Traduction de «comme appropriée lorsqu'elle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

la décision de rejet de la demande est publiée lorsqu'elle est définitive
the decision refusing the application shall be published upon becoming final

les décisions, lorsqu'elles ont un caractère individuel ...
where decisions are individual in character ...

Choix fait par une corporation de déduire des frais relatifs à des ressources lorsqu'elle acquiert un avoir minier
Election to Deduct Resource Expenses Upon Acquisition of Resource Property by a Corporation

lorsqu'elles sont défavorables, les décisions doivent être motivées
should the decision be unfavourable, the reasons shall be stated

accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance
accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).

Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène
Definition: Dyspareunia (or pain during sexual intercourse) occurs in both women and men. It can often be attributed to local pathology and should then properly be categorized under the pathological condition. This category is to be used only if there is no primary nonorganic sexual dysfunction (e.g. vaginismus or vaginal dryness). | Psychogenic dyspareunia

lorsqu'une personne n'a droit qu'à une partie du brevet communautaire, elle bénéficie ... du droit au transfert du brevet en qualité de cotitulaire
Where a person is entitled to only part of a Community patent, that person may ... claim to be made a joint proprietor

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Une offre n'est pas considérée comme appropriée lorsqu'elle est sans rapport avec l'objet du marché, et une demande de participation n'est pas considérée comme appropriée lorsque l'opérateur économique se trouve dans une situation d'exclusion en vertu de l'article 106, paragraphe 1, du règlement financier, ou ne remplit pas les critères de sélection.
2. A tender shall be considered unsuitable where it does not relate to the subject matter of the contract and a request to participate shall be considered unsuitable where the economic operator is in an exclusion situation under Article 106(1) of the Financial Regulation or does not meet the selection criteria.

Une offre n’est pas considérée comme appropriée lorsqu’elle est sans rapport avec le marché parce qu’elle n’est manifestement pas en mesure, sans modifications substantielles, de répondre aux besoins et aux exigences de l’entité adjudicatrice spécifiés dans les documents de marché.
A tender shall be considered not to be suitable where it is irrelevant to the contract, being manifestly incapable, without substantial changes, of meeting the contracting entity’s needs and requirements as specified in the procurement documents.

Une offre n'est pas considérée comme appropriée lorsqu'elle est sans rapport avec le marché parce qu'elle n'est manifestement pas en mesure, sans modifications substantielles, de répondre aux besoins et aux exigences de l'entité adjudicatrice spécifiés dans les documents de marché.
A tender shall be considered not to be suitable where it is irrelevant to the contract, being manifestly incapable, without substantial changes, of meeting the contracting entity's needs and requirements as specified in the procurement documents.

Une offre n'est pas considérée comme appropriée lorsqu'elle est sans rapport avec le marché parce qu'elle n'est manifestement pas en mesure, sans modifications substantielles, de répondre aux besoins et aux exigences du pouvoir adjudicateur spécifiés dans les documents de marché.
A tender shall be considered not to be suitable where it is irrelevant to the contract, being manifestly incapable, without substantial changes, of meeting the contracting authority’s needs and requirements as specified in the procurement documents.

Par dérogation à l'article 5, les autorités compétentes des États membres énumérées à l'annexe IV peuvent autoriser le déblocage de certains fonds ou ressources économiques gelés appartenant aux personnes, entités ou organismes énumérés à l'annexe III ou la mise de certains fonds ou ressources économiques à la disposition de personnes, entités ou organismes énumérés à l'annexe III, dans les conditions qu'elles jugent appropriées, lorsqu'elles l'estiment nécessaire à des fins humanitaires, comme l'acheminement d'une assistance, notamment de fournitures médicales, de denrées alimentaires, d'électricité, de travailleurs humanitaires et d'aide connexe, ou la facilitation de cet acheminement, ou encore l'évacuation hors de Libye.
By way of derogation from Article 5, the competent authorities in the Member States, as listed in Annex IV, may authorise the release of certain frozen funds or economic resourses belonging to persons, entities or bodies listed in Annex III, or the making available of certain funds or economic resources to persons, entities or bodies listed in Annex III, under such conditions as they deem appropriate, where they consider it necessary for humanitarian purposes, such as delivering or facilitating the delivery of assistance, including medical supplies, food, the provision of electricity, humanitarian workers and related assistance, or evacuations from Libya.

3. L'allocation visée au paragraphe 1 est jugée appropriée lorsqu'elle assure des revenus au moins équivalents:
3. The allowance referred to in paragraph 1 shall be deemed adequate if it guarantees an income at least equivalent to:

Pour ces systèmes, la Commission déterminera une procédure d’évaluation appropriée lorsqu’elle recevra une demande de reconnaissance de ces systèmes.
For these schemes, the Commission will determine an appropriate assessment procedure when it receives a request for recognition of such a scheme.

11. souligne, surtout si elles sont de faible niveau, que les aides d'État accordées à des entreprises autres que les PME peuvent être appropriées lorsqu'elles sont allouées dans le but d'encourager la mise en réseau de ces grandes entreprises autour de pôles d'excellence, leur coopération avec d'autres entreprises, des PME ou des institutions universitaires, selon le modèle dit "d'innovation ouverte" ou au sein d'autres regroupements, et les pôles d'excellence, ainsi que pour promouvoir des programmes collectifs de recherche et développement, à condition que ces aides d'État répondent aux critères des règles préalablement établies;
11. Emphasises that State aid to companies other than SMEs can be appropriate, particularly if it is low-level aid, when granted for the purpose of encouraging networking of large enterprises around poles of excellence, cooperation with other companies, SMEs, academic institutions in ‘open innovation’ and other clusters, and poles of excellence, and to encourage collaborative RD programmes, provided that such State aid meets the criteria of the ex ante rules;

4. rappelle que, en outre, et sans préjudice de ce qui précède, la Commission a, en vertu des traités, l'obligation, pendant la préparation des initiatives législatives ou autres, de consulter les secteurs intéressés et les experts les plus qualifiés et que, dans le cadre de ces consultations, la Commission peut et doit s'organiser et organiser ses consultations sous la forme la plus appropriée; lorsqu'elle opère de manière sélective, elle se fonde sur des critères pertinents tels que compétence et représentativité;
4. Points out that, notwithstanding the above, and in addition to it, the Treaties stipulate that the Commission has the obligation, during the process of preparing legislative or other initiatives, to consult the sectors involved and the most well-qualified experts; within the framework of these consultations the Commission can and should organise itself and the advice it requires in the (deletion) most appropriate way, basing itself, where it needs to be selective, on relevant criteria such as expertise and representativeness.

Les États membres s'assurent que les personnes agréées sont passibles de sanctions appropriées lorsqu'elles n'effectuent pas le contrôle avec conscience professionnelle et de façon indépendante.
Member States must ensure that approved persons are liable to appropriate sanctions if they do not carry out audits honestly and independently.