Vertaling van "commis à la recherche et à l'application de la tps " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

commis à la recherche et à l'application de la TPS
GST Research and Administration Clerk

commis à la recherche et aux travaux de soutien [ commis de soutien à la recherche ]
research and support clerk [ research support clerk ]

Commis à l'administration et à la recherche documentaire
Administration and Information Retrieval Clerk

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le Comité examine le TR/2005-128 — Décret de remise d’impôt relatif aux terres de McIntyre; le DORS/96-369 — Règlement fédéral sur les prêts aux étudiants — Modification; le DORS/2002-48 — Proclamation visant l’Office canadien de recherche, de développement des marchés et de promotion des bovins de boucherie; le DORS/2003-288 — Règlement sur l’estampillage et le marquage des produits du tabac; le DORS/2005-406 — Règlement modifiant le Règlement de pêche de l’Ontario de 1989; le DORS/96-153— Règlement sur les boutiques hors taxes — Modification; le DORS/2006-3 — Règlement correctif visant le Règlement sur les transports aériens; le DORS/2006-160 — Règlement modifiant le Règlement sur le Tribunal canadien du commerce extérieur; le DORS/2002-347 — Règlement modifiant le Règlement sur le Tribunal canadien du commerce extérieur; le DORS/2006-161 — Règles modifiant les Règles du Tribunal canadien du commerce extérieur; le DORS/2006-162 — Règlement correctif visant la modification et l’abrogation de certains règlements pris en vertu de la partie IX de la Loi sur la taxe d’accise; le DORS/2001-171 — Règlement sur la méthode d’attribution applicable aux institutions financières désignées particulières (TPS/TVH).
The Committee examined SI/2005-128 — McIntyre Lands Income Tax Remission Order; SOR/96-369 — Canada Student Loans Regulations, amendment; SOR/2002-48 — Canadian Beef Cattle Research, Market Development and Promotion Agency Proclamation; SOR/2003-288 — Stamping and Marking of Tobacco Products Regulations; SOR/ 2005-406 — Regulations Amending the Ontario Fishery Regulations, 1989; SOR/96-153 — Duty Free Shop Regulations, amendment; SOR/2006-3 — Regulations Amending the Air Transportation Regulations (Miscellaneous Program); SOR/2006-160 — Regulations Amending the Canadian International Trade Tribunal Regulations; SOR/ 2002-347 — Regulations Amending the Canadian International Trade Tribunal Regulations; SOR/2006-161 — Rules Amending the Canadian International Trade Tribunal Rules; SOR/2006-162 — Regulations Amending and Repealing Certain Regulations Made under Part IX of the Excise Tax Act (Miscellaneous Program); SOR/2001-171 — Selected Listed Financial Institutions Attribution Method (GST/HST) Regulations.

Pour élaborer une stratégie éclairée d'application de la loi au niveau national qui réponde aux questions de contrebande d'armes à feu et de crimes commis à l'aide d'une arme à feu, le gouvernement du Canada doit d'abord disposer d'un programme national coordonné et complet de recherche et d'analyse du renseignement sur les armes à feu.
To have an informed national enforcement strategy to address gun crime and trafficking of firearms, the Government of Canada must first have coordinated and comprehensive national firearm intelligence gathering and analysis.

Nous augmentons également le taux de déduction pour amortissement pour les pipelines de dioxyde de carbone pour assurer la certitude fiscale aux investisseurs éventuels; nous élargissons la déduction pour amortissement pour le matériel de production d'énergie propre; nous favorisons les initiatives en matière d'énergie renouvelable et la production de combustibles dérivés des déchets; 10 millions de dollars sur deux ans pour la recherche scientifique et l'analyse visant les émissions des biocarburants; l'exonération de la TPS et de la TVH pour la location de terres dans le cadre de projets d'énergie éolienne ou solaire; 21 millions de dollars sur deux ans pour renforcer l'application des lois environnementales et 12 millions de dollars sur deux ans pour une meilleure application des lois dans nos parcs nationaux.
We are also increasing the capital cost allowance rate for carbon dioxide pipelines to provide certainty of tax treatment for companies planning investment; an expansion of an accelerated capital cost allowance for clean energy generation equipment to additional renewable energy and fuel-from-waste applications; $10 million over two years for scientific research and analysis on biofuel emissions; GST and HST relief for land leases of wind-and solar-power projects; $21 million over two years to support the enforcement of environmental laws; and $12 million over two years to enhance law enforcement within our national parks.

Ce Protocole de Kyoto comporte des mesures dans des champs de compétence véritablement efficaces pour lutter contre les changements climatiques, par exemple: une réglementation sévère sur les normes de fabrication de l'ensemble des véhicules qui prévoira de lourdes pénalités en cas de non-respect, lesquelles seront applicables à brève échéance; l'élimination de la TPS sur l'achat d'automobiles neuves consommant moins de 6 litres d'essence aux 100 km et des incitatifs pour les camions efficaces; l'octroi de subventions de recherche et développement à des organismes qui travaillent pour la lutte contre les changements climatiques, comme le Centre d'expérimentation des véhicules électriques du Québec, à Saint-Jérôme; la création d'une déduction fiscale sur les laissez-passer pour le transport en commun; et l'étiquetage écoénergétique obligatoire sur tous les véhicules neufs et usagés vendus au Canada.
This Kyoto protocol contains measures in fields of jurisdiction that are truly effective in combating climate change, such as: strict regulations on manufacturing standards for all vehicles, with stiff penalties in cases of non-compliance that will be enforceable in the short term; elimination of the GST on the purchase of new cars that consume less than 6 litres of gasoline every 100 km, and incentives for efficient trucks; research and development grants for organizations working to combat climate change, such as the Centre d'expérimentation des véhicules électriques du Québec in Saint-Jérôme; creation of a tax deduction for public transit passes; and mandatory energy-efficiency labelling on all new and used vehicles sold in Canada.

On peut obtenir ces rapports auprès de la Direction de la recherche et de la statistique au ministère de la Justice. Groupe Angus Reid Inc., «Les armes à feu au Canada» (TR1991-8b), 1991; Dansys Consultants, «Les Homicides familiaux perpétrés avec arme à feu» (WD1992-20f), 1992; Moyer S. et J.P. Carrington, «La Disponibilité des armes à feu et les suicides commis au moyen d'une arme à feu» (WD1993-3f), 1992; Axon L. et S. Moyer, «The Use of Firearms in Criminal Incidents in Toronto» (WD1994-19e), septembre 1994; Wade T. et R. Tennuci (de RES Policy Research Inc.), «Examen du système d'enregistrement des armes à feu» (TR1994-9f), 1994; Meredith C., B. Steinke et S. Palmer, «Recherche sur l'application de l'article 85 du Code criminel du Canada (WD1994-20f), 1994; Hung Kwing (du ministère de la Justice), «Statistiques sur les armes à feu», octobre 1994.
These reports are available from the research and statistics directorate of the Department of Justice: ``Firearm Ownership in Canada,'' 1991, by Angus Reid Group, Inc (TR1991-8a); ``Domestic Homicides Involving the Use of Firearms,'' 1992, by Dansys Consultants (WD1992-20e); ``Gun Availability and Firearms Suicide,'' 1992, by S. Moyer and P.J. Carrington (WD1993-3e); ``The Use of Firearms in Criminal Incidents in Toronto,'' September, 1994, by L. Axon & S. Moyer (WD1994-19e); ``Review of Firearms Registration,'' 1994, by T. Wade and R. Tennuci of RES Policy Research Inc (TR1994-9e); ``Research on the Application of Section 85 of the Criminal Code of Canada,'' 1994, by C. Meredith, B. Steinke, and S. Palmer (WD1994-20e); ``Firearm Statistics,'' October, 1994, by Kwing Hung, Department of Justice Canada.