Vertaling van "commission avait l'intention " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Taxe sur les produits et services - Renseignements à l'intention des agents et vendeurs à commission [ Renseignements à l'intention des agents et des vendeurs à commission ]
Goods and Services Tax - Information for Commission Agents [ Information for Commission Agents ]

Guide pratique commun du Parlement européen, du Conseil et de la Commission à l’intention des personnes qui contribuent à la rédaction des textes législatifs au sein des institutions communautaires
Joint Practical Guide | Joint Practical Guide for persons involved in drafting legislation within the Community institutions | Joint Practical Guide of the European Parliament, the Council and the Commission for persons involved in the drafting of European Union legislation

L'anaphylaxie : Guide à l'intention des commissions et conseils scolaires
Anaphylaxis: A Handbook for School Boards

Questionnaire à l'intention des travailleurs à la commission - Régime de pensions du Canada - Loi sur l'assurance-chômage, 1971
Commission Worker Questionnaire - Canada Pension Plan - Unemployment Insurance Act, 1971

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Alors que l'intention initiale de la Commission avait été de doter ce programme d'une enveloppe globale de 102 millions d'euros sur une période de quatre ans, on a choisi d'étendre le programme CTF Phare - qui, jusqu'en 1998, ne couvrait que les frontières entre les pays de l'Union européenne et les pays candidats - aux frontières entre les pays candidats, afin de les préparer également à Interreg.
While originally it was the Commission's intention to allocate a global amount for EUR 102 million over a four-year period to it, preference has been given to extending the Phare CBC programme, which until 1998 only covered the borders between the European Union and candidate countries, to borders between candidate countries, in order to prepare these also for Interreg.

I. considérant que les services du Médiateur ont examiné les trois lettres de Porsche AG ainsi qu'un échange de courriels entre la Commission et Porsche dans lesquels la Commission informait Porsche qu'elle avait l'intention de ne pas divulguer les trois lettres, et que le Médiateur, sur la base de cette analyse, a conclu que la Commission avait, à tort, refusé le plein accès aux lettres de Porsche AG au titre de l'article 4, paragraphe 2, premier tiret, et un accès partiel au titre de l'article 4, paragraphe 6, du règlement 1049/2001, et qu'il s'agissait en l'occurrence d'un cas de mauvaise administration,
I. whereas the Ombudsman’s services inspected the three letters from Porsche AG as well as an exchange of e-mails between the Commission and Porsche in which the Commission informed Porsche that it intended not to disclose the three letters, and whereas the Ombudsman, on the basis of the inspection, concluded that the Commission had wrongly refused full access to the letters from Porsche AG under Article 4(2), first paragraph, and partial access under Article 4(6) of Regulation 1049/2001, and whereas this was an instance of maladministration,

I. considérant que les services du Médiateur ont examiné les trois lettres de Porsche AG ainsi qu'un échange de courriels entre la Commission et Porsche dans lesquels la Commission informait Porsche qu'elle avait l'intention de ne pas divulguer les trois lettres, et que le Médiateur, sur la base de cette analyse, a conclu que la Commission avait, à tort, refusé le plein accès aux lettres de Porsche AG au titre de l'article 4, paragraphe 2, premier tiret, et un accès partiel au titre de l'article 4, paragraphe 6, du règlement (CE) n° 1049/2001 , et qu'il s'agissait en l'occurrence d'un cas de mauvaise administration,
I. whereas the Ombudsman's services inspected the three letters from Porsche AG as well as an exchange of e-mails between the Commission and Porsche in which the Commission informed Porsche that it intended not to disclose the three letters, and whereas the Ombudsman, on the basis of the inspection, concluded that the Commission had wrongly refused full access to the letters from Porsche AG under Article 4(2), first paragraph, and partial access under Article 4(6) of Regulation (EC) No 1049/2001 , and whereas this was an instance of maladministration,

Par conséquent, le rapport concluait que compte tenu de l’état d’avancement des négociations sur le protocole des Nations unies sur les armes à feu ainsi que des réponses de toutes les parties intéressées concernant la directive, la Commission avait l’intention de présenter des propositions de modification.
Therefore, the report concluded that the Commission, taken into account the state of the negotiations of the UNFP and the feedback of all interested parties on the Directive, intended to present appropriate amending proposals.

Dans cet esprit, je voudrais vous demander ce qui suit: en n’initiant pas de nouveaux cas (non pas portugais, mais pour d’autres pays), en n’initiant pas non plus d’enquêtes anti-dumping ou anti-subsides, la Commission avait-elle pour intention d’attendre une décision sur la procédure de révision en cours ou de suspendre les cas qu’elle avait déjà commencé à analyser?
Therefore, what I want to ask you is this: was the Commission’s intention in not initiating any cases (not Portuguese, but from other countries), in not initiating any anti-dumping or anti-subsidy investigations, to wait for a decision on the review process in hand or was its intention to shelve those cases which it had already started to investigate?

La Commission avait indiqué son intention de saisir le Comité consultatif des biens culturels sur la question du délai de l’action en restitution et du rythme des rapports.
The Commission had indicated its intention to consult the Advisory Committee on Cultural Goods on the issue of the time-limit for bringing proceedings and the frequency of the reports.

Dans ce contexte, le Conseil a pris note d’une intervention du commissaire Chris Patten, en date du 22 juillet 2002. Cette intervention confirmait que la Commission avait l’intention de présenter lors de la prochaine réunion du Conseil "Affaires générales et relations extérieures" du 30 septembre, l’enquête sur la question de Kaliningrad qui lui avait été demandée à Séville, en vue de trouver, en concertation avec la Pologne et la Lituanie, une solution qui soit conforme au droit communautaire en vigueur.
In this regard, the Council on 22 July 2002 took note of an intervention by Commissioner Patten confirming the Commission's intention to come forward by the next General Affairs and External Relations Council (30 September) with the study requested by the European Council in Seville on Kaliningrad, with a view to finding a solution within the acquis in consultation with Poland and Lithuania.

C'est dans ce contexte que la Commission avait déjà annoncé, dans sa communication sur l'approvisionnement pétrolier du 4 octobre 2000, son intention d'examiner les modalités qui pourraient présider à un renforcement du dispositif de stocks pétroliers stratégiques, par la communautarisation de leur usage.
Given this situation, the Commission has already announced, in its Communication on oil supplies of 4 October 2000, its intention to examine ways in which strategic oil stocks could be made more effective by placing their use on a Community footing.

La Commission avait en effet annoncé son intention de présenter une communication dans le domaine de la prévention du crime, comprenant également des propositions en faveur d'un instrument financier communautaire.
There the Commission announced its intention of preparing a communication on crime prevention, including proposals for a Community financial instrument.