Vertaling van "commerciale comme d'aucuns " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

aucune place assignée | aucune place réservée | aucun siège réservé | admission générale
general admission

dénué de pertinence | dépourvu de pertinence | étranger (à) | hors de propos | inopérant | non pertinent | qui n'a aucune influence | qui n'entre pas en ligne de compte | qui n'est d'aucun intérêt | qui n'est pas concerné | qui n'est pas en cause | qui n'est pas pertinent | qui n'est pas utile | qui n'intervient pas | sans importance | sans incidence | sans objet | sans rapport avec le sujet | utilisé à mauvais escient
irrelevant

utilisation commerciale ne générant aucun trafic
non-traffic generating commercial use

réglementation commerciale [ réglementation du commerce ]
trade regulations [ business regulations ]

licence commerciale [ attribution de licence | autorisation de licence ]
trade licence [ allocation of licence | licence authorisation ]

Étiquette - Aucune matière explosive [ Aucune matière explosive ]
Label - Free From Explosives [ Free from Explosives ]

consommation d'énergie commerciale - ktep | consommation d'énergie commerciale - millier de tep | taux d'utilisation de l'énergie commerciale - ktep | taux d'utilisation de l'énergie commerciale - millier de tep
commercial energy use-kt of oil equivalent

compagnie commerciale | corporation commerciale | société commerciale | société par actions à fin commerciale
commercial corporation | trading company | trading corporation

restriction à la concurrence [ concurrence déloyale | concurrence illicite | concurrence imparfaite | distorsion de la concurrence | pratique commerciale abusive | pratique commerciale déloyale | pratique commerciale discriminatoire | pratique commerciale restrictive ]
restriction on competition [ discriminatory trading practice | distortion of competition | illegal trade practice | unfair competition | unfair trade practice | distortion of competition(GEMET) | discriminatory trade practices(UNBIS) | unfair competition(UNBIS) ]

aucun nuage en vue dans la direction d'observation | CFLOS
cloud-free line of sight | CFLOS

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les informations sensibles conservées par les contreparties centrales ne sont utilisées à des fins commerciales par aucune autre personne physique ou morale ayant, avec lesdites contreparties centrales, une relation d'entreprise mère ou de filiale.
Sensitive information recorded in one CCP shall not be used for commercial use by any other natural or legal person that has a parent undertaking or a subsidiary relationship with that CCP.

Les informations confidentielles enregistrées auprès d'un référentiel central ne sont utilisées à des fins commerciales par aucune autre personne physique ou morale ayant, avec ledit référentiel central, une relation d'entreprise mère ou de filiale.
Confidential information recorded in one trade repository shall not be used for commercial use by any other natural or legal person that has a parent undertaking or a subsidiary relationship with the trade repository.

Les informations sensibles conservées par les contreparties centrales ne sont utilisées à des fins commerciales par aucune autre personne physique ou morale ayant, avec lesdites contreparties centrales, une relation d’entreprise mère ou de filiale.
Sensitive information recorded in one CCP shall not be used for commercial use by any other natural or legal person that has a parent undertaking or a subsidiary relationship with that CCP.

Les informations confidentielles enregistrées auprès d’un référentiel central ne sont utilisées à des fins commerciales par aucune autre personne physique ou morale ayant, avec ledit référentiel central, une relation d’entreprise mère ou de filiale.
Confidential information recorded in one trade repository shall not be used for commercial use by any other natural or legal person that has a parent undertaking or a subsidiary relationship with the trade repository.

d’une part, le transport ferroviaire de voyageurs exploité sur une base commerciale, sans aucune compensation des autorités publiques («trafic libre»),
on the one hand, rail passenger transport operated on a commercial basis without compensation from public authorities (‘free traffic’),

Si ces faits mettent, à eux seuls, en évidence un besoin particulier d'instruments juridiques propres à faciliter les opérations commerciales transfrontalières, aucune base comparable à celle qui existe pour la fourniture transfrontalière de biens n'a jusqu'ici été conçue – dans le droit communautaire ou autre – pour faciliter les services transfrontaliers.
Although these circumstances alone indicate a particular need for legal instruments to facilitate cross border business transactions, until now - neither within nor without Community law - no starting points for facilitating cross border services comparable with those in respect of cross border supply of goods have been developed.

La Commission conclut que, au vu de ces éléments, l'octroi par la SNCB de l'avance de 2,5 millions d'EUR à IFB pour maintenir une activité commerciale sans aucun lien avec le service public n'est pas imputable à l'État belge.
The Commission concludes that, in view of these factors, the granting of an advance of EUR 2,5 million to IFB by SNCB to maintain commercial activity without any link to public service is not imputable to the Belgian State.

Lorsque la concurrence s'accroît dans le respect des prescriptions de l'OMC en matière de pratiques commerciales équitables, aucune intervention publique n'est normalement nécessaire.
Where such increased competition is in conformity with WTO standards of fair trade practices, no public intervention will normally be called for.

Les membres du conseil d’administration d’ETC ne sont pas autorisés à demander ou à recevoir des informations commercialement sensibles qui ne seraient pas liées à des questions réservées au conseil d’administration et ils ne doivent ni utiliser ni diffuser des informations commercialement sensibles à d’autres fins. En outre, aucun membre du conseil d’administration ne peut participer à la négociation de contrats avec les actionnaires ou des tiers et aucune information sur ces contrats ne peut être divulguée aux actionnaires.
No board member of ETC may request or receive any commercial sensitive information not connected to reserved board matters, that he shall not use or circulate commercially sensitive information for any other purpose and that no board member shall be involved in the negotiation of any contracts with shareholders or third parties and no information on such individual agreements shall be disclosed to the shareholders.

g) aucun membre du groupement, ni aucune entreprise exerçant une influence déterminante sur la politique commerciale de celui-ci, ne soit également membre, ni n'exerce d'influence déterminante sur la politique commerciale, d'un autre groupement actif sur le même marché en cause.
(g) no member of the group, or undertaking which exercises a determining influence on the commercial policy of the group, is also a member of, or exercises a determining influence on the commercial policy of, a different group active on the same relevant market.