Traduction de «comme l'atteste d'ailleurs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

non classé ailleurs | non compris ailleurs | non dénommé ailleurs | non inclus ailleurs | non spécifié par ailleurs | n.c.a. [Abbr.] | NCA [Abbr.] | Nda [Abbr.] | nsa [Abbr.]
not elsewhere classified | not elsewhere identified | not elsewhere indicated | not elsewhere specified | not included elsewhere | n.e.i. [Abbr.] | n.e.s. [Abbr.] | N.i.e. [Abbr.] | NEC [Abbr.] | nei [Abbr.] | NES [Abbr.]

non compris ailleurs | non dénommé ailleurs | non mentionné ailleurs | non spécifié ailleurs | NCA [Abbr.] | NDA [Abbr.] | NMA [Abbr.] | NSA [Abbr.]
not elsewhere identified | not elsewhere specified | not otherwise specified | nei [Abbr.] | nes [Abbr.] | nos [Abbr.]

non inclus ailleurs [ n.i.a. | non compris ailleurs | non repris ailleurs ]
not included elsewhere

non mentionné ailleurs [ N.M.A. | non spécifié ailleurs | non dénommé ailleurs ]
not elsewhere specified [ NES,N.E.S.,n.e.s. | not elsewhere mentioned ]

attester | attester sous le sceau | attester sous sceau | attester une procédure | certifier | certifier une procédure
certify

ceteris paribus | toutes choses étant égales par ailleurs | toutes choses égales par ailleurs
ceteris paribus | all other things being equal | other things equal | other things being equal

va te faire cuire un œuf [ va te faire voir ailleurs | va voir si j'y suis | laisse-moi tranquille | va voir ailleurs | va te faire voir | lâche-moi la grappe | lâche-moi les baskets | fous-moi la paix | va te faire voir chez les Grecs | va te faire foutre | fais de l'air ]
go jump in the lake [ take a hike ]

état de l'attestation
Certification status

déclaration de l'expéditeur | attestation de mise à la poste | attestation d'expédition de documents | déclaration sous serment relative à l'envoi de documents
affidavit of mailing | mailing affidavit

clause d'attestation | formule d'attestation
attestation clause

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par ailleurs, la directive 2009/156/CE impose qu'au moment de quitter leur exploitation les équidés enregistrés soient identifiés au moyen d'un document d'identification qui doit notamment attester qu'ils ne proviennent pas d'une exploitation ayant fait l'objet de certaines mesures d'interdiction.
In addition, Directive 2009/156/EC requires that registered equidae when they leave their holding are identified by means of an identification document, which must certify in particular that the equidae do not come from a holding which has been subject to certain prohibition orders.

Il est par ailleurs attesté que, dans les salles de classe où elles sont installées, elles favorisent la concentration des élèves, qui peuvent ainsi mieux travailler.
It looks great, plus the evidence shows it improves concentration and leads to better results in school classrooms.

Par ailleurs, pour des raisons administratives, il est approprié d’autoriser les États membres à accepter des copies certifiées des documents attestant l'existence d'échanges commerciaux avec des pays tiers.
Moreover, for administrative reasons, Member States should be allowed to accept certified copies of the documents proving the existence of trade with third countries.

Enfin l’obligation pour les professionnels bénéficiaires de produire chaque année une attestation d’inscription auprès du barreau de l’Etat membre d’origine est également mise en cause par la Commission; en effet le caractère répétitif de cette obligation va au-delà de ce que permet la directive, qui prévoit d’ailleurs une coopération entre les autorités de l’Etat membre d’origine et celles de l’Etat membre d’accueil.
Lastly, the Commission questions the need for the individuals concerned to provide annual evidence of registration with the legal authorities of the home Member State; the repetitive aspect of this requirement goes beyond the provisions of the Directive which, moreover, provides for cooperation between the authorities of the home and host Member States.

Par ailleurs, d'autres éléments attestent le potentiel économique d'une Union élargie : d'une manière générale, les pays candidats ont connu un taux de croissance économique plus élevé que les États membres actuels et ils contribueront globalement à élever le niveau moyen d'éducation dans l'Union.
On the other hand, other factors demonstrate the economic potential of an enlarged EU: the candidate countries in general have had a higher rate of economic growth than the present Member States and overall will help raise the average level of education in the Union.

Par ailleurs, le transport pour compte propre étant exempté de licence communautaire, il n'est pas exigé d'attestation de conducteur pour le chauffeur d'un véhicule effectuant des transports internationaux.
Furthermore, since own-account transport is exempt from a Community authorisation, no driver attestation is to be required for the driver of a vehicle engaged in international own-account haulage.

Par ailleurs, une proposition de directive de 1997, relative aux exigences de sécurité et à l'attestation des compétences professionnelles pour le personnel de cabine de l'aviation civile, est toujours sur la table du Conseil.
In addition, a 1997 proposal for a Directive on safety requirements and the attestation of professional competence for civil-aviation cabin crews is still before the Council.

Globalement, en dépit des nouveaux progrès constatés, la mise en œuvre de la législation en matière de déchets ne peut toujours pas être considérée comme satisfaisante, comme en atteste d’ailleurs le grand nombre de procédures d'infraction engagées dans le domaine des déchets.
Overall, further progress has been made but implementation of the waste legislation still cannot be considered satisfactory, as demonstrated by the large number of infringement procedures concerning waste.

considérant, par ailleurs, que l'appendice II de la convention contient, entre autres, des dispositions spécifiques aux procédures du transit commun pour les transports par chemin de fer ainsi que des dispositions relatives au document servant à attester le caractère communautaire des marchandises ne circulant pas sous la procédure T 2;
Whereas, moreover, Appendix II to the Convention contains, inter alia, provisions peculiar to common transit procedures for the carriage of goods by rail as well as provisions concerning the document used to establish the Community status of goods not moving under the T2 procedure;

Les États membres présument conformes aux points II et III les produits qui sont accompagnés de l'un des moyens d'attestation décrits au point VIII déclarant leur conformité: a) aux normes harmonisées adoptées par l'organisme européen de normalisation spécialement compétent au regard du champ d'application de la directive, lorsque ces normes sont adoptées conformément aux orientations générales ayant fait l'objet d'un accord entre cet organisme et la Commission et ont fait l'objet d'une publication de leurs références au Journal officiel des Communautés européennes, cette publication devant être également effectuée, par ailleurs, par les États membres;
Member States shall presume to be in conformity with points II and III products which are accompanied by one of the means of attestation described in point VIII declaring that they are in conformity with: (a) the harmonized standards adopted by the European standardization body which is particularly competent within the scope of this Directive, when these standards are adopted in accordance with the general guidelines agreed between that body and the Commission and the references of which are published in the Official Journal of the European Communities ; such publication should, moreover, also be carried out by the Member States;