Vertaling van "commandes d'automobiles même " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur le drawback relatif aux véhicules automobiles exportés [ Règlement concernant le drawback des droits payés pour des véhicules automobiles neufs importés, ou des marchandises importées lorsque celles-ci ou la même quantité de marchandises nationales ou importées, de la même catégorie, sont utilisées ou consommée ]
Exported Motor Vehicles Drawback Regulations [ Regulations respecting the drawback of duties paid on imported new motor vehicles, or on imported goods where they, or the same quantity of domestic or imported goods of the same class, are used or consumed in the processing in Canada of new motor vehicle ]

commander des stocks de fournitures d'entretien automobile
buy inventories of car care supplies | get inventories of car care supplies | order inventories of car care supplies | ordering an inventory of car care supplies

appel et enroulement commandés par le même arbre
take-up and batching on the same shaft

Loi modifiant le Code criminel (commande d'allumage d'automobile contrôlée par alcootest)
An Act to amend the Criminal Code (alcohol-sensing ignition control for automobiles)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Conformément à la jurisprudence antérieure de la Cour de justice des Communautés européennes, la Commission avait posé comme condition que les fabricants d'automobiles prévoient la fourniture de voitures à direction à droite, afin de répondre aux commandes reçues par les concessionnaires agréés à l'intérieur de leur réseau de distribution, pour autant que les gammes de modèle soient les mêmes dans les différents pays d'importation et d'exportation (voir article 5(1) nº 2(d) du règlement CEE nº 123/85 de la Commission, du 12 décembre 1984, "concernant l'application de l'article 85 paragraphe 3 du traité CEE à des catégories d'accords de distribution et de service de vente et d'après-vente de véhicules automobiles", JO C 15 du 18.1.1985, page 16, et la "communication de la Commission concernant son règlement CEE nº 123/85", JO C 17 du 18.1.1985, page 4).
In accordance with the previous case-law of the European Court of Justice, the Commission had made it a condition that car manufacturers should make RHD cars available to meet orders from the authorised dealers within their distribution networks, to the extent that the model ranges in the countries of proposed export and import correspond to each other (see Article 5(1) Nº2(d) of the block exemption Regulation for motor vehicle distribution agreements, OJ L 15, 18/O1/1985, p. 16, and the Commission Notice concerning that Regulation, OJ C 17, 18/01/1985, p. 4).

Voilà pourquoi je vous demande, ainsi qu'aux autres constructeurs automobiles, de revoir votre politique des prix de gros et de prendre les mesures suivantes : A) Envoi d'une lettre à tous vos concessionnaires de la Communauté : a) les assurant que lorsqu'ils recevront des commandes d'automobiles, même pour des modèles, des spécifications et des options qui ne sont normalement demandés que dans d'autres Etats membres, votre société sera disposée à les livrer dans des délais raisonnables, qui ne devront pas différer trop fortement, sans justification valable, des délais de livraison normaux appliqués dans l'Etat membre où les véhicules répondant à ces spécifications sont normalement vendus; b) les assurant que ces voitures leur seront fournies au prix de base qui est habituellement le leur (exception faite des coûts supplémentaires normalement supportés par votre société pour l'exécution d'une telle commande); si un client souhaite commander un modèle qui n'est pas normalement vendu dans l'Etat membre concerné, le prix devra s'aligner sur celui du modèle qui lui est le plus proche; c) leur rappelant que, conformément au règlement 123/85 et à la communication portant clarification de l'activité des intermédiaires en automobiles (JO C 329 du 18.12.1991), ils sont également libres de fournir des intermédiaires ou des concessionnaires établis dans d'autres Etats membres et les assurant qu'ils ne seront pénalisés en aucune façon s'ils le font.
To this end I am asking you and the other car manufacturers to review your wholesale pricing policies, and to take the following steps : A) Write a letter to all your dealers in the Community:- a) assuring them that when they receive orders for cars, even for models, specifications and options normally demanded only in some other Member State, your company is willing and able to supply them within a reasonable time period, which should not differ unjustifiably from the normal delivery period in the Member State where cars with those specifications are normally sold ; b) assuring them that such cars will be supplied to them at the same basic price as is customary for their regular supplies (apart from any extra costs necessarily incurred by your company in fulfilling such an order). Where a customer specifies a model not normally sold in the Member State concerned, the price should relate to the nearest equivalent model ; c) reminding them that, in accordance with Regulation 123/85 and the Notice clarifying the activities of intermediaries (O.J. Nº C329 - 18/12/1991), they are also free to supply intermediaries and to sell to dealers in other Member States, and assuring them that they will not be penalized in any way if they do so.

La lettre ouverte aux constructeurs En mai de cette année, j'ai donc écrit une lettre ouverte aux constructeurs automobiles pour leur suggérer : - d'abord, de publier une lettre à leurs concessionnaires pour leur faire savoir qu'ils étaient libres de faire des ventes transfrontalières s'ils recevaient des commandes de particuliers, d'intermédiaires ou d'autres distributeurs; que les voitures seraient livrées au prix local et dans des délais raisonnables pour satisfaire ces commandes; et qu'il ne serait pas question de pénaliser, par exemple par un refus d'approvisionnement pour l'avenir, les distributeurs qui effectueraient de telles ventes, - deuxièmement, de publier beaucoup plus d'informations comparatives sur les prix afin de permettre aux gens de voir eux-mêmes où ils peuvent obtenir les meilleures conditions à l'intérieur du marché unique.
The Open letter to Manufacturers That is why, in May of this year, I wrote an open letter to car manufacturers suggesting : - first that they should publish letters to their dealers assuring them that they are free to sell across the national borders should they receive such orders whether from individuals, intermediaries or other dealers; that cars would be supplied at the local price and within a reasonable time to fulfil such orders; and that there would be no question of penalizing dealers for making such sales - for example through a withdrawal of supply in future periods. - Second, I suggested that the car manufacturers should publish much more comparative price information, enabling people to decide for themselves where they can get the best deal within the Single Market.

William Sweeney, sous-commissaire supérieur, Gendarmerie royale du Canada : Le commissaire adjoint Clark et moi- même sommes heureux d'être ici avec vous et, comme le président l'a indiqué, le commissaire Elliott est malheureusement dans l'impossibilité de se joindre à nous en ce moment parce qu'il assiste aux funérailles régimentaires de l'un de nos officiers mort en service commandé, le gendarme James Lundblad, tragiquement décédé dans l'exercice de ses fonctions mardi dernier, dans une collision automobile survenue en Alberta.
William Sweeney, Senior Deputy Commissioner, Royal Canadian Mounted Police: Assistant Commissioner Clark and I are pleased to be with you here and, as the chair indicated, Commissioner Elliott, unfortunately, is not able to attend at this moment because he is at the regimental funeral for a faller officer, Constable James Lundblad, who was tragically killed in the line of duty last Tuesday, in a motor vehicle collision in the Province of Alberta.