantly increases the risk of radicalisation and reduces the opportunities for rehabilitation; recalls that public youth protection institutions or detention or rehabilitation centres may also become places of radicalisation for minors, who constitute a particularly vulnerable target;

8. souligne que les prisons demeurent un des nombreux environnements qui constituent une enceinte favorable à la diffusion d'idéologies radicales et violentes et de la radicalisation terroriste; invite la Commission européenne à encourager l'échange de bonnes pratiques entre les États membres pour faire face à la montée de la radicalisation terroriste dans les prisons en Europe; encourage les États membres à prendre des mesures immédiates contre la surpopulation carcérale, qui, dans de nombreux États membres, constitue un grave problème, augmentant de manière significative le risque de radicalisation et réduisant les possibilités de réhabilitation; rappelle que les institutions publiques de protection de la jeunesse ou les centres de détention ou de réhabilitation peuvent aussi devenir des enceintes de radicalisation pour les mineurs, qui constituent une cible particulièrement vulnérable;
8. Stresses that prisons remain one of several environments which are a breeding ground for the spread of radical and violent ideologies and terrorist radicalisation; calls on the Commission to encourage the exchange of best practices among the Member States in order to counter the increase of terrorist radicalisation in Europe’s prisons; encourages Member States to take immediate action against prison overcrowding, which is an acute problem in many Member States which significantly increases the risk of radicalisation and reduces the opportunities for rehabilitation; recalls that public youth protection institutions or detention or rehabilitation centres may also become places of radicalisation for minors, who constitute a particularly vulnerable target;

La Commission estime que les comités de dialogue social sectoriels pertinents de l’Union constituent une enceinte appropriée pour discuter des liens entre les recommandations et l’application du droit du travail.
The Commission considers that the relevant EU sectoral social dialogue committees are an appropriate forum to discuss how the recommendations relate to the application of labour law.

Cette commission constitue l'enceinte où les membres du Parlement tadjik et ceux du Parlement européen se rencontrent et échangent leurs vues, notamment sur les questions concernant le dialogue politique au niveau parlementaire.
It shall be a forum for members of the Tajik Parliament and the European Parliament to meet and exchange views, including on matters concerning political dialogue at parliamentary level.

2. invite la Commission à tenir compte systématiquement de la grande variété, de la complexité technique et de la sensibilité politique des obstacles non tarifaires dans le cadre d'une stratégie globale, notamment d'un dialogue renforcé pour traiter des questions de réglementation, à l'égard de tous les partenaires commerciaux de l'Union, particulièrement des pays importants sur le plan stratégique; estime notamment que les commissions chargées d’examiner la mise en œuvre des accords de libre-échange bilatéraux, les comités compétents de l’OMC et les agences des Nations unies chargées d’établir des normes constituent les enceintes appropriées pour examiner ces questions de réglementation;
2. Calls on the Commission to systematically address the great variety, technical complexity and political sensitivity of NTBs as part of a holistic strategy, including enhanced regulatory dialogue, with respect to all the EU’s trading partners, particularly those of strategic importance; considers, in particular, the committees reviewing the implementation of bilateral free trade agreements (FTAs), the relevant committees of the WTO and the standard-setting agencies of the UN as the appropriate fora for discussing these regulatory issues;

Il constitue l’enceinte opérationnelle principale pour les travaux stratégiques essentiels et assure l’ancrage de la stratégie à l’échelle de l’UE. La Commission entend promouvoir des réunions conjointes avec le groupe de haut niveau chargé de la stratégie de l’UE pour la région du Danube, afin d’assurer l’échange de bonnes pratiques.
The Commission will promote joint meetings with the HLG for the EU Strategy for the Danube Region to secure exchange of good practice.

souligne que la politique commerciale extérieure ne doit pas avoir pour effet de compromettre la capacité de l'Union de maintenir un secteur agricole fort et d'assurer la sécurité alimentaire dans un contexte de volatilité accrue des marchés; invite la Commission à défendre, dans toutes les enceintes et en particulier au sein de l'OMC, le rôle multifonctionnel de l'agriculture de l'Union, y compris son rôle essentiel dans l'occupation et la vitalité des zones rurales, et le modèle agroalimentaire européen, qui constitue une composante stratégique de l'économie européenne;
Stresses that external trade policy must not jeopardise the EU’s ability to maintain a strong agricultural sector and to ensure food security against a background of increased market volatility; calls on the Commission to defend, in all fora, and in the WTO in particular, the multifunctional role of EU agriculture, including the vital role it plays in providing employment and in sustaining the vitality of rural areas, and the European agri-food model, which is a strategic component of Europe’s economy;

Le Comité de contact institué auprès de la Commission par l'article 23 bis de la directive « télévision sans frontières » joue un rôle essentiel l'application par les Etats membres de ses dispositions et constitue une enceinte privilégiée notamment pour l'échange de vues et d'informations entre la Commission et les Etats membres et entre les Etats membres eux-mêmes.
The contact committee set up under the aegis of the Commission by Article 23 bis of the "television without frontiers" Directive plays a key role in the application of these provisions by the Member States and constitutes an ideal forum for exchanges of views and information between the Commission and the Member States and between the Member States themselves.

C. considérant que le rapport de la Commission se limite à présenter un résumé technique et factuel de la transposition de la directive dans les États membres au lieu d'évaluer son efficacité sur le terrain pour promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes; considérant dès lors que le rapport de la Commission ne constitue pas une base suffisante pour un réexamen de la directive,
C. whereas the report from the Commission only deals with a technical, factual summary of legal transposition in the Member States, rather than assessing the Directive's effectiveness on the ground in achieving the aim of improving the safety and health of pregnant workers and workers who have recently given birth or are breastfeeding; whereas, therefore, the Commission's report is an insufficient basis on which to carry out a review of the Directive,

En premier lieu, le Comité consultatif englobe le secteur de l'économie sociale dans son intégralité et est en contact étroit avec la DG XXIII. Plusieurs ONG (en particulier, celles dont l'activité consiste principalement à défendre des intérêts ("advocacy")) estiment que celui-ci ne constitue pas l'enceinte appropriée pour engager le dialogue que la Commission, en particulier le Commissaire Flynn, et M. Stephen Hughes, président de la commission de l'emploi et des affaires sociales, ont appelé de leurs voeux à maintes reprises.
First, with regard to the Consultative Committee: this committee covers the whole field of the social economy and has close links with DGXXIII. Various NGOs (in particular those principally engaged in advocacy) do not believe that that committee is the appropriate setting for the dialogue which the Commission, especially Commissioner Flynn and the Chairman of the Committee on Employment and Social Affairs, Stephen Hughes, has called for on several occasions.