Traduction de «commissaire conclut » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

commissaire-priseur | commissaire-priseur/commissaire-priseuse | commissaire-priseuse
agent | sale auctioneer | auctioneer | auctioneer for personal goods

commissaire des valeurs mobilières | commissaire des bourses | commissaire aux bourses | commissaire de la bourse | commissaire à la bourse | commissaire des bourses de valeurs | commissaire des opérations en bourse | commissaire aux valeurs mobilières
stock regulator | Stock Exchange regulator | Securities and Exchange commissioner | Securities and Exchange controller | Securities and Exchange superintendant

commissaire européen chargé du commerce [ commissaire européenne chargée du commerce | commissaire de l'Union européenne chargé du commerce | commissaire de l'Union européenne chargée du commerce | commissaire de l'UE chargé du commerce | commissaire de l'UE chargée du commerce ]
European Union Trade Commissioner [ EU Trade Commissioner ]

commissaire à la prestation des serments | commissaire aux affidavits | commissaire aux serments
commissioner for taking affidavits

commissaire aux incendies [ commissaire des incendies | commissaire-enquêteur aux incendies | commissaire-enquêteuse aux incendies | prévôt des incendies ]
fire marshal [ FM | fire commissioner | fire investigation commissioner ]

capitaine de gendarmerie adjoint | capitaine de gendarmerie adjointe | adjoint au capitaine de gendarmerie | adjointe au capitaine de gendarmerie | capitaine de police adjoint | capitaine de police adjointe | adjoint au capitaine de police | adjointe au capitaine de police | commissaire de police adjoint | commissaire de police adjointe | adjoint au commissaire de police | adjointe au commissaire de police
deputy marshal

commissaire du Service correctionnel [ commissaire du Service correctionnel du Canada | commissaire aux services correctionnels | commissaire des pénitenciers | superintendant des penitenciers | inspecteur des penitenciers ]
Commissioner of Corrections [ Commissioner of the Correctional Service of Canada | Commissioner of Penitentiaries | Superintendent of Penitentiaries | Inspector of Penitentiaries ]

commandante de police | officière de police | commissaire divisionnaire de police | commissaire divisionnaire de police
inspector of police | police superintendent | police inspector | superintendent

commandante de police | lieutenant de police | commissaire de police | commissaire divisionnaire de police
commissaire | police woman | police chief constable | police commissioner

commissaire | commissaire sportif | commissaire sportive
steward | marshal | commissar | judge's steward

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(6.2) Si, au terme de sa révision d’une demande refusée, le commissaire conclut que le refus est injustifié compte tenu des irrégularités indiquées dans l’avis de décision finale et qu’il a des motifs raisonnables de croire que la demande est conforme à la Loi et aux présentes règles, le commissaire avise le demandeur que le refus est annulé et que la demande a été jugée acceptable et lui demande de verser la taxe finale applicable prévue aux alinéas 6a) ou b) de l’annexe II dans les six mois suivant la date de l’avis d’acceptation.
(6.2) If, after review of a rejected application, the Commissioner determines that the rejection is not justified on the basis of the defects indicated in the Final Action notice and has reasonable grounds to believe that the application complies with the Act and these Rules, the Commissioner shall notify the applicant that the rejection is withdrawn and that the application has been found allowable and shall requisition the payment of the applicable final fee set out in paragraph 6(a) or (b) of Schedule II within the six-month period after the date of the notice of allowance.

Le commissaire Christos Stylianides conclut sa deuxième visite en Iran cette année.
Commissioner Christos Stylianides is concluding his second visit this year to Iran.

En attendant, j'aimerais demander au commissaire s’il peut confirmer l’article paru dans le Financial Times , selon lequel une étude commandée par la Direction générale de la Pêche critique amèrement les effets de la microgestion des écosystèmes depuis Bruxelles, et dresse un bilan désastreux de la politique commune de la pêche de ces vingt-cinq dernières années et conclut que les pêcheries soumises à la PCP sont confrontées à un pourcentage beaucoup plus élevé de surpêche que la moyenne dans le monde. Ce rapport existe-t-il, sera-t-il soumis à la commission de la pêche du Parlement européen et qu'est-ce que le Commissaire pense de ces critiques?
In the meantime, I would like to ask the Commissioner if he can confirm the report in the Financial Times , according to which a study commissioned by the Directorate-General for Fisheries bitterly criticised the effects of the micro-management of ecosystems from Brussels, delivering a disastrous review of the Common Fisheries Policy over the past twenty-five years and stating that fisheries subject to the CFP suffer a much higher rate of overfishing than occurs on average worldwide. Does that report exist, is it to be submitted to the European Parliament Committee on Fisheries and what does the Commissioner think of the criticisms?

En attendant, j'aimerais demander au commissaire s’il peut confirmer l’article paru dans le Financial Times, selon lequel une étude commandée par la Direction générale de la Pêche critique amèrement les effets de la microgestion des écosystèmes depuis Bruxelles, et dresse un bilan désastreux de la politique commune de la pêche de ces vingt-cinq dernières années et conclut que les pêcheries soumises à la PCP sont confrontées à un pourcentage beaucoup plus élevé de surpêche que la moyenne dans le monde. Ce rapport existe-t-il, sera-t-il soumis à la commission de la pêche du Parlement européen et qu'est-ce que le Commissaire pense de ces critiques?
In the meantime, I would like to ask the Commissioner if he can confirm the report in the Financial Times, according to which a study commissioned by the Directorate-General for Fisheries bitterly criticised the effects of the micro-management of ecosystems from Brussels, delivering a disastrous review of the Common Fisheries Policy over the past twenty-five years and stating that fisheries subject to the CFP suffer a much higher rate of overfishing than occurs on average worldwide. Does that report exist, is it to be submitted to the European Parliament Committee on Fisheries and what does the Commissioner think of the criticisms?

La Commissaire conclut : «REACH nous permettra de parvenir à ce que nous souhaitions : accroître nos connaissances sur les substances chimiques de manière à pouvoir profiter de leurs avantages sans nous exposer à des risques inutiles, nous-mêmes et notre environnement.
The Commissioner concluded: "REACH will allow us to achieve what we set out to achieve: to gain more knowledge about chemicals so that we can take advantage of their benefits without exposing ourselves and our environment to unnecessary risks.

Quand le commissaire conclut en disant que le soutien du Parlement européen est indispensable, il exprime quelque chose de juste.
In saying, at the end of his speech, that Parliament's support is indispensable, the Commissioner was expressing a truth.

Dans le communiqué de presse du commissaire à la protection de la vie privée, que je vous offre pour que vous puissiez en prendre connaissance, monsieur le Président, vous remarquerez que le commissaire conclut en disant que ses préoccupations sont très graves et qu'il est de son devoir de demander des explications ou des modifications à la loi.
In the privacy commissioner's press release, which I offer for your perusal, Mr. Speaker, you will note that the commissioner concludes by saying that his concerns are of the greatest gravity and it is his duty to seek explanation or amendments to the law.

Le Comité a par conséquent modifié le projet de loi C-2 pour faire en sorte que, lorsque le premier ministre demande un avis confidentiel en vertu de l'article 43 et que le commissaire conclut après enquête qu'il y a eu violation de la loi, cette conclusion soit divulguée publiquement.
Your committee therefore has amended Bill C-2 so that where the Prime Minister requests confidential advice under section 43 and the Commissioner concludes, after conducting an investigation, that a breach of the Act has occurred, that conclusion must be publicly disclosed.

(3) Si, après réception d'une demande faite par le premier ministre conformément à l'alinéa (1)a), le commissaire conclut, au cours de son examen de la demande, qu'un titulaire de charge publique a contrevenu à la présente loi, il remet au premier ministre un rapport énonçant les faits relatifs à la contravention, son analyse et ses conclusions.
(3) If, in the course of responding to a request by the Prime Minister for advice under paragraph (1)(a), the Commissioner concludes that a public office holder has contravened this Act, the Commissioner shall provide the Prime Minister with a report setting out the facts in relation to the contravention as well as the Commissioner's analysis and conclusions.