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CDA
Commission d'appel
Commission d'appel de l'immigration
Commission d'appel de l'impôt
Commission d'appel de l'impôt sur le revenu
Commission d'appel du droit d'auteur
Commission d'appel du droit d'auteur Canada
Commission de l'immigration et du statut de réfugié
Commission du droit d'auteur
Commission du droit d'auteur Canada
Commission provinciale d'appel en matière d'urbanisme

Traduction de «commission appelle également » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
commission d'appel de l'impôt | commission d'appel de l'impôt sur le revenu

income tax appeal board | Tax Appeal Board


l'assureur peut également être appelé devant le tribunal

the insurer may also be joined in proceedings


Commission du droit d'auteur [ CDA | Commission du droit d'auteur Canada | Commission d'appel du droit d'auteur | Commission d'appel du droit d'auteur Canada ]

Copyright Board [ CB | Copyright Board Canada | Copyright Appeal Board | Copyright Appeal Board Canada ]


Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada [ Commission de l'immigration et du statut de réfugié | Commission d'appel de l'immigration | Commission générale des appels en matière d'immigration ]

Immigration and Refugee Board of Canada [ Immigration and Refugee Board | Immigration Appeal Board | General Board of Immigration Appeals ]


interjeter appel devant la Commission d'appel de l'immigration [ interjeter appel à la Commission d'appel de l'immigration ]

file an appeal with the Immigration Appeal Board


Commission provinciale d'appel en matière d'urbanisme

Provincial Planning Appeal Board


Commission des appellations d'origine et des indications géographiques (1) | Commission AOP/IPG (2)

Federal Commission for Designations of Origin and Geographical Indications




Commission fédérale des appellations d'origine et des indications géographiques

Federal Commission for Designations of Origin and Geographical Indications


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission appelle également à éviter toute forme de menace, source de friction ou action nuisant aux relations de bon voisinage et au règlement pacifique des différends.

The Commission also urges the avoidance of any kind of threat, source of friction or action that damages good neighbourly relations and the peaceful settlement of disputes.


La Commission appelle également à éviter toute forme de menace, source de friction ou action nuisant aux relations de bon voisinage et au règlement pacifique des différends.

The Commission also urges the avoidance of any kind of threat, source of friction or action that damages good neighbourly relations and the peaceful settlement of disputes.


La Commission appelle également les États membres à progresser de manière urgente sur la voie de la réforme du régime d'asile européen commun et à redoubler d'efforts pour collaborer avec les pays d'origine et de transit de ces migrations, notamment en versant des contributions supplémentaires au Fonds fiduciaire pour l'Afrique.

The Commission also calls on Member States to urgently make progress on the reform of the Common European Asylum System and make further efforts to work with countries of origin and transit of migration, in particular by providing additional contributions to the EU Trust Fund for Africa.


déplore que l'accès aux informations détenues par les institutions de l'Union reste difficile pour les citoyens, en raison de l'absence d'approche commune entre les institutions axée sur la facilitation de l'accès aux documents pour les citoyens, la transparence totale et effective, la communication et la démocratie directe; encourage les institutions, les organes, les bureaux et les agences de l'Union à adopter une approche plus volontaire de la transparence en rendant accessibles, de leur propre initiative, le plus grand nombre possible de documents en leur possession, d'une manière simple et à la portée du public, en garantissant leur traduction sur demande dans toutes les langues officielles de l'Union et en prévoyant des modalités d'a ...[+++]

Regrets that it is still difficult for citizens to gain access to information held by EU institutions, the reason being that there is no common approach among the institutions geared to facilitate access to documents for citizens and based on complete transparency, communication and direct democracy; urges the EU institutions, bodies, offices and agencies to develop further a more proactive approach on transparency by proactively disclosing as many of their documents as possible, in the most simple, user-friendly and accessible way, by having documents translated upon request into other EU official languages, and by establishing proper, simple and inexpensive information access arrangements ...[+++]


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La Commission appelle également à éviter toute forme de menace, source de friction ou provocation susceptible de nuire aux relations de bon voisinage et au règlement pacifique des différends.

The Commission also urges the avoidance of any kind of threat, source of friction or provocative action that could damage good neighbourly relations and the peaceful settlement of disputes.


La Commission appelle également à éviter toute forme de menace, source de friction ou action susceptible de nuire aux relations de bon voisinage et au règlement pacifique des différends.

The Commission also urges the avoidance of any kind of threat, source of friction or action that could damage good neighbourly relations and the peaceful settlement of disputes.


La Commission appelle également à la mise en cohérence des initiatives dans ces différents domaines et invite les États membres à consulter les jeunes sur l'élaboration et le suivi de leur mise en application.

The Commission is also seeking to achieve consistency of initiatives in these different areas, and wants the Member States to consult young people in connection with developing and following up these initiatives.


La Commission appelle également à la mise en cohérence des initiatives dans ces différents domaines et invite les États membres à consulter les jeunes sur l'élaboration et le suivi de leur mise en application.

The Commission is also seeking to achieve consistency of initiatives in these different areas, and wants the Member States to consult young people in connection with developing and following up these initiatives.


La Commission appelle également à une réflexion englobant les autres modes de transport, afin de savoir comment des formes de tarification intelligente peuvent contribuer à améliorer le fonctionnement du secteur.

The Commission also calls for a process of reflection, which encompasses the other modes of transport, in order to identify how intelligent charging can help improve the functioning of the sector.


La Commission appelle également au renforcement du dialogue portant sur des secteurs-clés tels que la société de l'information, l'environnement, l'énergie, la science et la technologie, la politique des entreprises, les normes et les certifications industrielles, les douanes, le transport maritime, les valeurs mobilières et la politique de la concurrence.

Moreover, the Commission calls for greater dialogue on key sectors such as the information society, the environment, energy, science and technology, enterprise policy, industrial standards and certification, customs, maritime transport, securities markets and competition policy.




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commission appelle également ->

Date index: 2025-06-06
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