Vertaling van "commission concernant l'évaluation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

déclaration du Conseil et de la Commission concernant le siège de l'Office
statement by the Council and the Commission on the seat of the Office

Programme de travail de la Commission concernant un projet expérimental pour la collecte, la coordination et la mise en cohérence de l'information sur l'état de l'environnement et des ressources naturelles dans la Communauté | CORINE [Abbr.]
Commission work programme concerning an experimental project for gathering, coordinating and ensuring the consistency of information on the state of the environment and natural resources in the Community | Coordination of Information on the Environment | CORINE [Abbr.]

Arrangement entre le Conseil et la Commission concernant la participation aux travaux sur les produits de base (PROBA 20) | Arrangement PROBA 20
Arrangement between the Council and the Commission concerning participation in international proceedings on commodities | PROBA 20 Arrangement

Programme de travail de la Commission concernant un projet expérimental pour la collecte, la coordination et la mise en cohérence de l'information sur l'état de l'environnement et des ressources naturelles dans la Communauté [ CORINE | Programme Coordination-Information-Environnement | Programme CORINE ]
Commission Work Programme concerning an experimental project for gathering, co-ordinating and ensuring the consistency of information on the state of the environment and natural resources in the Community [ CORINE | Co-ordination-Information-Environment Programme ]

Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission | système REACH [ REACH ]
Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of The Council of 18 December 2006 concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH), establishing a European Chemicals Agency, amending Directive 1999/45/EC and repealing Council Regulation (EEC) No 793/93 and Commission Regulation (EC) No 1488/94 as well as Council Directive 76/769/EEC and Commission Directives 91/155/EEC, 93/67/EEC, 93/105/EC and 2000/21/EC | REACH system [ REACH ]

évaluation des connaissances concernant les soins d'une plaie
Assesses knowledge regarding wound care

Commission d'évaluation environnementale chargée d'examiner les activités militaires aériennes au Labrador et au Québec [ Commission d'évaluation environnementale au sujet des activités de vols militaires au Labrador et au Québec | Commission d'évaluation environnementale au sujet des manoeuvres militaires aériennes au-dessus du Labrador et du Québec ]
Environmental Assessment Review Panel Review of Military Flying Activities in Labrador and Quebec [ Environmental Assessment Panel Reviewing Military Flying Activities in Labrador and Quebec ]

Lignes directrices concernant la présentation des évaluations à la Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels
Format for Appraisal

Ordonnance du 7 avril 1993 concernant la Commission du Musée national [ O-CMN ]
Ordinance of 7 April 1993 on the Swiss National Museum Commission [ NMCO ]

Ordonnance du 11 août 1999 concernant la Commission suisse de recours en matière d'asile [ OCRA ]
Ordinance of 11 August 1999 on the Swiss Asylum Appeals Commission [ OSAAC ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

38. constate avec regret qu’il n’y a pas encore eu d'amélioration mesurable de l’état de la biodiversité en agriculture, mais admet qu'il est encore trop tôt pour évaluer l'efficacité réelle de la PAC réformée; salue l'évaluation prévue par la Commission concernant le niveau de transposition de la PAC et encourage vivement la Commission et les États membres à surveiller, évaluer et, si nécessaire, améliorer l'efficacité des mesures d'écologisation – y compris l'évaluation de la flexibilité des États membres – et des mesures de développement rural pertinente dans le cadre de la PAC; demande à la Commission d'accorder une attention particulière à ses conclusions lors de la révision à mi-parcours de la PAC;
38. Notes with regret that there has not yet been a measurable improvement in biodiversity status in agriculture, but recognises that it is still too early to gauge the real effectiveness of the reformed CAP; welcomes the Commission’s plans to evaluate progress in implementing the CAP, and urges the Commission and the Member States to monitor, assess and, if necessary, improve the effectiveness of greening measures –including the assessment of Member State flexibility – and relevant rural development measures in the context of the CAP; calls on the Commission to take account of its findings in the mid-term review of the CAP;

313. déplore que les évaluations n'aient pas constitué une source utile d'éléments probants permettant d'étayer les informations communiquées sur les réalisations politiques dans les rapports annuels d'activité et que cela s'explique en grande partie par le fait que les évaluations étaient axées sur des questions opérationnelles et non sur des questions de performance, ainsi que par les doutes que nourrissait la Commission concernant la qualité des informations communiquées par les autorités des États membres;
313. Regrets that evaluations have not been a useful source of evidence to substantiate reporting on policy achievements in the annual activity reports and that this is largely due to the fact that evaluations are oriented towards operational questions rather than performance or because the Commission has doubts as to the quality of information obtained from Member States’ authorities;

308. déplore que les évaluations n'aient pas constitué une source utile d'éléments probants permettant d'étayer les informations communiquées sur les réalisations politiques dans les rapports annuels d'activité et que cela s'explique en grande partie par le fait que les évaluations étaient axées sur des questions opérationnelles et non sur des questions de performance, ainsi que par les doutes que nourrissait la Commission concernant la qualité des informations communiquées par les autorités des États membres;
308. Regrets that evaluations have not been a useful source of evidence to substantiate reporting on policy achievements in the annual activity reports and that this is largely due to the fact that evaluations are oriented towards operational questions rather than performance or because the Commission has doubts as to the quality of information obtained from Member States’ authorities;

5. L'Eurogroupe examine les avis de la Commission concernant les projets de plans budgétaires ainsi que la situation et les perspectives budgétaires pour la zone euro dans son ensemble, en se fondant sur l'évaluation globale réalisée par la Commission conformément au paragraphe 4.
5. The Eurogroup shall discuss opinions of the Commission on the draft budgetary plans and the budgetary situation and prospects in the euro area as a whole on the basis of the overall assessment made by the Commission in accordance with paragraph 4.

En réponse aux craintes de la Commission concernant les hypothèses retenues pour la valeur des actifs de Nauta utilisés pour garantir l'opération, les autorités polonaises ont souligné que: i) l'ARP s'est fondée sur une évaluation des terrains réalisée par un expert immobilier indépendant avant l'opération, ii) les expertises immobilières effectuées après l'opération, en 2011, étaient fondées sur d'autres hypothèses concernant l'affectation du terrain (à des fins industrielles ou commerciales), ce qui explique qu'elles ont abouti à des résultats différents, iii) des parcelles voisines ayant la même affectation avaient déjà fait l'objet de transactions similaires et les valeurs obtenues étaient proches des montants indiqués dans l'évaluation réalisée avant la transaction, dont les experts avaient connaissance.
Replying to the Commission’s concerns regarding the assumed value of the Nauta assets used as collateral for the transaction, the Polish authorities stressed that (i) the IDA relied on one pre-transaction valuation prepared by a certified independent surveyor, (ii) the post-transaction valuations of 2011 were based on different land use assumptions (industrial or commercial) and therefore gave different values, (iii) similar transactions concerning nearby plots of land with similar land use restrictions had taken place before and the values obtained were similar to the value of the pre-transaction valuation and were known to the surveyor.

[36] Communication de la Commission «Énergie 2020 - Stratégie pour une énergie compétitive, durable et sûre», [COM(2010) 0639]; Communication de la Commission relative au rapport intermédiaire sur les évaluations complètes du risque et de la sûreté («tests de résistance») des centrales nucléaires en service dans l’Union européenne [COM (2011) 0784 final], communication de la Commission concernant les évaluations globales des risques et de la sûreté («tests de résistance») des centrales nucléaires dans l’Union européenne et les activités y afférentes [COM (2012) 571 final].
[36] Communication from the Commission "Energy 2020 A strategy for competitive, sustainable and secure energy" (COM(2010) 0639 final); Communication from the Commission on the interim report on the comprehensive risk and safety assessments ("stress tests") of nuclear power plants in the European Union (COM(2011) 0784 final), Communication from the Commission on the comprehensive risk and safety assessments ("stress tests") of nuclear power plants in the European Union and related activities (COM(2012) 571 final).

1. invite les institutions concernées à consentir les efforts nécessaires pour améliorer les modalités pratiques en matière de procédure et de budget, de façon à accélérer la mobilisation du Fonds; se félicite, à cet égard, de la procédure améliorée mise en place par la Commission à la suite de la demande du Parlement d'accélérer le déblocage des subventions, en vue de soumettre à l'autorité budgétaire l'évaluation de la Commission concernant l'éligibilité d'une demande, ainsi que la proposition de mobilisation du Fonds; espère que d'autres améliorations seront apportées à la procédure dans le cadre des prochaines révisions du Fonds et que l'on parviendra ainsi à accroître l'efficacité, la transparence et la visibilité du Fonds; note toutefois que cette demande de mobilisation du Fonds concernant Renault s.a.s et sept de ses fournisseurs a fait l'objet d'une période d'évaluation particulièrement longue;
1. Requests the institutions involved to make the necessary efforts to improve procedural and budgetary arrangements in order to accelerate the mobilisation of the EGF; appreciates in this sense the improved procedure put in place by the Commission, following Parliament's request for accelerating the release of grants, aimed at presenting to the budgetary authority the Commission's assessment on the eligibility of an EGF application together with the proposal to mobilise the EGF; hopes that further improvements in the procedure will be made within the framework of the upcoming review of the EGF and that greater efficiency, transparency and visibility of the EGF will be achieved; takes note, however, of the lengthy assessment period in respect of this particular application for the mobilisation of the EGF for Renault s.a.s and seven of its suppliers;

1. invite les institutions concernées à consentir les efforts nécessaires pour améliorer les modalités pratiques en matière de procédure et de budget afin d'accélérer la mobilisation du FEM; se félicite, à cet égard, de la procédure améliorée mise en place par la Commission, à la suite de la demande du Parlement d'accélérer le déblocage des subventions, en vue de soumettre à l'autorité budgétaire l'évaluation de la Commission concernant l'éligibilité d'une demande ainsi que la proposition de mobilisation du FEM; espère que d'autres améliorations seront apportées à la procédure dans le cadre des prochaines révisions du FEM et que l'on parviendra ainsi à accroître l'efficacité, la transparence et la visibilité du Fonds; note toutefois que cette demande de mobilisation du FEM concernant Renault s.a.s et sept de ses fournisseurs a fait l'objet d'une période d'évaluation particulièrement longue;
1. Requests the institutions involved to make the necessary efforts to improve procedural and budgetary arrangements in order to accelerate the mobilisation of the EGF; appreciates in this sense the improved procedure put in place by the Commission, following the Parliament's request for accelerating the release of grants, aimed at presenting to the budgetary authority the Commission's assessment on the eligibility of an EGF application together with the proposal to mobilise the Fund; hopes that further improvements in the procedure will be reached in the framework of the upcoming reviews of the EGF and that greater efficiency, transparency and visibility of the Fund will be achieved; takes note, however, of the lengthy assessment period in respect of this particular application for the mobilisation of the EGF for Renault s.a.s and seven of its suppliers;

La communication de la Commission concernant l’évaluation de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail, élaborée conformément à l’article 23 du règlement (CE) no 2062/94 et basée sur une évaluation externe réalisée en 2001 ainsi que sur les contributions du conseil d’administration et du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail de la Commission, souligne la nécessité de modifier le règlement (CE) no 2062/94 afin de préserver et de renforcer l’efficacité de l’Agence et de ses structures de gestion.
The Commission Communication on the ‘Evaluation of the European Agency for Safety and Health at Work’, prepared in accordance with Article 23 of Regulation (EC) No 2062/94 and based on an external evaluation carried out in 2001, as well as on the contributions of the Administrative Board and of the Commission Advisory Committee for Safety and Health at Work, underlines the need to amend Regulation (EC) No 2062/94 in order to maintain and improve the efficiency and effectiveness of the Agency and its management structures.

Ces adaptations provisoires dépendent d'une évaluation précise de LBB et devraient être définitivement réalisées dès que cette évaluation précise aura eu lieu après clarification des points encore en suspens concernant LBB (volume exact des réserves IBB une fois qu'IBB aura été transférée, décision de la Commission concernant le remboursement pour les missions de service public d'IBB).
These provisionally estimated adjustments are dependent on a precise valuation of LBB and should finally be carried out as soon as that valuation has been effected following clarification of the outstanding issues relating to LBB (exact size of the remaining IBB reserve once IBB has been hived off, Commission decision on the consideration for the IBB housing-promotion assets).