Vertaling van "comités scientifiques n'étaient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité scientifique des Nations unies pour l'étude des effets des radiations ionisantes | Comité scientifique des Nations Unies pour l'étude des effets des rayonnements ionisants | Comité scientifique sur les effets des rayonnements atomiques | CSNUEERI [Abbr.]
United Nations Scientific Committee on the Effects of Atomic Radiation | UNSCEAR [Abbr.]

comité scientifique (UE) [ comité scientifique (CE) ]
scientific committee (EU) [ EC scientific committee ]

comité scientifique consultatif | comité scientifique consultatif du Comité européen du risque systémique | CSC
Advisory Scientific Committee | Advisory Scientific Committee of the European Systemic Risk Board | ASC [Abbr.]

Comité scientifique consultatif pour l'examen de la toxicité et de l'écotoxicité des composés chimiques | Comité scientifique consultatif pour l'examen de la toxicité et l'écotoxicité des composés chimiques | CSTE [Abbr.]
Scientific Advisory Committee on the Toxicity and Ecotoxicity of Chemical Compounds | Scientific Advisory Committee to examine the toxicity and ecotoxicity of chemical compounds

comité de la recherche scientifique et technique [ CREST ]
Scientific and Technical Research Committee [ CREST ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La procédure de réexamen ne peut porter que sur des points de l’avis identifiés au préalable par le demandeur et ne peut être fondée que sur les données scientifiques qui étaient disponibles au moment où le comité a adopté l’avis initial.
The re-examination procedure may deal only with the points of the opinion initially identified by the applicant and may be based only on the scientific data available when the Committee adopted the initial opinion.

À la suite de la publication en 2001 d’une étude scientifique intitulée «Use of permanent hair dyes and bladder cancer risk», le comité scientifique des produits cosmétiques et des produits non alimentaires destinés aux consommateurs, ultérieurement remplacé par le comité scientifique des produits de consommation (ci-après «CSPC») conformément à la décision 2004/210/CE de la Commission du 3 mars 2004 instituant des comités scientifiques dans le domaine de la sécurité des consommateurs, de la santé publique et de l’environnement , a estimé que les risques pouvant découler de l’utilisation des teintures capillaires étaient préoccupants.
Following the publication of a scientific study in 2001, entitled ‘Use of permanent hair dyes and bladder cancer risk’, the Scientific Committee on Cosmetic Products and Non-Food Products intended for Consumers, subsequently replaced by the Scientific Committee on Consumer Products (‘SCCP’), pursuant to Commission Decision 2004/210/EC of 3 March 2004 setting up Scientific Committees in the field of consumer safety, public health and the environment , concluded that the potential risks of the use of hair dyes were of concern.

2. observe avec une grande préoccupation que, selon le dernier rapport du sous-comité scientifique du COPACE, élaboré en 2005, tous les stocks de petits pélagiques étaient pleinement exploités à cette époque et la plupart des stocks d'espèces démersales étaient surexploités, certains étant pleinement exploités, et que, selon les conclusions d'une étude de 2010 du groupe de travail de la FAO sur la petite pêche pélagique au large des côtes Nord-Ouest de l'Afrique, la situation s'est détériorée, deux stocks de petits pélagiques (chinchard et sardinelle) étant surexploités à présent;
2. Notes with considerable concern that the most recent report of the Scientific Sub-committee of CECAF held in 2005 found that at that time, all stocks of small pelagics were fully exploited and most stocks of demersal species were over-exploited, with some being fully exploited; that a study by the FAO Northwest Africa Small Pelagic Working Group concluded in 2010 that the situation had deteriorated, with two stocks of small pelagics (horse mackerel and sardinella) now being over-exploited;

La procédure de réexamen ne peut porter que sur des points de l'avis identifiés au préalable par le demandeur et ne peut être fondée que sur les données scientifiques qui étaient disponibles lorsque le comité a adopté l'avis initial.
The re-examination procedure may deal only with the points of the opinion initially identified by the applicant and may be based only on the scientific data available when the Committee adopted the initial opinion.

(12) Dans son avis sur les zoonoses du 12 avril 2000, le comité scientifique des mesures vétérinaires en rapport avec la santé publique a considéré que les mesures actuelles destinées à combattre les infections zoonotiques d'origine alimentaire étaient insuffisantes et que les données épidémiologiques, telles qu'actuellement recueillies par les États membres, n'étaient ni complètes, ni pleinement comparables.
(12) The Scientific Committee on Veterinary Measures relating to Public Health has, in its Opinion on zoonoses adopted on 12 April 2000, considered that the current measures to control food-borne zoonotic infections are insufficient and that the epidemiological data as currently collected by Member States are incomplete and not fully comparable.

(10) Dans son avis sur les zoonoses du 12 avril 2000, le comité scientifique des mesures vétérinaires en rapport avec la santé publique a considéré que les mesures actuelles destinées à combattre les infections zoonotiques d'origine alimentaire étaient insuffisantes et que les données épidémiologiques, telles qu'actuellement recueillies par les États membres, n'étaient ni complètes, ni pleinement comparables.
(10) The Scientific Committee on Veterinary Measures relating to Public Health has, in its Opinion on zoonoses adopted on 12 April 2000, considered that the current measures to control food-borne zoonotic infections are insufficient and that the epidemiological data as currently collected by Member States are incomplete and not fully comparable.

1. Dans la législation communautaire, toutes les références au Comité scientifique de l'alimentation, au Comité scientifique de l'alimentation animale, au Comité scientifique vétérinaire, au Comité scientifique des pesticides, au Comité scientifique des plantes et au Comité scientifique directeur sont remplacées par une référence à l'Autorité européenne de sécurité des aliments.
1. Every reference in Community legislation to the Scientific Committee on Food, the Scientific Committee on Animal Nutrition, the Scientific Veterinary Committee, the Scientific Committee on Pesticides, the Scientific Committee on Plants and the Scientific Steering Committee shall be replaced by a reference to the European Food Safety Authority.

Dans la législation communautaire, toutes les références au comité scientifique de l'alimentation, au comité scientifique de l'alimentation animale, au comité scientifique vétérinaire, au comité scientifique des pesticides, au comité scientifique des plantes et au comité scientifique directeur sont remplacées par une référence à l'Autorité alimentaire européenne.
Every reference in Community legislation to the Scientific Committee on Food, the Scientific Committee on Animal Nutrition, the Scientific Veterinary Committee, the Scientific Committee on Pesticides, the Scientific Committee on Plants and the Scientific Steering Committee shall be replaced by a reference to the European Food Authority.

Dans la législation communautaire, la référence au comité scientifique de l'alimentation, au comité scientifique de l'alimentation animale, au comité scientifique vétérinaire, au comité scientifique des pesticides, au comité scientifique des plantes et au comité scientifique directeur est remplacée, le cas échéant, par une référence à l'Autorité européenne de la sécurité alimentaire .
Reference in Community legislation to the Scientific Committee on Food, the Scientific Committee on Animal Nutrition, the Scientific Veterinary Committee, the Scientific Committee on Pesticides, the Scientific Committee on Plants and the Scientific Steering Committee shall be replaced by a reference, where appropriate, to the European Food Authority.