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Traduction de «commentaires avec l'article » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. Conformément à l'article 319 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et à l'article 106 bis du traité Euratom, la Commission, les autres institutions et les organismes visés aux articles 208 et 209 du présent règlement mettent tout en œuvre pour donner suite aux observations accompagnant la décision de décharge du Parlement européen ainsi qu'aux commentaires accompagnant la recommandation de décharge adoptée par le Conseil.

1. In accordance with Article 319 TFEU and Article 106a of the Euratom Treaty, the Commission, the other institutions and the bodies referred to in Articles 208 and 209 of this Regulation shall take all appropriate steps to act on the observations accompanying the European Parliament's discharge decision and on the comments accompanying the recommendation for discharge adopted by the Council.


4. S’il ressort des contrôles effectués par la Commission conformément au paragraphe 3 du présent article que les exigences fixées à l’article 93, paragraphe 3, à l’article 94, à l’article 95, paragraphe 3, et à l’article 97, paragraphe 3, ne sont pas respectées, la Commission, après avoir reçu les commentaires du laboratoire ou du centre de référence de l’Union européenne concerné:

4. If the Commission controls referred to in paragraph 3 of this Article show non-compliance with the requirements laid down in Article 93(3), Article 94, and Articles 95(3) and 97(3), the Commission shall, after having received the comments of the European Union reference laboratory or European Union reference centre:


A. considérant que le commentaire critique d'un hôtel ou d'un restaurant correspond à un bref article publié sur des sites spécialisés (par exemple TripAdvisor) où l'internaute livre une analyse critique de la structure et des services de l'établissement;

A. whereas hotel or restaurant reviews in the form of brief articles published on specialised sites (for example TripAdvisor) contain critical assessments of hotel facilities and services;


10. fait observer que les recommandations et commentaires critiques ne sont pas juridiquement contraignants, mais souligne que les institutions de l'Union peuvent néanmoins les utiliser pour résoudre un problème, tirer des enseignements pour l'avenir et éviter la répétition de cas similaires de mauvaise administration; invite instamment toutes les institutions, organes et organismes de l'Union à coopérer pleinement avec la Médiatrice, à garantir le respect total de ses recommandations et à utiliser de façon optimale les commentaires ...[+++]

10. Notes that recommendations and critical remarks are not legally binding, but stresses that nevertheless the EU institutions can use them as an opportunity to fix a problem, learn a lesson for the future and avoid reoccurrence of similar cases of maladministration; urges all institutions, bodies, offices and agencies of the Union to cooperate fully with the Ombudsman and ensure full compliance with her recommendations, and also to make full use of the critical remarks; recalls that the Charter of Fundamental Rights (Article 41) includes the ri ...[+++]


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Auteur d'un commentaire des articles du traité FUE sur la Cour des comptes dans le Codice Operativo del TUE e del TFUE, aux éditions SIMONE (à paraître).

Author of comment on the articles of the TFEU (Treaty on the Functioning of the European Union) concerning the European Court of Auditors: 'Codice Operativo del TUE e del TFUE', shortly to be published by SIMONE.


1. Conformément à l'article 319 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et à l'article 106 bis du traité Euratom, la Commission et les autres institutions mettent tout en œuvre pour donner suite aux observations accompagnant la décision de décharge du Parlement européen ainsi qu'aux commentaires accompagnant la recommandation de décharge adoptée par le Conseil.

1. In accordance with Article 319 TFEU and Article 106a of the Euratom Treaty, the Commission and the other institutions shall take all appropriate steps to act on the observations accompanying the European Parliament's discharge decision and on the comments accompanying the recommendation for discharge adopted by the Council.


Commentaires: cet article résulte de l’article 3, en vertu duquel des dispositions particulières de l’ADR sont déclarées inapplicables.

Comments: This Article results from Article 3 according to which particular provisions of the ADR are declared inapplicable.


9. Lorsqu'elle soumet la liste des projets à cofinancer au comité visé à l'article 13, paragraphe 1, la Commission fournit une explication écrite sur la manière dont elle a pris en compte les critères de distribution établis conformément au paragraphe 2 du présent article et les priorités nationales annuelles et les commentaires soumis conformément aux paragraphes 4 et 6 du présent article, tout en tenant compte des objectifs et des critères établis aux articles 1, 3 et 4.

9. When proposing the list of projects to be co-financed to the Committee referred to in Article 13(1), the Commission shall provide a written explanation of how it had regard to the allocation criteria established in accordance with paragraph 2 of this Article and national annual priorities and comments submitted in accordance with paragraphs 4 and 6 of this Article, while respecting the objectives and criteria set out in Articles 1, 3 and 4.


La Commission pourrait-elle expliquer comment elle concilie ces commentaires avec l'article 295 du traité CE, qu'elle est tenue de respecter et qui dispose que ledit traité "ne préjuge en rien le régime de la propriété dans les États membres"?

Could the Commission explain how these remarks can be reconciled with Art. 295 of the EC Treaty which provide that the EC Treaty 'shall in no way prejudice the rules in Member States governing the system of property ownership' which the Commission is bound to uphold.


Il est lassant, savez-vous, de ne lire dans les journaux que des commentaires et articles critiques lorsqu’un travail aussi important, tout à fait essentiel, s’accomplit dans cette maison. C’est pourquoi ce que nous cherchons à faire à travers ce rapport est d’aider à accroître la transparence, la visibilité, la compréhension de ce qui se passe et de ce qui est produit dans cette maison de la démocratie.

You know, it is tiresome to read nothing but critical comments and critical articles in the press, given the tremendous, fundamental job done in this House, which is precisely why what we have tried to do in this report is to help increase the transparency, acknowledgement and the understanding of what happens and what we do in this chamber of democracy.


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