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Traduction de «commerciale qu'elle pense » (Français → Anglais) :

De plus, en recentrant le plan d'action, elle pense pouvoir contribuer à influer sur le cadre général de la compétitivité spécifique au secteur de la biotechnologie.

In addition to this, refocusing the Action Plan can contribute to addressing some framework conditions relating to competitiveness specific to the biotech sector.


elle pense qu’il n’y a pas d’emploi disponible

of belief that no work is available


La présente directive devrait réglementer toutes les transactions commerciales, qu’elles soient effectuées entre des entreprises privées ou publiques ou entre des entreprises et des pouvoirs publics, étant donné que les pouvoirs publics effectuent un nombre considérable de paiements aux entreprises.

This Directive should regulate all commercial transactions irrespective of whether they are carried out between private or public undertakings or between undertakings and public authorities, given that public authorities handle a considerable volume of payments to undertakings.


2. Sachant qu'aucune norme ou réglementation multilatérale ne s'applique actuellement à l'Arctique, dès lors que personne n'aurait jamais imaginé que cette région devienne un jour un périmètre navigable ou une zone d'exploitation commerciale, la Commission pense-t-elle que les structures actuelles de gouvernance dans le grand nord sont adéquates pour apporter une réponse aux questions actuelles et à venir?

2. As the Arctic is currently not yet governed by any multilateral norms and regulations, as it was never expected to become a navigable waterway or an area of commercial exploitation, is the Commission of the opinion that the current governance structures in the High North are sufficient to deal with the nascent and existing issues?


Je ne pense pas que nous devions dicter aux chaînes de télévision commerciale comment elles doivent gérer leur publicité, parce que la publicité est essentielle pour la télévision commerciale.

I do not believe that we should dictate to the commercial television channels how to administer their advertising, because advertising is essential to commercial television.


Devant le refus des Etats-Unis, elle pense que l'option qui aurait consisté, du côté de l'UE, à insister sur le respect du droit communautaire aurait été politiquement justifiée, mais n'aurait pas servi les objectifs susmentionnés.

In the light of the U.S. refusal, the option of insisting on the enforcement of law on the EU side would have been politically justified, but it would not have served the above objectives.


Par contre, une telle procédure ne répond pas à une objection qui est : "quels sont les moyens pour faire respecter une injonction ou un référé de ce type, sinon le recours à des mesures commerciales ?" Je ne pense pas que l'emploi de la force publique prévu par le chapitre 7 de la Charte des Nations unies soit applicable à ce genre de cas.

However, this type of procedure does not provide a response to an objection raised, which is how do we go about ensuring that injunctions or summary proceedings of this sort are observed? If they are breached, do we have recourse to trade measures? I do not think that the use of law enforcement authorities provided for in Chapter 7 of the United Nations Charter is applicable in this case.


La Commission pourrait-elle nous dire ce qu’elle pense du manque d'efficacité de l'inspection actuelle à ce sujet ?

Could the Commission also comment on the lack of effectiveness of the present inspectorate in this regard?


En bref, la Commission entend désormais adopter une stratégie plus volontariste dans le domaine des infractions fiscales et se montrer plus prompte à engager des actions lorsqu'elle pense qu'il y a infraction à la législation communautaire.

In short, the Commission now intends to adopt a more pro-active strategy generally in the field of tax infringements and be more ready to initiate action where it believes that Community law is being broken.


C'est pourquoi je demande à la Commission ce qu'elle pense faire pour parvenir à concrétiser les objectifs du Livre blanc.

I therefore ask the Commission what it plans to do in order to make the objectives of the White Paper reality.




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commerciale qu'elle pense ->

Date index: 2024-12-08
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