Vertaling van "comme quoi l'avant-projet " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

avant-projet détaillé [ APD | étude de l'avant-projet | étude d'avant-projets détaillés | étude des avant-projets détaillés | conception détaillée | design final ]
final design [ detail design ]

avant-projet sommaire [ APS | étude de l'avant-projet sommaire | étude d'avant-projets sommaires | étude des avant-projets sommaires | conception préliminaire ]
preliminary design [ preliminary engineering | preliminary design study ]

avant-projet de budget
preliminary draft budget

activités ayant trait à l'avant-projet | activités d'avant-projet | CDA [Abbr.]
conceptual-design activities | CDA [Abbr.]

avant-projet de budget (CE)
preliminary draft EC budget

au stade de l'avant-projet | en projet
at the planning stage

adoption et transmission de l'avant-projet et du projet de budget
adoption and transmission of the preliminary draft and draft budgets

avant-projet | avant-projet de loi [ AP ]
preliminary draft

Avant-projet de modification du Règlement de l'impôt sur le revenu concernant l'épargne-retraite : avant-projet de règlement et notes explicatives
Draft Amendments to the Income Tax Regulations Relating to Retirement Savings : proposed regulations and explanatory notes

avant-projet de loi fédérale sur l'établissement et le contrôle des comptes annuels [ AP LECCA ]
preliminary draft of a Federal Act on Financial Reporting and Auditing

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le second objectif était de montrer en quoi ces projets contribuent à la poursuite des objectifs généraux de l'action RTE-télécom tels qu'établis dans les orientations pour les RTE dans le domaine des télécommunications et ultérieurement dans le programme de travail pour les réseaux transeuropéens de télécommunication : autrement dit, il s'agissait de savoir quels sont les effets de ces projets sur le plan sociétal, sur la compétitivité, sur le renforcement du marché intérieur, sur la cohésion et sur le développement des activités dans de nouvelles zones de croissance (création d'emplois).
The second aim of the reviews was to demonstrate the contribution of these projects to the achievement of the overall objectives of the TEN-Telecom action, namely: societal impact, competitiveness, strengthening the internal market, cohesion and developing new growth-area activities (job creation) as laid down in the TEN-Telecom guidelines and subsequently in the TEN-Telecom work program.

prépare et soumet à l’assemblée des membres, au plus tard trois mois avant le début de chaque exercice financier, un projet de programme de travail annuel, comprenant un projet de budget et de plan des effectifs, ainsi qu’un avant-projet de programme de travail et de budget pour les deux années suivantes.
prepare and submit to the Assembly of Members, not later than three months before the beginning of each financial year, a draft annual Work Programme, including a draft budget and staffing plan, together with a preliminary draft Work Programme and a draft budget for the following two years.

(Le document est déposé) Question n 1305 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le projet de loi C-10, dans l’année qui a suivi sa sanction royale: a) quel est le nombre, ventilé par infraction, de personnes inculpées d’infractions créées par le projet de loi; b) quel est le nombre, ventilé par infraction, de personnes déclarées coupables des infractions créées par le projet de loi; c) quelles peines, ventilées par infraction, ont été infligées aux personnes déclarées coupables des infractions créées par le projet de loi; d) quel est le nombre, ventilé par infraction, de personnes accusées d’une infraction aux dispositions du projet de loi; e) quel est le nombre, ventilé par infraction, de personnes déclarées coupables à une infraction aux dispositions du projet de loi; f) quel est le nombre, ventilé par infraction, de personnes condamnées pour une infraction aux dispositions du projet de loi; g) quelles peines, ventilées par infraction, ont été infligées aux personnes condamnées pour une infraction aux dispositions du projet de loi; h) dans combien de causes, parmi celles visées au point d), un argument constitutionnel a-t-il été soulevé par l’accusé lors (i) du procès, (ii) de l’appel; i) combien de causes, ventilées par compétence territoriale et par instance, parmi celles visées au point d) sont pendantes (i) au stade de la première instance, (ii) de l'appel; j) combien le gouvernement a-t-il dépensé pour des poursuites fondées sur les dispositions du projet de loi; k) combien le gouvernement a-t-il dépensé pour défendre la constitutionnalité du projet de loi; l) le cas échéant, dans quels cas le projet de loi prévoyait-il des peines alors que les dispositions existantes antérieurement du Code criminel n’en prévoyaient aucune; m) le cas échéant, dans quelles causes, ventilées par infraction et par durée de la peine, le délinquant condamné pour une infraction aux dispositions du projet de loi s’est-il vu infliger une peine plus longue que ce que prév ...
(Return tabled) Question No. 1305 Hon. Irwin Cotler: With regard to Bill C-10, in the year after it received royal assent: (a) broken down by offence, how many people have been charged for offences created by the bill; (b) broken down by offence, how many people have been convicted of offences created by the bill; (c) broken down by offence, what sentences have been issued to people convicted of offences created by the bill; (d) broken down by offence, how many people have been charged under the provisions of the bill; (e) broken down by offence, how many people have been convicted under the provisions of the bill; (f) broken down by offence, how many people have been sentenced under the provisions of the bill; (g) broken down by offence, what sentences have been issued to people sentenced under the provisions of the bill; (h) in how many of the cases in (d) was a constitutional argument raised by the offender (i) at trial, (ii) on appeal; (i) broken down by geographic jurisdiction and instance, how many cases in (d) are pending (i) at the trial level, (ii) on appeal; (j) how much money has the government spent on prosecutions under the provisions of the bill; (k) how much money has the government spent defending the constitutionality of the bill; (l) in what cases, if any, did the bill provide for punishment where none was provided for under previously-existing provisions of the Criminal Code; (m) broken down by offence and length of sentence, in what cases, if any, did an offender sentenced under the provisions of the bill receive a longer sentence than what was allowed for under previously-existing provisions of the Criminal Code; (n) in what ways has the bill made streets and communities safer; (o) in what ways, if any, has the government reviewed the effectiveness of the bill; (p) what were the results of any such reviews; (q) what reviews of the effectiveness of the bill, if any, are ongoing; (r) when will the results of any such reviews be ma ...

L’avant-projet de loi sera disponible en ligne dans les semaines à venir, et j'invite tous ceux qui s'intéressent à la question – qu'ils soient propriétaires ou candidats à l'acquisition d'un bien immobilier en Espagne, par exemple – à consulter ce texte en ligne pour comprendre en quoi consistent les changements et à formuler, le cas échéant, des observations» a déclaré la Vice-présidente Reding.
The preliminary draft law will be available online over the coming weeks and I call on everyone with an interest in this issue – who owns or wants to buy property in Spain for example – to look at the draft law online to understand what these changes would mean and to make any necessary comments," said Vice-President Viviane Reding, the EU's Justice Commissioner".

En quoi ce projet de loi est-il urgent au point que le gouvernement ne peut pas prendre le temps de consulter les provinces, alors qu'un projet de loi pour ainsi dire identique, le projet de loi S-7 a été présenté juste avant la prorogation?
Why is this bill so urgent that the government cannot consult the provinces in circumstances where it had a virtually identical bill, Bill S-7, that was introduced prior to prorogation?

élabore l’avant-projet de budget, l’avant-projet de rapport annuel et l’avant-projet de programme de travail à soumettre au conseil d’administration.
draw up the preliminary draft budget, the preliminary draft annual report and the preliminary draft work programme to be submitted to the Governing Board.

1. Lorsque la Commission adopte l'avant-projet de budget, ou une lettre rectificative à l'avant-projet de budget qui concerne les dépenses agricoles, elle utilise pour établir les estimations du budget du FEAGA le taux de change entre l'euro et le dollar des États-Unis constaté en moyenne sur le marché au cours du trimestre le plus récent se terminant au moins vingt jours avant l'adoption par la Commission du document budgétaire.
1. When adopting the preliminary draft budget, or a letter of amendment to the preliminary draft budget which concerns agricultural expenditure, the Commission shall use for EAGF budget estimates the average euro/US dollar exchange rate recorded on the market during the latest quarter ending at least 20 days before adoption of the budget document by the Commission.

Après avoir étudie l'avant-projet de budget, le Conseil transmet au Parlement un projet de budget, lequel est accompagné d'un exposé des motifs, expliquant le cas échéant les raisons pour lesquelles il s'est éventuellement écarté de l'avant-projet de budget.
After examining the preliminary draft budget, the Council sends Parliament a draft budget, accompanied by an explanatory memorandum explaining why it has departed from the preliminary draft budget, if it has done so.

TABLEAU RECAPITULATIF DES CREDITS PROPOSES DANS L'AVANT-PROJET BRS (Budget rectificatif et supplementaire) N\ 1/86 - 4 - B. Avant-projet de budget 1987 Les conditions budgetaires difficiles de la situation actuelle determinent le caractere particulier de l'avant-projet pour 1987: 1.
SUMMARY TABLE OF APPROPRIATIONS PROPOSED IN PRELIMINARY DRAFT SUPPLEMENTARY AND AMENDING BUDGET No 1/86 - 4 - B. Preliminary draft budget for 1987 The preliminary draft for 1987 bears the marks of the difficulties of the current budget situation.

Lorsque l'on constate que des modifications sont nécessaires, nous commençons habituellement par annoncer les mesures proposées, après quoi nous consultons les milieux intéressés avant de rédiger un avant projet plus détaillé, qui lui aussi fait l'objet de consultations avant la rédaction du projet de loi définitif.
As the need for amendments is identified, typically, the process would begin with the issuance of proposed measures and a consultation period with industry prior to the development of more detailed draft legislation, which then undergoes a process of further consultation before the final bill.