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Adjoint au capitaine de gendarmerie
Adjoint au capitaine de police
Adjoint au commissaire de police
Adjointe au capitaine de gendarmerie
Adjointe au capitaine de police
Adjointe au commissaire de police
Capitaine de gendarmerie adjoint
Capitaine de gendarmerie adjointe
Capitaine de police adjoint
Capitaine de police adjointe
Commandante de police
Commissaire
Commissaire aux affidavits
Commissaire aux bourses
Commissaire aux incendies
Commissaire aux serments
Commissaire aux services correctionnels
Commissaire aux valeurs mobilières
Commissaire de l'UE chargé du commerce
Commissaire de l'UE chargée du commerce
Commissaire de l'Union européenne chargé du commerce
Commissaire de l'Union européenne chargée du commerce
Commissaire de la bourse
Commissaire de police
Commissaire de police adjoint
Commissaire de police adjointe
Commissaire des bourses
Commissaire des bourses de valeurs
Commissaire des incendies
Commissaire des opérations en bourse
Commissaire des pénitenciers
Commissaire des valeurs mobilières
Commissaire divisionnaire de police
Commissaire du Service correctionnel
Commissaire du Service correctionnel du Canada
Commissaire européen chargé du commerce
Commissaire européenne chargée du commerce
Commissaire sportif
Commissaire sportive
Commissaire à la bourse
Commissaire à la prestation des serments
Commissaire-enquêteur aux incendies
Commissaire-enquêteuse aux incendies
Commissaire-priseur
Commissaire-priseuse
Inspecteur des penitenciers
Lieutenant de police
Officière de police
Prévôt des incendies
Superintendant des penitenciers

Vertaling van "commissaire d'instituer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
commissaire-priseur | commissaire-priseur/commissaire-priseuse | commissaire-priseuse

agent | sale auctioneer | auctioneer | auctioneer for personal goods


commissaire des valeurs mobilières | commissaire des bourses | commissaire aux bourses | commissaire de la bourse | commissaire à la bourse | commissaire des bourses de valeurs | commissaire des opérations en bourse | commissaire aux valeurs mobilières

stock regulator | Stock Exchange regulator | Securities and Exchange commissioner | Securities and Exchange controller | Securities and Exchange superintendant


commissaire européen chargé du commerce [ commissaire européenne chargée du commerce | commissaire de l'Union européenne chargé du commerce | commissaire de l'Union européenne chargée du commerce | commissaire de l'UE chargé du commerce | commissaire de l'UE chargée du commerce ]

European Union Trade Commissioner [ EU Trade Commissioner ]


commissaire à la prestation des serments | commissaire aux affidavits | commissaire aux serments

commissioner for taking affidavits


commissaire aux incendies [ commissaire des incendies | commissaire-enquêteur aux incendies | commissaire-enquêteuse aux incendies | prévôt des incendies ]

fire marshal [ FM | fire commissioner | fire investigation commissioner ]


capitaine de gendarmerie adjoint | capitaine de gendarmerie adjointe | adjoint au capitaine de gendarmerie | adjointe au capitaine de gendarmerie | capitaine de police adjoint | capitaine de police adjointe | adjoint au capitaine de police | adjointe au capitaine de police | commissaire de police adjoint | commissaire de police adjointe | adjoint au commissaire de police | adjointe au commissaire de police

deputy marshal


commissaire du Service correctionnel [ commissaire du Service correctionnel du Canada | commissaire aux services correctionnels | commissaire des pénitenciers | superintendant des penitenciers | inspecteur des penitenciers ]

Commissioner of Corrections [ Commissioner of the Correctional Service of Canada | Commissioner of Penitentiaries | Superintendent of Penitentiaries | Inspector of Penitentiaries ]


commandante de police | officière de police | commissaire divisionnaire de police | commissaire divisionnaire de police

inspector of police | police superintendent | police inspector | superintendent


commandante de police | lieutenant de police | commissaire de police | commissaire divisionnaire de police

commissaire | police woman | police chief constable | police commissioner


commissaire | commissaire sportif | commissaire sportive

steward | marshal | commissar | judge's steward
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Violeta Bulc, commissaire chargée des transports, a rencontré les ministres de l'énergie et des transports pour aborder en particulier la finalisation du traité instituant une Communauté des transports et la sécurité routière.

Violeta Bulc, Commissioner for Transport met with the Ministers of Energy and Ministers of Transport focussing in particular on the finalisation of the Transport Community Treaty and on road safety.


M. Dimitris Avramopoulos, commissaire pour la migration, les affaires intérieures et la citoyenneté, a déclaré: «Aujourd'hui, dix ans après avoir institué la Journée européenne contre la traite des êtres humains, nous appelons de nouveau l'attention sur ces agissements révoltants.

Commissioner for Migration, Home Affairs and Citizenship, Dimitris Avramopoulos, said: "Today, one decade after we instituted the EU Anti-Trafficking Day, we call for renewed attention to this atrocious crime.


Les dispositions en la matière sont publiques et figurent dans le traité instituant la Communauté européenne, le statut, le code de conduite des commissaires et le code de bonne conduite administrative.

The relevant provisions are public and contained in the Treaty establishing the European Community, the Staff Regulations, the Code of Conduct for Commissioners and the Code of good administrative behaviour.


(DE) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, le Conseil considère en effet le traité instituant la Communauté de l’énergie entre la Communauté européenne et le sud-est de l’Europe comme un instrument précieux, et ce pour des raisons évidentes: la sécurité de l’approvisionnement en électricité et en gaz de la Communauté européenne et des parties contractantes dans la région.

(DE) Mr President, Commissioner, ladies and gentlemen, the Council does indeed consider the Treaty establishing the Energy Community between the European Community and the countries of South-East Europe to be an important instrument, for obvious reasons: security of the electricity and gas supply to the European Community and also to the contracting parties in the region.


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Le dernier point, concernant les moyens et les instances par lesquels le Parlement sera informé au préalable de la position adoptée par la Commission au sein des différents organes du traité instituant la Communauté de l’énergie, a été abordé, de façon générale, dans la lettre du commissaire.

The final point – by what means and by whom will Parliament be informed ex ante of the position taken by the Commission within the various organs of the Energy Community Treaty – has been answered in general terms in the Commissioner’s letter.


Hans Winkler, président en exercice du Conseil. - (DE) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, nous avons déjà entendu au cours de ce débat que le traité instituant la Communauté de l’énergie revêtait une importance historique et que tout le monde a à y gagner.

Hans Winkler, President-in-Office of the Council (DE) Mr President, Commissioner, ladies and gentlemen, it has already been expressed in the course of this debate that the Treaty establishing the Energy Community has historic significance and, from the point of view of its benefits, is not a one-way street.


Le 25 octobre 2005, la CE, représentée par le Commissaire à l'énergie, M. Andres Piebalgs, et 9 parties contractantes, ont signé le traité instituant la Communauté de l'énergie (TCE) à Athènes.

On 25 October 2005, the EC represented by the Commissioner responsible for energy, Mr Andres Piebalgs, and 9 Contracting Parties, signed the Treaty establishing the Energy Community (ECT) in Athens.


Cependant, il convient de souligner qu'un échange de vues avait eu lieu entre le président de la commission ITRE et le Commissaire Piebalgs à propos de la préoccupation de la commission quant au choix approprié de la base juridique pour les deux propositions de la Commission relatives au traité instituant la Communauté de l'énergie.

However, one should note that there had been an exchange of views between the Chairman of the ITRE Committee and Commissioner Piebalgs on the Committee's concern about the appropriate choice of the legal basis for the two proposals by the Commission concerning the Energy Community Treaty.


En vertu du projet de loi, le commissaire institue une «poursuite».

The commissioner institutes a ``prosecution'' here.


Comme elle n'a pas promulgué de loi véritable pour instituer le commissaire aux normes publiques — qui est l'équivalent du conseiller en éthique que nous proposons — échouons-nous le test de la deuxième question, parce qu'il est clair que la Chambre des communes britannique n'a pas légiféré sur le statut de son propre commissaire, même si elle aurait pu le faire en application de ses pouvoirs législatifs?

Since they have not legislated formally for the commissioner for public standard — which is the equivalent of what we would propose as ethics councillor — are we in fact failing to meet the test of number two, which is the fact that clearly in the British House of Commons they do not have legislated the status of their own commissioner, even though they could have done so on the basis of their legislative capacity?




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