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Attribution de licence
Autorisation de licence
Compagnie commerciale
Corporation commerciale
Il est permis de croire
Il est permis de penser
Licence commerciale
On peut dire
On peut soutenir
On pourrait dire
On pourrait soutenir
Risques auxquels l'institution pourrait être exposée
Réglementation commerciale
Réglementation du commerce
Société commerciale
Société par actions à fin commerciale

Traduction de «commerciale pourrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
l'accès à un document du Conseil ne peut être accordé lorsque sa divulgation pourrait porter atteinte à la protection de l'intérêt public, la protection de l'individu et de la vie privée, la protection du secret en matière commerciale et industrielle, la protection des intérêts financiers de la Communauté, la protection de la confidentialité

access to a Council document shall not be granted where its disclosure could undermine the protection of the public interest, the protection of the individual and of privacy, the protection of commercial and industrial secrecy, the protection of the Community's financial interests, the protection of confidentiality


on peut soutenir [ on pourrait soutenir | on peut dire | on pourrait dire | il est permis de penser | il est permis de croire ]

arguably


Définition: Trouble dans lequel l'enfant, dont le langage s'est auparavant développé normalement, perd ses acquisitions de langage, à la fois sur le versant expressif et réceptif, tout en gardant une intelligence normale. La survenue du trouble s'accompagne d'anomalies paroxystiques à l'EEG et, dans la plupart des cas, de crises d'épilepsie. Le trouble apparaît habituellement entre trois et sept ans, avec perte du langage en quelques jours ou quelques semaines. La succession dans le temps, entre le début des crises épileptiques et la perte du langage, est assez variable, l'une des deux manifestations précédant l'autre (ou inversement) de quelques mois à deux ans. Ce trouble pourrait ...[+++]

Definition: A disorder in which the child, having previously made normal progress in language development, loses both receptive and expressive language skills but retains general intelligence; the onset of the disorder is accompanied by paroxysmal abnormalities on the EEG, and in the majority of cases also by epileptic seizures. Usually the onset is between the ages of three and seven years, with skills being lost over days or weeks. The temporal association between the onset of seizures and loss of language is variable, with one preceding the other (either way round) by a few months to two years. An inflammatory encephalitic process has been sugge ...[+++]


Définition: La plupart des comportements compulsifs concernent la propreté (en particulier le lavage des mains), des vérifications répétées pour éviter la survenue d'une situation qui pourrait devenir dangereuse, ou un souci excessif de l'ordre et du rangement. Le comportement du sujet est sous-tendu par une crainte consistant habituellement dans l'appréhension d'un danger, encouru ou provoqué par le sujet et l'activité rituelle constitue un moyen inefficace ou symbolique pour écarter ce danger.

Definition: The majority of compulsive acts are concerned with cleaning (particularly handwashing), repeated checking to ensure that a potentially dangerous situation has not been allowed to develop, or orderliness and tidiness. Underlying the overt behaviour is a fear, usually of danger either to or caused by the patient, and the ritual is an ineffectual or symbolic attempt to avert that danger.


réglementation commerciale [ réglementation du commerce ]

trade regulations [ business regulations ]


licence commerciale [ attribution de licence | autorisation de licence ]

trade licence [ allocation of licence | licence authorisation ]


le montant de l'allocation pourrait se heurter aux deux butoirs suivants : ...

the amount of the payment might come up against the following two cut-offs : ...


compagnie commerciale | corporation commerciale | société commerciale | société par actions à fin commerciale

commercial corporation | trading company | trading corporation


risques auxquels l'institution pourrait être expoe

exposure of an institution


Décision ministérielle de Marrakech relative aux mesures concernant les effets préjudiciables que le programme de réforme pourrait avoir sur les pays les moins avancés et les pays importateurs nets de produits alimentaires

Marrakesh Ministerial Decision on Measures Concerning the Possible Negative Effects of the Reform Programme on Least Developed and Net Food-importing Countries
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La production commerciale pourrait démarrer en 2015-2017 dans les États membres les plus avancés dans ce domaine.

Commercial production could start in 2015-2017 in the most advanced Member States.


Une récente étude intitulée «The Cost of Non-Europe in the Single Market » montre qu'une réduction des barrières commerciales pourrait conduire à une augmentation des échanges intra-UE de plus de 100 milliards d'EUR par an.

A recent study on "The Costs of Non-Europe in the Single Market" shows that a reduction of trade barriers could lead to an increase of intra-EU trade by more than €100 billion per year.


La production commerciale pourrait démarrer en 2015-2017 dans les États membres les plus avancés dans ce domaine.

Commercial production could start in 2015-2017 in the most advanced Member States.


La production commerciale pourrait démarrer en 2015-2017 dans les États membres les plus avancés dans ce domaine.

Commercial production could start in 2015-2017 in the most advanced Member States.


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La fourniture d’un collatéral suffisant pour cautionner l’intégralité des garanties de banques commerciales pourrait imposer à ces membres compensateurs non financiers de céder une bonne partie de leurs positions actuelles ou les empêcher de continuer à compenser directement leurs positions en tant que membre compensateur d’une CCP.

Access to sufficient collateral to back commercial bank guarantees in full could require substantial divesting by those non-financial clearing members of their current positions or could impede them from continuing to clear their positions as a direct clearing member of a CCP.


Le déploiement d’un réseau haut débit à des fins non commerciales pourrait ne pas constituer une aide d’État (13) du fait que la construction du réseau ne favorise aucune entreprise (14).

The roll-out of a broadband network for non-commercial purposes might not constitute State aid (13), because the network construction does not favour any undertaking (14).


En cas de désignation de la loi d’un autre État membre, le réseau créé par la décision 2001/470/CE du Conseil du 28 mai 2001 relative à la création d’un réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale pourrait jouer un rôle de soutien des juridictions sur le contenu de la loi étrangère.

Where the law of another Member State is designated, the network created by Council Decision 2001/470/EC of 28 May 2001 establishing a European Judicial Network in civil and commercial matters , could play a part in assisting the courts with regard to the content of foreign law.


Toutes les autorisations nationales requises pour le projet doivent être en place et conformes aux exigences prévues par la législation de l’Union; à défaut, les procédures d’autorisation concernées doivent être en cours et suffisamment avancées pour garantir que l’exploitation commerciale pourrait démarrer le 31 décembre 2015 au plus tard pour le premier appel de propositions, dans l’hypothèse de l’adoption d’une décision d’attribution en faveur du projet concerné le 31 décembre 2011 au plus tard.

All relevant national permits for the project must be in place and in line with relevant requirements under Union legislation or the relevant permit procedures under way and sufficiently advanced to ensure start-up of commercial operation could take place by 31 December 2015 for the first round on the basis of the adoption of the respective award decision by 31 December 2011.


—Toutes les autorisations nationales requises pour le projet doivent être en place et conformes aux exigences prévues par la législation de l’Union; à défaut, les procédures d’autorisation concernées doivent être en cours et suffisamment avancées pour garantir que l’exploitation commerciale pourrait démarrer le 31 décembre 2015 au plus tard pour le premier appel de propositions, dans l’hypothèse de l’adoption d’une décision d’attribution en faveur du projet concerné le 31 décembre 2011 au plus tard.

—All relevant national permits for the project must be in place and in line with relevant requirements under Union legislation or the relevant permit procedures under way and sufficiently advanced to ensure start-up of commercial operation could take place by 31 December 2015 for the first round on the basis of the adoption of the respective award decision by 31 December 2011.


Toutes les autorisations nationales requises pour le projet doivent être en place et conformes aux exigences prévues par la législation de l’Union; à défaut, les procédures d’autorisation concernées doivent être en cours et suffisamment avancées pour garantir que l’exploitation commerciale pourrait démarrer le 31 décembre 2015 au plus tard pour le premier appel de propositions, dans l’hypothèse de l’adoption d’une décision d’attribution en faveur du projet concerné le 31 décembre 2011 au plus tard.

All relevant national permits for the project must be in place and in line with relevant requirements under Union legislation or the relevant permit procedures under way and sufficiently advanced to ensure start-up of commercial operation could take place by 31 December 2015 for the first round on the basis of the adoption of the respective award decision by 31 December 2011.




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commerciale pourrait ->

Date index: 2021-01-27
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