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La Commission peut décider...si elle constate...

Traduction de «commission annonçait qu'elle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
la Commission évite de procéder à des transferts si elle détient des avoirs disponibles ou mobilisables dans les monnaies dont elle a besoin

the Commission shall avoid making transfers if it possesses cash or liquid assets in the currencies which it needs


Les Commissions d'évaluation environnementales, Ce qu'elles sont - Ce qu'elles font

Environmental Assessment Panels - What They Are - What They Do


le retard mis par la Commission à modifier des règles dont elle connaissait les lacunes

the delay in modifying the rules of whose defects the Commission was aware


la Commission peut décider...si elle constate...

the Commission may decide...if it notes...
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans sa communication sur l'immigration, l'intégration et l'emploi [1], la Commission européenne annonçait qu'elle élaborerait «chaque année un rapport sur les progrès enregistrés dans la mise en place d'une politique d'immigration commune».

In its Communication on immigration, integration and employment [1], the European Commission announced that it would "report annually on progress made with the development of the common immigration policy".


Dans son livre blanc sur la politique des transports publié en 2001, la Commission annonçait également qu’elle allait proposer une directive sur l’interopérabilité des systèmes de péage afin de soutenir la politique de tarification globale qui doit être élaborée entre 2001 et 2010.

The White Paper on Transport Policy published in 2001 also announced that a Directive on the interoperability of tolling systems would be proposed by the Commission in order to support the overall pricing policy to be developed between 2001 and 2010.


Dans sa communication Vers un cadre européen global pour les jeux de hasard en ligne adoptée le 23 octobre 2012 (IP/12/1135), la Commission annonçait qu'elle accélérerait la réalisation de son examen des dispositions nationales en matière de jeux et prendrait, chaque fois que nécessaire, des mesures pour assurer le respect de la législation de l'Union.

In its Communication “Towards a comprehensive European framework on online gambling”, adopted on 23 October 2012 (IP/12/1135), the Commission announced that it would accelerate completion of its assessment of national gambling provisions and take enforcement action wherever necessary.


L'état des lieux dressé aujourd'hui fait suite aux communications adoptées en avril et juillet dans lesquelles la Commission relevait que la réciprocité totale en matière de visas avec le Canada et les États-Unis n'avait pas été obtenue pour les ressortissants de certains États membres de l'UE et elle annonçait qu'elle ferait rapport, avant la fin de l'année, sur les progrès supplémentaires qui auraient été réalisés au cours des discussions.

Today's stock-taking follows the Communications adopted in April and July, in which the Commission noted that full visa waiver reciprocity with Canada and the United States had not been achieved for citizens of some EU Member States and announced that it would report back on further progress made in the discussions before the end of the year.


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Dans sa dernière recommandation, du 28 septembre, elle annonçait qu'elle ferait le point sur les progrès réalisés et formulerait de nouvelles recommandations avant la fin de l'année.

In its latest Recommendation from 28 September, the Commission announced that it would take stock of the progress made and issue further recommendations before the end of the year.


Dans ce document, la Commission annonçait qu'elle continuerait d'examiner les moyens de limiter autant que possible le gaspillage tout au long de la chaîne d’approvisionnement alimentaire et de rechercher des mesures incitatives pour réduire de moitié, d'ici à 2020, l’élimination de denrées alimentaires encore propres à la consommation.

It announced that it will further assess how best to limit food waste throughout the food supply chain and that it will seek incentives to halve the disposal of edible food waste in the EU by 2020.


Dans le cadre des mesures immédiates, la Commission annonçait que, pour la fin du mois de mai, elle proposerait de déclencher le mécanisme d'intervention d'urgence prévu à l'article 78, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE).

As part of the immediate measures, the Commission announced that, by the end of May, it will propose a mechanism to trigger the emergency response system envisaged under Article 78(3) of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU).


Dans sa communication de 2007 intitulée «Pour une Europe des résultats – application du droit communautaire» [COM(2007) 502], la Commission annonçait qu’elle mettrait davantage l'accent, dans son rapport annuel, sur les questions stratégiques, l’évaluation de l'état actuel de la législation, les priorités et la programmation de ses futures actions.

In 2007 in its Communication on 'A Europe of Result – Applying Community Law' COM (2007) 502, the Commission announced it would give the annual report a new, forward looking focus on strategic issues, evaluation of the current state of the law and priorities and programming of future work.


Dans son livre vert, la Commission annonçait qu’elle organiserait aussi à ce sujet une audition publique, qui a lieu aujourd’hui.

In the Green Paper the Commission announced that it would also organise a public hearing on this matter, which is taking place today.


En réponse à ce rapport et à l'incitation du Parlement européen, la Commission a adopté en novembre 1997 un plan d'action sur la libre circulation des travailleurs, dans lequel elle annonçait qu'elle présenterait des propositions législatives.

In responding to this report, and to the prompting of the European Parliament, the Commission adopted in November 1997 an Action Plan on the free movement of workers, in which it announced that it would come forward with legislative proposals.




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Date index: 2021-07-11
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