Traduction de «commerce d'assurer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

assurance de la valeur vénale des fonds de commerce [ assurance valeur vénale des fonds de commerce ]
goodwill insurance

Caisse interprofessionnelle d'assurance vieillesse des industriels et commerçants d'Algérie et d'outre-mer | Caisse interprofessionnelle d'assurance vieillesse des industriels et commerçants d'outre-mer et Français de l'étranger | CAVICORG [Abbr.]
Interprofessional Old-Age Insurance Fund for Manufacturers and Traders in Algeria and Overseas

loi fédérale concernant l'assurance sociale pour les personnes travaillant dans le commerce | loi fédérale sur le régime de sécurité sociale applicable aux commerçants
Federal Act on Social Insurance for Persons engaged in Trade and Commerce

Convention concernant l'assurance-maladie des travailleurs de l'industrie et du commerce et des gens de maison | Convention sur l'assurance-maladie (industrie), 1927 (C24)
Convention concerning Sickness Insurance for Workers in Industry and Commerce and Domestic Servants

représentant de commerce
Sales representative

propriétaire-gérant de la vente en gros et/ou du commerce de détail
Working proprietor, wholesale/retail trade

assurance
insurance

commerce transnational d'assurances
cross-border insurance trade

Programme de formation en assurance du commerce et de l'investissement
Trade and Investment Insurance Training Program

procédure d'assurance de la qualité des soins infirmiers
Nursing care QA

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - dv0004 - EN - Commerce équitable – Systèmes d’assurance de la durabilité liés au commerce
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - dv0004 - EN - Fair trade — trade-related sustainability assurance schemes

Communication de la Commission [COM(2009) 215 final] – Le rôle du commerce équitable et des systèmes non gouvernementaux d’assurance de la durabilité liés au commerce
Commission communication (COM(2009) 215 final) — the role of Fair Trade and non-governmental trade-related sustainability assurance schemes

Commerce équitable – Systèmes d’assurance de la durabilité liés au commerce
Fair trade — trade-related sustainability assurance schemes

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social européen – Contribuer au développement durable: le rôle du commerce équitable et des systèmes non gouvernementaux d’assurance de la durabilité liés au commerce [COM(2009) 215 final du 5.5.2009]
Communication from the Commission to the Council, the European Parliament and the European Economic and Social Committee — Contributing to Sustainable Development: the role of Fair Trade and non-governmental trade-related sustainability assurance schemes (COM(2009) 215 final, 5.5.2009)

Un représentant de la Commission européenne ou de la République de Moldavie, doté de responsabilités dans le domaine du commerce et des questions liées au commerce, assure la présidence du comité d'association dans sa configuration «Commerce» conformément à l'article 2 du présent règlement intérieur.
A representative of the European Commission or of the Republic of Moldova who is responsible for trade and trade-related matters shall act as Chair of the Association Committee in Trade configuration in accordance with Article 2 of these Rules of Procedure.

Un représentant de la Commission européenne ou de l'Ukraine, doté de responsabilités dans le domaine du commerce et des questions liées au commerce, assure la présidence du comité d'association dans sa configuration «Commerce», conformément à l'article 2 du présent règlement intérieur.
A representative of the European Commission or of Ukraine who is responsible for trade and trade-related matters shall act as Chair of the Association Committee in accordance with Article 2 of these Rules of Procedure.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - dv0004 - EN // Commerce équitable – Systèmes d’assurance de la durabilité liés au commerce
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - dv0004 - EN // Fair trade — trade-related sustainability assurance schemes

1. Sauf si la situation de fait ou de droit est telle qu’une procédure d’examen n’est pas exigée, lorsqu’il résulte de la procédure d’examen menée en vertu de l’article 9 qu’une action est nécessaire dans l’intérêt de l’Union pour assurer le plein exercice des droits conférés à l’Union par les règles du commerce international en vue de mettre fin au préjudice ou aux effets commerciaux défavorables causés par des obstacles au commerce adoptés ou maintenus par des pays tiers, les mesures appropriées sont décidées selon la procédure établie à l’article 14.
1. Where it is found, as a result of the examination procedure conducted pursuant to Article 9, unless the factual and legal situation is such that an examination procedure may not be required, that action is necessary in the interests of the Union in order to ensure the exercise of the Union’s rights under international trade rules, with a view to removing the injury or the adverse trade effects resulting from obstacles to trade that are adopted or maintained by third countries, the appropriate measures shall be determined in accordance with the procedure laid down in Article 14.

À la suite de l'adoption du traité sur le commerce des armes par l'Assemblée générale des Nations unies, l'Union a identifié trois grands défis à relever en rapport avec ledit traité: assurer son entrée en vigueur à bref délai, assurer sa mise en œuvre effective et, enfin, travailler à son acceptation universelle.
Further to the adoption of the Arms Trade Treaty by the UN General Assembly, the Union has identified three main challenges regarding the Treaty: securing its early entry into force, ensuring its effective implementation and, finally, working towards its universalisation.

Principes à appliquer pour porter au maximum l’impact des systèmes privés d’assurance de la durabilité liés au commerce: préserver la nature non gouvernementale des systèmes privés dans l’Union, étudier la possibilité de réaliser des synergies entre les systèmes et d’accroître la clarté à l’intention des consommateurs et des producteurs, parvenir à une interprétation commune des exigences opérationnelles de base raisonnables, établir des faits objectifs concernant l’impact respectif de différents systèmes privés d’assurance de la durabilité liés au commerce.
Principles for maximising the impact of private trade-related sustainability assurance schemes; Maintaining the non-governmental nature of private schemes throughout the EU. Exploring the scope for possible synergies between schemes and enhancing clarity for the consumer and producers. Achieving a common understanding of reasonable basic process requirements.Establishing objective facts on the relative impacts of different private trade-related sustainability assurance schemes.