Traduction de «commission ayant déjà » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

personne ayant déjà été renvoyée du Canada [ personne ayant déjà fait l'objet d'une mesure de renvoi du Canada ]
person previously removed from Canada

l'expérience acquise par les Etats membres ayant déjà eu à faire face à des actes de terrorisme
experience gained by Member States in handling previous terrorist incidents

timbre ayant déjà servi
previously used stamp

jeune ayant déjà abandonné l'école
ever left school

jeune ayant déjà décroché
ever dropped out

taux de personnes ayant déjà subi une détention
percentage of persons previously incarcerated

commissions ayant le caractère d'intérêt
fees and commissions involving interest

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les prévisions pour 2016 ne constituent qu’une toute première estimation et ne tiennent compte que des opérations d’AMF ayant fait l’objet d’une proposition de décision de la Commission ou ayant déjà été approuvées par les colégislateurs.
The forecast for 2016 is very preliminary and includes only those MFA operations for which a decision has been proposed by the Commission or already been approved by the co-legislators.

[14] La Commission a déjà évoqué cette question devant le Conseil des ADPIC en juin 2005, lors de la présentation de la Communication ayant pour thème la manière de mieux faire respecter les droits de propriété intellectuelle, puisque cette dernière faisait état dans le chapitre concernant les résultats escomptés du fait que parmi les propositions pour lesquelles il serait souhaitable que le Conseil ADPIC ait une attention particulière, figurait.les mesures douanières et leur application pour ce qui concerne l'exportation et le transit (para 26 de la communication de la Commission IP/C/W/448)
[18] The Commission has already introduced this question before the TRIPs Council in June 2005, when it presented a Communication on the enforcement of Intellectual Property rights which stated in the Chapter describing the expected results that "among the issues that should be given special attention by the TRIPs Council should be.the customs measures and their availability for export and transit" (para.26 of Commission Communication IP/C/W/448).

Quatre mois après la présentation par la Commission de son Livre blanc sur l'avenir de l'Europe, le débat monte en puissance, plus de 30 millions de citoyens ayant déjà pu être touchés.
Four months after the Commission presented its White Paper on the Future of Europe, the debate on the future of Europe is picking up speed with potentially over 30 million citizens reached so far.

11. encourage la Commission européenne à proposer, sur la base des bonnes pratiques, des lignes directrices sur les mesures à appliquer dans les prisons européennes pour prévenir la radicalisation et l'extrémisme violent, dans le plein respect des droits de l'homme; indique que le fait de séparer les prisonniers ayant déjà adhéré à l'extrémisme violent ou ayant déjà été recrutés par des organisations terroristes des autres détenus constitue une mesure possible pour empêcher que la radicalisation terroriste soit imposée à d'autres par des pratiques d'intimidation et pour contenir la radicalisation au sein des prisons; signale toutefois que de telles mesures devraient être imposées au cas par cas uniquement, être fondées sur une décision judiciaire et faire l'objet d'un contrôle par les autorités judiciaires compétentes; recommande, en outre, à la Commission et aux États membres d'examiner les données disponibles et l'expérience concernant la pratique de mise à l'écart dans les prisons dans le but de contenir la propagation de la radicalisation; est d'avis que cette évaluation doit contribuer à l'élaboration de pratiques dans les systèmes carcéraux nationaux; rappelle toutefois que ces mesures devraient être proportionnées et respecter pleinement les droits fondamentaux des détenus;
11. Calls on the Commission to propose guidelines based on best practices on measures to be implemented in European prisons aimed at the prevention of radicalisation and of violent extremism, with full respect for human rights; points out that the separation of inmates who are found to have adhered to violent extremism or have already been recruited by terrorist organisations from other inmates as a possible measure to prevent terrorist radicalisation from being imposed on others through intimidation and to contain radicalisation in prisons; warns, however, that any such measures should be imposed on a case-by-case basis only and be based on a judicial decision and subject to review by the competent judicial authorities; further recommends that the Commission and Member States examine the evidence and experience concerning the practice of separation in prisons with the objective of containing the spread of radicalisation; is of the view that this assessment must feed into the development of practices in national prison systems; recalls, however, that these measures should be proportionate and in full compliance with the fundamental rights of the inmate;

La Commission ayant déjà reconnu à de nombreuses reprises le concept d’économie sociale, je voudrais faire écho à Mme Toia en demandant à la Commission de mettre en œuvre la promotion de l’économie sociale au moyen de ses nouvelles politiques et de défendre le concept d’«approche différente de l’entreprise», qui est inhérent à ce secteur et dont le moteur essentiel n’est pas la rentabilité financière, mais la rentabilité sociétale.
In view of the fact that the Commission has already recognised the concept of the social economy many times, I would echo Mrs Toia’s call for it to promote the social economy in its new policies and to defend the idea of a ‘different approach to entrepreneurship’ that is inherent to this sector, which is not driven mainly by the profit motive but by social benefit.

Je terminerai en disant que ce dossier demandera encore beaucoup de travail de notre part, la Commission ayant déjà annoncé son intention de présenter d’autres propositions législatives en vue de parachever le régime commun d’asile européen.
Let me say at the end of my remarks that further work is ahead of us in the area, as the Commission has already announced its intention to table further legislative proposals for the purpose of completing the common European asylum system.

S’agissant des recommandations nos 1, 3 et 4, la Commission a déjà apporté les modifications nécessaires à la structure du programme actuel: les taux forfaitaires applicables aux traductions littéraires sont revus tous les deux ans – la dernière révision ayant eu lieu au début de l’année 2010, la prochaine est prévue pour 2012 (recommandation n° 1); les modalités de fonctionnement des points de contact Culture axées sur l’amélioration du service fourni sont appliquées pleinement depuis 2010 et peuvent désormais, dans les conditions actuelles, être considérées comme stables pour la durée restante du programme (recommandation n° 3); et le nombre croissant de projets faisant l’objet de visites, principalement de l’EACEA, permet à la Commission et à l’Agence de se faire une bien meilleure idée des activités financées avec, à la clé, une amélioration du suivi et des activités de promotion (recommandation n° 4).
Concerning recommendations n° 1 (flat rates for literary translations are reviewed every two years: as this was done at the beginning of 2010, the next review is scheduled in 2012); n° 3 (CCPs' working arrangements with a view to improving the service delivered are fully implemented as of 2010 and can now – under the present conditions – be considered as stable for the duration of the current programme); and n° 4 (the increasing number of visited projects, mainly from EACEA, enables the Commission/EACEA to have a much better insight in supported activities with a with to better monitoring and promotion) the Commission has already made the necessary changes in the current programme's structure.

Ce qui se trouve dans cette proposition législative va bien au delà de ce que nous faisions auparavant, la Commission ayant déjà adopté ses propres règles, qui concèdent aux petites et moyennes entreprises qui passent par le processus d’approbation une réduction des coûts pouvant aller jusqu’à 90%, et là aussi, du moins est-ce ce que je crois, tout ce qui pouvait être fait l’a été.
That which is in this proposal for legislation goes well beyond what we did earlier, for the Commission has already enacted its own regulation allowing small and medium-sized businesses going through the approval process a reduction in costs of up to 90%, and here too, or so I believe, everything that could be done has been.

En l'absence de marge de manœuvre supplémentaire, toutes les marges prévues dans le projet de la Commission ayant déjà été utilisées, le délai de mars 2007 pour l'entrée en fonction du SIS II ne pourra pas être respecté.
Having no further room for more delays in the project given that the margins for delay built into the Commission's project planning have all been used up, the March 2007 target to have the SIS II operational simply cannot be met.

Dans les cas où des manquements graves ont pu être observés, la Commission a estimé utile de mentionner les dossiers en cause, les mesures nécessaires visant à redresser la situation, moyennant le cas échéant un recours à la procédure d'infraction, ayant déjà été prises.
Where serious shortcomings have been found, the Commission has considered it appropriate to cite the cases in question, the measures needed to correct the situation, via infringement proceedings in some instances, having already been taken.