Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Autre référentiel comptable applicable
Commettre
Commettre un cordage
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Jalousie
Kleptomanie
Mauvais voyages
Nettoyeur de moquettes et autres textiles
Nettoyeuse de moquettes et autres textiles
Paranoïa
Psychose SAI
Règles comptables appropriées communiquées au lecteur
Règles comptables autres que les PCGR
Résiduel de la personnalité et du comportement
Tendance pathologique à commettre des vols
Tentative de commettre
Tentative de commettre une infraction
Tentative en vue de commettre
Tentative en vue de commettre une infraction
Utilisation des travaux d'un autre auditeur
Utilisation des travaux d'un autre réviseur
Utilisation du travail d'un autre auditeur
Utilisation du travail d'un autre vérificateur

Traduction de «commettre d'autres » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Tendance pathologique à commettre des vols [kleptomanie]

Pathological stealing [kleptomania]




commettre une infraction passible, sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire, de [ commettre une infraction et encourir, sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire | être coupable d'une infraction punissable par procédure sommaire ]

be guilty of an offence and be liable on summary conviction to


tentative de commettre une infraction [ tentative en vue de commettre une infraction ]

attempt to commit an offence


tentative en vue de commettre [ tentative de commettre ]

attempt to commit


nettoyeur de moquettes et autres textiles | nettoyeur de moquettes et autres textiles/nettoyeuse de moquettes et autres textiles | nettoyeuse de moquettes et autres textiles

carpet and drapery cleaner | carpet cleaner | drapery and carpet cleaner | drapery cleaner


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison compl ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]


référentiel comptable autre que les principes comptables généralement reconnus | référentiel comptable autre que les règles comptables généralement admises | règles comptables autres que les principes comptables généralement reconnus | règles comptables autres que les PCGR | règles comptables appropriées communiquées au lecteur | référentiel comptable autre que les normes internationales ou nationales | autre référentiel comptable applicable

basis of accounting other than generally accepted accounting principles | ADBA | appropriate disclosed basis of accounting | basis of accounting other than GAAP | comprehensive basis of accounting other than generally accepted accounting principles | comprehensive basis of accounting other than International Accounting Standards or national standards | OCBOA | other comprehensive basis of accounting | other comprehensive financial reporting framework


utilisation des travaux d'un autre auditeur | utilisation du travail d'un autre auditeur | utilisation du travail d'un autre vérificateur | utilisation des travaux d'un autre réviseur

using the work of another auditor | reliance on another auditor


Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopat ...[+++]

Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describi ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Toutefois, le Parquet européen devrait aussi avoir le droit d’exercer sa compétence en cas d’infractions indissociablement liées lorsque l’infraction portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union n’est pas prépondérante au regard du niveau de sanction, mais que l’autre infraction indissociablement liée est réputée accessoire par nature parce qu’elle sert uniquement à commettre l’infraction portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union, en particulier lorsque cette autre infraction a été commise dans le but principal de cré ...[+++]

However, the EPPO should also have the right to exercise competence in the case of inextricably linked offences where the offence affecting the financial interests of the Union is not preponderant in terms of sanctions levels, but where the inextricably linked other offence is deemed to be ancillary in nature because it is merely instrumental to the offence affecting the financial interests of the Union, in particular where such other offence has been committed for the main purpose of creating the conditions to commit the offence affecting the financial interests of the Union, such as an offence strictly aimed at ensuring the material or ...[+++]


2. estime que les persécutions, les atrocités et les crimes internationaux constituent des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité; souligne que le soi-disant groupe "EIIL/Daech" commet un génocide contre les chrétiens et les Yézidis et d'autres minorités religieuses et ethniques qui ne partagent pas son interprétation de l'islam et que cette situation appelle donc à une action au titre de la convention des Nations unies de 1948 pour la prévention et la répression du crime de génocide; souligne que ceux qui, intentionnellement, pour des motifs ethniques ou religieux, s'entendent pour commettre ...[+++]

2. Expresses its view that the persecution, atrocities and international crimes amount to war crimes and crimes against humanity; stresses that the so-called ‘ISIS/Daesh’ is committing genocide against Christians and Yazidis, and other religious and ethnic minorities, who do not agree with the so-called ‘ISIS/Daesh’ interpretation of Islam, and that this therefore entails action under the 1948 United Nations Convention on the Prevention and Punishment of the Crime of Genocide; underlines the fact that those who intentionally, for et ...[+++]


4. souligne qu'aux termes des dispositions des conventions des Nations unies et d'autres conventions du droit international, il ne peut y avoir aucune impunité pour les auteurs, y compris ceux qui ont conspiré pour commettre, projeté de commettre, encouragé, commis ou tenté de commettre l'un de ces actes, et que les responsables doivent être traduits devant les tribunaux nationaux ou internationaux compétents; appelle toutes les parties contractantes à la convention des Nations unies de 1948 pour la prévention et la répression du cri ...[+++]

4. Underlines that, according to the provisions of the UN conventions and other international law conventions, there must be no impunity for any of the perpetrators, including those who have conspired, planned, incited, committed or attempted to commit any these acts, and that those responsible should be referred to competent national or international tribunals; calls on each of the Contracting Parties to the United Nations Convention on the Prevention and Punishment of the Crime of Genocide of 1948, and other international agreement ...[+++]


6. On entend par assistant toute personne qui a aidé à commettre un délit en donnant des conseils, des instructions, en mettant des moyens à disposition ou en supprimant des obstacles, en protégeant ou en couvrant d'autres complices, qui a promis à l'avance de couvrir le délinquant, de cacher les instruments ou les moyens permettant de commettre le délit, les traces de l'acte ou les objets acquis par des moyens criminels, ou qui a promis à l'avance d'utiliser les objets acquis ou produits au cours du délit.

6. An accessory shall be a person who has aided in the commission of a criminal act through counselling, issuing instructions, providing means, removing obstacles or protecting or shielding other accomplices, who has promised in advance to conceal the offender, hide the instruments or means of commission of the criminal act, the traces of the act or the items acquired by criminal means, or a person who has promised in advance to handle the items acquired or produced in the course of the criminal act.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
L’expression «exploitation d’activités criminelles» devrait s’entendre comme l’exploitation d’une personne en vue de commettre, entre autres, du vol à la tire, du vol à l’étalage, du trafic de drogue et d’autres activités analogues passibles de sanctions pénales et qui ont un but lucratif.

The expression ‘exploitation of criminal activities’ should be understood as the exploitation of a person to commit, inter alia, pick-pocketing, shop-lifting, drug trafficking and other similar activities which are subject to penalties and imply financial gain.


6. On entend par assistant toute personne qui a aidé à commettre un délit en donnant des conseils, des instructions, en mettant des moyens à disposition ou en supprimant des obstacles, en protégeant ou en couvrant d'autres complices, qui a promis à l'avance de couvrir le délinquant, de cacher les instruments ou les moyens permettant de commettre le délit, les traces de l'acte ou les objets acquis par des moyens criminels, ou qui a promis à l'avance d'utiliser les objets acquis ou produits au cours du délit.

6. The accessory shall be a person who has aided in the commission of a criminal act through counselling, issuing instructions, providing means or removing obstacles, protecting or shielding other accomplices, who has promised in advance to conceal the offender, hide the instruments or means of commission of the criminal act, the traces of the act or the items acquired by criminal means, also a person who has promised in advance to handle the items acquired or produced in the course of the criminal act.


Si, à la suite de la lecture du rapport annuel ou d’autres circonstances, la Commission soupçonne l’ERIC de commettre une infraction grave au présent règlement ou à une autre disposition applicable, elle devrait demander à l’ERIC et/ou à ses membres des explications ou la prise de mesures de leur part.

If the Commission obtains indications, through the annual report or otherwise, that the ERIC acts in serious breach of this Regulation or other applicable law, it should request explanations and/or actions from the ERIC and/or its members.


(15) L'interconnexion des registres nationaux est essentielle pour permettre un échange d'informations rapide et efficace entre Etats membres et pour garantir que les transporteurs ne soient pas tentés de commettre, ou de prendre le risque de commettre, des infractions graves dans d'autres Etats membres que leur pays d'établissement.

(15) It is essential to interconnect the national registers so as to enable information to be exchanged rapidly and efficiently between Member States and guarantee that transport operators are not tempted to commit, or take the risk of committing, serious infringements in Member States other than their country of establishment.


36 Dès lors, le Tribunal a pu, sans commettre d’erreur de droit, prendre en considération les modes de conditionnement utilisés sur le marché européen pour les liquides alimentaires en général, afin de déterminer si l’utilisation de l’un ou l’autre des huit sachets tenant debout en cause permet au consommateur moyen de boissons de fruits et de jus de fruits de distinguer, sans procéder à une analyse ou à une comparaison, et sans faire preuve d’une attention particulière, les produits de la requérante de ceux d’autres entreprises.

Accordingly, the Court of First Instance was able, without erring in law, to take into consideration the types of packaging used on the European market for liquids for human consumption in general in order to determine whether the use of one or other of the eight stand-up pouches in question enables the average consumer of fruit drinks and fruit juices to distinguish, without conducting an analytical or comparative examination and without paying particular attention, the appellant’s goods from those of other undertakings.


En particulier, d'autres États membres ont introduit dans leur législation nationale des références spécifiques aux programmes informatiques spécialement conçus pour commettre l'une ou l'autre des infractions visées à l'article 2, point b), et ce pour se conformer aux dispositions de l'article 4.

In particular, some other Member States (Finland, France, Italy) have introduced in their national legislation specific references to computer programs designed for the commission of any of the offences described under Article 2(b) in order to comply with Article 4.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

commettre d'autres ->

Date index: 2025-09-30
w