Traduction de «commission a d'ores » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Principes directeurs que la Sous-Commission a adoptés à sa quarante-quatrième session en ce qui concerne ses méthodes de travail, en application des paragraphes 6 et 7 de la résolution 1992/66 de la Commission des droits de l'homme [ Principes directeurs relatifs aux méthodes de travail de la Sous-Commission (de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités) ]
Guidelines Which the Sub-Commission Adopted at its Forty-Fourth Session Concerning its Methods of Work, Pursuant to Paragraphs 6 and 7 of Commission on Human Rights Resolution 1992/66 [ Guidelines Concerning the Methods of Work of the Sub-Commission (on Prevention of Discrimination and Protection of Minorities) ]

moyennant une commission [ à commission | à la commission ]
on a commission basis

commission décisionnelle | commission à pouvoir décisionnel
executive commission | executive committee

Sous-commission à composition non limitée des relations de bon voisinage
Open-ended Sub-Committee on Good Neighbourliness

commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]
UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technology for Development | United Nations Commission on Sustainable Development | United Nations Commission on the Status of Women | United Nations Forum on Forests | United Nations Statistical Commission | United Nations technical commission | UN Statistical Commission ]

commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]
parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]

commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]
UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]

Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes | Commission de prévention et de planification préalable en cas de catastrophe | Commission de secours et de réadaptation | Commission de secours et de réhabilitation | Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation | Office de prévention des catastrophes et de planification préalable | Relief and Rehabilitation Commission | DPCC [Abbr.] | DPPA [Abbr.] | R.R.C. [Abbr.] | RRC [Abbr.]
Disaster Prevention and Preparedness Agency | Disaster Prevention and Preparedness Commission | DPPC | Relief and Rehabilitation Commission | DPPA [Abbr.] | RRC [Abbr.]

Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de conciliation (7)
Conciliation Board for Tenancy Matters

Commission de recours en matière de privation de liberté à des fins d'assistance (1) | Commission de surveillance en matière de privation de liberté à des fins d'assistance (2)
Appeals Commission for Sentences of Detention for the Purposes of Providing Care

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission a d'ores et déjà introduit des éléments de comptabilité d'exercice dans l'établissement des comptes annuels, mais les informations ne proviennent pas encore d'un système intégré de comptabilité.
The Commission has already introduced elements of accrual accounting when drawing up the annual accounts but the information does not yet come from an integrated system of accounts.

L'indépendance de l'organe de conciliation constitue d'ores et déjà une exigence clairement stipulée dans la décision de la Commission 94/442/CE qui indique, telle que modifiée par la décision 2000/649/CE du 12 octobre 2000, que les cinq membres de l'organe de conciliation doivent être «choisis parmi les personnalités qui apportent toute garantie d'indépendance et sont hautement qualifiées dans les matières relevant du FEOGA-Garantie ou dans la pratique de l'audit financier».
The independence of the Conciliation Body is already a clear requirement laid down in Commission Decision No 94/442/EC which, as amended by Decision 2000/649/EC of 12 October 2000, states that the five members of the Conciliation Body must be "selected from among eminent persons offering every guarantee of independence and highly qualified in EAGGF Guarantee Section matters or in the practice of financial audit".

La Commission est d'ores et déjà disposée à dispenser ses partenaires des Nations unies de l'établissement de rapports financiers intérimaires pour des contrats de 12 mois ou moins, pour autant que ces partenaires fournissent à ECHO des rapports intérimaires d'information contenant suffisamment de données opérationnelles pour lui permettre d'évaluer l'impact des résultats obtenus.
The Commission is already willing to exempt its UN partners from interim financial reporting for contracts of 12 months or less provided the UN partners provide ECHO interim narrative reports that contain sufficient operational information to be able to assess the impact of the results achieved.

La Commission, attentive aux recommandations des deux Institutions chargées de contrôler l'exécution du budget a d'ores et déjà développé les outils nécessaires à la coordination de son action avec celles des Etats membres.
The Commission, which is attentive to the recommendations of the two Institutions responsible for monitoring the implementation of the budget, has already developed the instruments required to coordinate its work with that of the Member States.

Si vous ajoutez à cela la politique de la commission concernant les récidivistes, vous pouvez en conclure que la commission est d'ores et déjà très sévère envers ces gens.
So if you overlay on top of that the board's policy about multiple offences, it can lead you to the conclusion that the board already is quite serious about these people.

La Commission européenne a d’ores et déjà pris des mesures pour améliorer la qualité des informations précontractuelles mises à la disposition des consommateurs, notamment dans la fiche d’information européenne normalisée sur le crédit à la consommation, qui figure en annexe de la nouvelle directive concernant les crédits à la consommation[23], et dans le document «Informations clés pour l’investisseur» utilisé à l’essai en vue de la révision de la directive sur les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM)[24]. Dans le domaine des hypothèques, l’examen de la fiche d’information européenne normalisée vise à améliorer la présentation des informations précontractuelles destinées aux consommateurs[25]. La communication de la Commission sur les produits d’investissement de détail propose des mesures en faveur de la fourniture d’informations précontractuelles claires et comparables aux investisseurs dans ce domaine[26].
The European Commission has already taken steps in order to improve the quality of pre-contractual information available to consumers, for instance in the Standard European Consumer Credit Information Sheet, annexed to the new Consumer Credit Directive,[23] and in the Key Investor Information document, being tested for the revision of the UCITS Directive.[24] In the area of mortgages, the examination of the European Standard Information Sheet aims to improve the presentation of pre-contractual information to consumers.[25] The Commission Communication on Packaged Retail Investment Products proposes measures to deliver clear, comparable pre-contractual information to investors of these products.[26] The impact of these measures is to standardise the presentation of pre-contractual information in a way which makes it easier for the consumer to compare the offers of different providers.

Pour les chèques qui seront émis sous peu, est-ce que le ministre peut nous dire si le programme de commandites fonctionnera tel quel, avec des firmes qui empochent de généreuses commissions, ou si, au contraire, les intermédiaires sont d'ores et déjà éliminés, comme le ministre en a manifesté l'intention?
As regards the cheques that will soon be issued, can the minister tell us whether the sponsorship program will operate in the same fashion, that is with firms pocketing generous commissions, or whether, on the contrary, the middlemen have been eliminated, as the minister claimed he intended?

Nous avons d'ores et déjà décidé et, donc, nous sommes d'accord avec la disposition du projet de loi C-33, qui modifie la Loi canadienne sur les droits de la personne de façon à ce que la commission soit habilitée à enquêter sur les allégations de discrimination pour des motifs d'orientation sexuelle et à rendre une décision à ce sujet.
We have already adjudicated and, therefore, are in agreement with the provision in Bill C-33 amending the Canadian Human Rights Act to allow the commission to investigate and adjudicate on allegations of discrimination on the basis of sexual orientation.

D'ores et déjà, des membres de la commission ont été recrutés en vertu de ces nouvelles dispositions.
Already new board members have been recruited under these provisions.

Par conséquent, les gais et les lesbiennes du Canada peuvent d'ores et déjà porter plainte devant la Commission canadienne des droits de la personne s'ils se voient refuser un emploi ou un service en raison de leur orientation sexuelle.
Thus, gay and lesbian Canadians can already file complaints with the Canadian Human Rights Commission should they find themselves refused a job or a service because of their sexual orientation.