Traduction de «comme preuve d'adresse » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

document probant | document probatoire | preuve authentique | preuve documentaire | preuve écrite | preuve littérale | preuve par documents | preuve par titre | témoignage écrit
documentary evidence | written evidence

preuve circonstancielle | preuve des circonstances | preuve indirecte | preuve par commune renommée | preuve par indices | preuve par ouï-dire
circumstantial evidence | evidence by common repute | hearsay evidence | indirect evidence

offrir comme preuve | offrir une preuve | présenter comme preuve | présenter une preuve | produire en preuve
proffer

Définition: Parents s'adressant à l'enfant avec froideur ou impatience. Manque d'intérêt pour l'enfant, de compréhension de ses difficultés et absence de louanges et d'encouragement. Réaction irritée devant un comportement anxieux, absence de démonstrations d'affection physiques suffisantes et manque de chaleur.
Definition: Parent talking to the child in a dismissive or insensitive way. Lack of interest in the child, of sympathy for the child's difficulties and of praise and encouragement. Irritated reaction to anxious behaviour and absence of sufficient physical comforting and emotional warmth.

adresse jetable | adresse poubelle | adresse électronique jetable | adresse électronique poubelle | adresse de courriel jetable | adresse de courrier électronique jetable | adresse e-mail jetable | adresse e-mail poubelle
disposable e-mail address | DEA | disposable email address | disposable address

Politique en matière de preuves suffisantes d'identité et d'adresse
Elections Canada Policy on Satisfactory Proof of Identity and Residence

traduction d'adresses de réseau | traduction d'adresses réseau | traduction d'adresse de réseau | traduction d'adresse réseau | traduction d'adresses IP | traduction d'adresses
network address translation | NAT | IP address translation

adresse électronique gratuite | adresse de courrier électronique gratuite | adresse de courriel gratuite | adresse de messagerie électronique gratuite | adresse de messagerie gratuite
free e-mail address | free Web e-mail address | free electronic mail address

Définition: Cette catégorie concerne des anomalies de la personnalité et du comportement chez l'adulte, survenant en l'absence de troubles préalables de la personnalité et faisant suite à un facteur de stress, soit catastrophique, soit excessif et prolongé, ou à une maladie psychiatrique sévère. Ce diagnostic ne doit être porté que dans les cas où on a la preuve d'un changement manifeste et durable des modes de perception, de relation ou de pensée concernant l'environnement ou soi-même. La modification de la personnalité doit être significative et être associée à un comportement rigide et mal adapté, absent avant la survenue de l'événement pathogène. La modification ne doit pas être la manifestation directe d'un autre trouble mental ni un symptôme résiduel d'un trouble mental antérieur.
Definition: Disorders of adult personality and behaviour that have developed in persons with no previous personality disorder following exposure to catastrophic or excessive prolonged stress, or following a severe psychiatric illness. These diagnoses should be made only when there is evidence of a definite and enduring change in a person's pattern of perceiving, relating to, or thinking about the environment and himself or herself. The personality change should be significant and be associated with inflexible and maladaptive behaviour not present before the pathogenic experience. The change should not be a direct manifestation of another mental disorder or a residual symptom of any antecedent mental disorder.

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cerebral and systemic, but direct evidence of cerebral involvement is not necessarily present. It can be differentiated from postencephalitic syndrome (F07.1) and postconcussional syndrome (F07.2) by its different etiology, more restricted range of generally milder symptoms, and usually shorter duration.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La collecte de preuves électroniques en temps réel auprès d’autres États concernant, par exemple, les propriétaires d'adresses IP, et la question de leur recevabilité devant les tribunaux sont des enjeux essentiels.
Gathering electronic evidence in real time from other jurisdictions on issues like owners of IP addresses or other e-evidence, and ensuring its admissibility in court, are key issues.

15. considère que la diminution du nombre total de plaintes soumises au Médiateur en 2012 est une preuve supplémentaire de la réussite du guide interactif publié sur son site web, qui constitue un outil puissant conçu pour aider à garantir une baisse du nombre de citoyens se plaignant auprès du Médiateur pour une mauvaise raison et pour améliorer les possibilités de conseil auprès des plaignants concernant l'organe auquel s'adresser au lieu du Médiateur; remarque que la tendance confirme que de plus en plus de personnes s'adressant au Médiateur européen le font pour les bonnes raisons; invite les députés européens, les institutions, organes et agences de l'Union européenne, ainsi que les membres du réseau européen des médiateurs, à créer un lien direct vers le guide interactif sur leurs propres sites web et leurs canaux de médias sociaux;
15. Considers that the decrease in the total number of complaints submitted to the Ombudsman in 2012 is further proof of the success of the interactive guide on his website, which is a powerful tool designed to help ensure that fewer citizens complain to the Ombudsman for the wrong reason and to improve the possibilities for advising complainants on where to turn to instead; notices that the trend confirms that an increasing number of people turning to the European Ombudsman are doing so for the right reasons; suggests that Members of the European Parliament, EU institutions, bodies and agencies, as well as members of the European Network of Ombudsmen, install a direct link to the interactive guide on their websites and social media channels;

Sont concernées les dispositions de l'annexe II du statut suivantes: les rapporteurs adjoints (article 7), les dispositions du titre III du statut non applicables au contentieux des brevets (article 10), le rôle des mandataires en brevets européens en tant que représentants des parties (article 11), les phases orale et écrite de la procédure (article 12), la production de preuves (article 13), les mesures provisoires et de protection des preuves (article 14), les ordonnances spéciales dans le cadre d'une procédure sommaire (article 15), les arrêts par défaut (article 16), la révision des arrêts (article 17), les transactions (article 18), l'obligation faite à toutes les juridictions communautaires de transmettre les documents qui leur sont adressés par erreur et de renvoyer les affaires devant la juridiction compétente (article 19), la suspension de la procédure (article 20), la communication des décisions (article 21), l'exécution forcée des décisions (article 22) et les frais de procédure (article 23).
The following provisions of Annex II to the Statute are concerned: Assistant rapporteur (Article 7), provisions from Title III of the Statute that do not apply to patent litigation (Article 10), the role of European Patent Attorneys in the representation of parties (Article 11), the oral and written procedure (Article 12), the production of evidence (Article 13), interim and evidence-protection measures (Article 14), special orders in a summary procedure (Article 15), judgment by default (Article 16), the revision of a judgment (Article 17), settlement (Article 18), the obligation of all Community Courts to forward wrongly addressed documents and refer actions to the competent court (Article 19), the stay of proceedings (Article 20), the transmission of decisions (Article 21), the enforcement of decisions (Article 22) and Court fees (Article 23).

Par des lettres du 18 juin 2007, en considération du fait que le Tribunal avait reproché à la quatrième chambre de recours de l’OHMI d’avoir fondé ses décisions sur des preuves qui n’avaient pas été préalablement portées à la connaissance de Freixenet, la première chambre de recours de l’OHMI a transmis à cette dernière les illustrations des bouteilles qui étaient citées dans les décisions de la quatrième chambre de recours annulées par le Tribunal ainsi que les adresses des liens Internet cités dans les décisions de l’examinateur du 29 novembre 2000.
By letters of 18 June 2007, in consideration of the fact that the Court had criticised the Fourth Board of Appeal of OHIM for having based its decisions on evidence which had not been brought to Freixenet’s attention, the First Board of Appeal of OHIM sent to Freixenet the drawings of the bottles mentioned in the decisions of the Fourth Board of Appeal which were annulled by the Court as well as the addresses of internet websites mentioned in the examiner’s decisions of 29 November 2000.

8. Pour les personnes physiques, une preuve d’identité, qui peut être une carte d'identité, un permis de conduire, un passeport ou un document similaire délivré par l’administration et comportant le nom complet du demandeur, sa photographie, sa date de naissance et son adresse de résidence permanente dans l'Union, et qui peut au besoin être corroborée par d'autres documents appropriés.
8. For natural persons, proof of their identity, by means of an identity card, driving licence, passport or similar government issued document containing the full name, photograph, date of birth and permanent residential address in the Union of the applicant concerned, which may be supported by other appropriate corroborating documents wherever necessary.

Pour les personnes physiques, une preuve d’identité, qui peut être une carte d'identité, un permis de conduire, un passeport ou un document similaire délivré par l’administration et comportant le nom complet du demandeur, sa photographie, sa date de naissance et son adresse de résidence permanente dans l'Union, et qui peut au besoin être corroborée par d'autres documents appropriés.
For natural persons, proof of their identity, by means of an identity card, driving licence, passport or similar government issued document containing the full name, photograph, date of birth and permanent residential address in the Union of the applicant concerned, which may be supported by other appropriate corroborating documents wherever necessary.

Ces formes qui, parmi les nombreuses formes du système bancaire européen, ont particulièrement fait leurs preuves pendant la crise financière - je fais référence aux banques qui s’adressent au secteur des petites et moyennes entreprises et aux banques qui s’adressent aux particuliers et n’engendrent aucun risque transfrontalier - ne peuvent être pénalisées pour leur solidarité.
Those forms among the diversity of the European banking system that particularly proved themselves during the financial crisis – and that means those banks that looked after the small and medium-sized business sector and those banks that were focusing on private customers and thus did not elicit cross-border risks – must not be penalised for the solidarity of their establishment.

Il est plein d’allégations dénuées de preuves, adresse au Conseil des demandes déraisonnables, critique M. de Vries, M. Solana et nos arrangements avec l’OTAN, qui nous permettent de coopérer avec les États-Unis d’Amérique en tant qu’alliés dans la lutte contre le terrorisme international.
It is full of unproven allegations, makes unreasonable demands of the Council, criticising Mr de Vries, Mr Solana and NATO arrangements, which allow cooperation with the United States of America as our ally in the fight against international terrorism.

Lorsque le mandat européen d'obtention de preuves est adressé à l'Allemagne, et conformément à la déclaration faite par l'Allemagne au titre de l'article 23, paragraphe 4, de la décision-cadre 2007/./JAI du .* du Conseil relative au mandat européen d'obtention de preuves visant à recueillir des objets, des documents et des données en vue de leur utilisation dans le cadre de procédures pénales, l'autorité d'émission peut compléter en outre la case n°1 pour confirmer que l'infraction ou les infractions concernées répondent aux critères indiqués par l'Allemagne pour ce type d'infraction.
Where the EEW is addressed to Germany, and according to the declaration made by Germany in accordance with Article 23(4) of the Council Framework Decision 2007/./JHA of . on the European Evidence Warrant for the purpose of obtaining objects, documents and data for use in proceedings in criminal matters, the issuing authority may additionally complete box N.1 to confirm that the offence(s) fall(s) within the scope of criteria indicated by Germany for this type of offence.

Je leur adresse mes remerciements et je les adresse aussi, bien entendu, aux États membres de l'Union européenne ainsi qu'à la Commission et au Parlement qui ont fait preuve, jusqu'à ce jour, de leur solidarité avec nos régions.
They deserve my thanks, as of course do the Member States of the European Union at the time and the Commission and Parliament, for the solidarity which they have always demonstrated with our regions.