Traduction de «comme étant l'équivalent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

organisme n'étant pas assujetti à la LPFP [ organisme non assujetti à la LPFP | entreprise n'étant pas assujettie à la LPFP | organisme n'étant pas régi par la LPFP ]
non PSSA agency [ non-PSSA firm ]

la plus longue de ces périodes étant prise en considération [ la plus longue étant retenue | la plus longue étant à retenir ]
whichever is the longer

document n'étant pas généré automatiquement [ document préparé à la main | document n'étant pas généré au moyen d'un procédé automatisé ]
manual document

indice d'équivalent carbone | nombre de carbones équivalent | nombre équivalent d'atomes de carbone | nombre équivalent de carbones
equivalent carbon number | ECN [Abbr.]

emploi-équivalent temps plein | équivalent plein temps | équivalent temps plein | personnel équivalent temps plein | EPT [Abbr.] | ETP [Abbr.] [Abbr.]
full-time equivalent | whole-time equivalent | FTE [Abbr.] | WTE [Abbr.]

équivalent dioxyde de carbone | éq. CO2 | équivalent CO2 | équivalent en dioxyde de carbone | équivalent en CO2
carbon dioxide equivalent | CDE | CO2 equivalent | CO2 eq.

indice d'équivalence de la sonnerie | IES | indice d'équivalence de sonnerie | IES | facteur d'équivalence de sonnerie | numéro d'équivalence de sonnerie
ringer equivalence number | REN | ringer equivalency number | ringer equivalent number

méthode de la mise en équivalence | méthode de l'équivalence | mise en équivalence
equity method

vent longitudinal équivalent | vent debout équivalent | vent arrière équivalent
equivalent longitudinal wind | equivalent head wind | equivalent tail wind

équivalence substantielle (1) | équivalence en substance (2) | équivalence essentielle (3)
substantial equivalence [ SE ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les pays tiers reconnus comme étant équivalents et les organismes ou autorités de contrôle reconnus comme étant conformes aux fins de l'importation de produits biologiques dans l'Union soumettent à la Commission des rapports annuels où figurent les informations nécessaires à la mise en œuvre des exigences prévues par le présent règlement.
Third Countries recognised as equivalent, and Control Bodies or Control Authorities recognised as compliant for the import of organic products into the Union shall submit to the Commission annual reports with the necessary information for implementation of the requirements under this Regulation.

2. Les réceptions par type et les marquages réglementaires qui sont conformes aux règlements de la CEE-ONU ou à leurs amendements pour lesquels l'Union a émis un vote favorable ou auxquels l'Union a adhéré, tels qu'ils sont énumérés dans l'acte délégué visé au paragraphe 4, point a), sont considérés comme étant équivalents aux réceptions UE par type et aux marquages réglementaires requis conformément au présent règlement.
2. Type-approvals granted and statutory markings that are in conformity with UNECE regulations, or amendments thereto, which the Union has voted in favour of or to which the Union has acceded as set out in the delegated act referred to in point (a) of paragraph 4, shall be recognised as being equivalent to the EU type-approvals granted and statutory marking required in accordance with this Regulation.

Certains pays tiers, tels que le Canada, le Japon, les États-Unis, la Tunisie, la Nouvelle-Zélande, etc., ont également reconnu l'équivalence de l'Union européenne au moyen de régimes ou d'accords d'équivalence, ce qui signifie que les deux parties ont reconnu les règles et les systèmes de contrôle de la production biologique mis en place par l'autre partie comme étant équivalents au regard de leurs règles respectives.
Some third countries such as Canada, Japan, the United States, Tunisia, New Zealand, etc have also recognised the EU as equivalent through equivalence arrangements or agreements, meaning that both parties have recognised each other's organic production rules and control systems as equivalent under their respective rules.

1. Aux fins de l'article 2, point 7), du présent règlement, un marché d'un pays tiers est considéré comme étant équivalent à un marché réglementé au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 14), de la directive 2004/39/CE s'il respecte des exigences juridiquement contraignantes qui sont équivalentes à celles prévues au titre II de ladite directive et fait l'objet d'une surveillance et d'une mise en œuvre efficaces et continues dans ce pays tiers, comme le prescrit la Commission en conformité avec la procédure visée au paragraphe 2 du présent article.
1. For the purposes of Article 2(7) of this Regulation, a third-country market shall be considered to be equivalent to a regulated market within the meaning of Article 4(1)(14) of Directive 2004/39/EC where it complies with legally binding requirements which are equivalent to the requirements laid down in Title III of that Directive and it is subject to effective supervision and enforcement in that third country on an ongoing basis, as determined by the Commission in accordance with the procedure referred to in paragraph 2 of this Article.

3. La Commission et l'AEMF publient sur leurs sites internet une liste des marchés qui sont considérés comme étant équivalents conformément à l'acte d'exécution visé au paragraphe 2.
3. The Commission and ESMA shall publish on their websites a list of those markets that are to be considered to be equivalent in accordance with the implementing act referred to in paragraph 2.

"7) "produit dérivé de gré à gré" ou "contrat dérivé de gré à gré", un contrat dérivé dont l'exécution n'a pas lieu sur un marché réglementé au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 14), de la directive 2004/39/CE ou sur un marché d'un pays tiers considéré comme étant équivalent à un marché réglementé conformément à l'article 2 bis du présent règlement; ".
"(7) ‘OTC derivative’ or ‘OTC derivative contract’ means a derivative contract the execution of which does not take place on a regulated market within the meaning of Article 4(1)(14) of Directive 2004/39/EC or on a third-country market considered to be equivalent to a regulated market in accordance with Article 2a of this Regulation; ".

Il devrait présenter des informations selon une ventilation par pays et par projets, un projet étant équivalent à un seul arrangement juridique, tel qu'un contrat, une licence, un bail ou une concession, un bassin géographique, etc., auquel des versements ont été rattachés.
The report should incorporate disclosures on a country and project basis, where a project is equivalent to a single legal agreement, such as a contract, licence, lease or concession, geographical basin, etc and where payments have been attributed to such projects.

Compte tenu du caractère international des marchés financiers, l'AEMF devrait être directement chargée de reconnaître les contreparties centrales établies dans des pays tiers, de manière à leur permettre de proposer des services de compensation dans l'Union, sous réserve que la Commission ait reconnu le cadre juridique et le dispositif de surveillance du pays tiers comme étant équivalents à ceux de l'Union et que certaines autres conditions soient remplies.
In view of the global nature of financial markets, ESMA should be directly responsible for recognising CCPs established in third countries and thus allowing them to provide clearing services within the Union, provided that the Commission has recognised the legal and supervisory framework of that third country as equivalent to the Union framework and that certain other conditions are met.

Ces accords devraient porter sur l'agrément par l'AEMF et l'autorité compétente de l'État membre dans lequel la contrepartie centrale concernée a l'intention de fournir des services de compensation d'une contrepartie centrale établie dans un pays tiers ou l'octroi par la Commission d'une dérogation aux conditions et à la procédure d'agrément, sous réserve que la Commission ait reconnu la législation et le cadre de surveillance du pays tiers comme étant équivalents à ceux de l’Union, et que les conditions requises soient remplies.
Such agreements should cover the authorisation by ESMA and the competent authority of the Member State in which the CCP concerned intends to provide clearing services of authorisation of a CCP established in a third country or the granting by the Commission of an exemption from the authorisation conditions and procedure, provided that the Commission has recognised the legal and supervisory framework of that third country as equivalent to the Union framework and that the requisite conditions are met.

L'article 2, paragraphe 7, de la décision 2000/597/CE, Euratom du Conseil du 29 septembre 2000 relative au système des ressources propres des Communautés européennes définit le produit national brut (PNB) aux prix du marché comme étant équivalent au revenu national brut (RNB) aux prix du marché tel qu'il est déterminé par la Commission en application du système européen de comptes économiques (SEC).
Article 2(7) of Council Decision 2000/597/EC, Euratom of 29 September 2000 on the system of the Communities’ own resources lays down that gross national product at market prices (GNP) is to be considered equal to gross national income at market prices (GNI) as provided by the Commission in application of the European System of Accounts (ESA).