Vertaling van "comités puissent l'examiner " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité pour examiner la structure de la réglementation des valeurs mobilières au Canada [ Comité de personnes averties ]
Committee to review the structure of securities regulation in Canada [ Wise Persons' Committee ]

comité préparatoire de la conférence des parties chargée d'examiner le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires | comité préparatoire de la conférence d'examen du TNP
Preparatory Committee for the NPT Review Conference | Preparatory Committee for the Review Conference of the Parties to the Treaty on the Non-Proliferation of Nuclear Weapons

comité chargé d'examiner les demandes d'admission | comité d'admission
Membership Committee

Comité spécial plénier chargé d'examiner l'application de la Charte des droits et devoirs économiques des Etats
Ad hoc Committee of the whole to review the implementation of the charter of economic rights and duties of states

Comité plénier chargé d'examiner le projet de Convention sur la vente internationale des marchandises
Committee of the Whole to Consider the Draft Convention on the International Sale of Goods

Comité plénier chargé d'examiner le texte révisé du règlement d'arbitrage à utiliser à titre facultatif dans les arbitrages ad hoc portant sur le commerce international
Committee of the Whole to consider the revised set of arbitration rules for optional use in ad hoc arbitration relating to international trade

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

C'est aussi pourquoi j'appuie la suggestion de M. Keyes que notre comité envisage la possibilité de se doter d'une procédure pour le dépôt des amendements qui ferait en sorte que tous les membres du comité puissent examiner les amendements comme ils le méritent.
That's why I support Mr. Keyes' suggestion that this committee look at the possibility of putting into place an actual procedure for amendments that will provide the time to all members to give due consideration to amendments proposed by any of the members.

Nous voulons que les comités puissent examiner ces mesures, mais ils ne peuvent pas procéder à un examen législatif approfondi quand les tactiques dilatoires des députés de l'opposition créent de multiples interruptions.
We want the committees to engage in an examination of the bills, but if we are continually interrupted by having dilatory tactics brought forward by members of the opposition, that prevents true legislative examination of bills at committee.

56. invite les comités de niveau 2 et 3 à encadrer la marge de manœuvre nationale et l'ajout de dispositions superflues lors de la transposition conformément à la législation de base relative aux comités de niveau 1 et à tenir compte des spécificités nationales, et notamment des caractéristiques structurelles des marchés pris individuellement; propose, dans le cadre des travaux du groupe de surveillance interinstitutionnel, d'examiner s'il pourrait être utile que les comités de niveau 3 puissent fonctionner de plus en plus sur la base d'une prise de décision selon un mode de majorité qualifiée, dont les principes doivent encore être définis; propose que les comités de niveau 3 se voient octroyer un mandat annuel par le Parlement européen et le Conseil en vue de parvenir à des programmes concrets de coopération et de mise en œuvre des mesures décidées, à partir éventuellement de ressources budgétaires de l'Union européenne; recommande que les mandats et les compétences des comités Lamfalussy de niveau 2 et 3 soient définis plus précisément pour refléter la nécessité de s'acheminer vers une plus grande convergence de leurs pratiques et les autoriser à prendre, dans le cadre de leurs activités, des décisions contraignantes vis-à-vis de leurs membres, et que le processus de consultation du secteur obtienne davantage d'informations des PME et des investisseurs;
56. calls on the Level 2 and Level 3 committees to contain national discretion and gold-plating in line with the basic Level 1 legislation, but to take into account national peculiarities and, in particular, the structural features of individual markets; suggests, in the context of the work of the IIMG, a review of whether it may be helpful if Level 3 committees could operate increasingly on the basis of decision-making by some form of qualified majority voting where its principles still have to be defined; suggests that Level 3 committees be given an annual mandate by Parliament and the Council to come up with concrete plans for cooperation and implementation of agreed measures, possibly drawing on EU budgetary resources; recommends that Lamfalussy Level 2 and Level 3 committees' respective powers and mandates be defined more precisely in order to reflect the need to progress towards a greater convergence of their practices and to let them take, within the remit of their activities, binding decisions vis à vis their members, and that the consultation process with industry gets more input from small and medium-sized enterprises and investors;

55. invite les comités de niveau 2 et 3 à encadrer la marge de manœuvre nationale et l'ajout de dispositions superflues lors de la transposition conformément à la législation de base relative aux comités de niveau 1 et à tenir compte des spécificités nationales, et notamment des caractéristiques structurelles des marchés pris individuellement; propose, dans le cadre des travaux du groupe de surveillance interinstitutionnel, d'examiner s'il pourrait être utile que les comités de niveau 3 puissent fonctionner de plus en plus sur la base d'une prise de décision selon un mode de majorité qualifiée, dont les principes doivent encore être définis; propose que les comités de niveau 3 se voient octroyer un mandat annuel par le Parlement européen et le Conseil en vue de parvenir à des programmes concrets de coopération et de mise en œuvre des mesures décidées, à partir éventuellement de ressources budgétaires de l'Union européenne; recommande que les mandats et les compétences des comités Lamfalussy de niveau 2 et 3 soient définis plus précisément pour refléter la nécessité de s'acheminer vers une plus grande convergence de leurs pratiques et les autoriser à prendre, dans le cadre de leurs activités, des décisions contraignantes vis-à-vis de leurs membres, et que le processus de consultation du secteur obtienne davantage d'informations des PME et des investisseurs;
55. calls on the Level 2 and Level 3 committees to contain national discretion and gold-plating in line with the basic Level 1 legislation, but take into account national peculiarities and in particular the structural features of individual markets; suggests in the context of the work of the IIMG, a review of whether it may be helpful if Level 3 committees could operate increasingly on the basis of decision-making by some form of qualified majority voting where its principles still have to be defined; suggests that Level 3 committees be given an annual mandate by Parliament and the Council to come up with concrete plans for cooperation and implementation of agreed measures, possibly drawing on EU budgetary resources; recommends that Lamfalussy Level-2 and Level-3 committees' respective powers and mandates be defined more precisely in order to reflect the need to progress towards a greater convergence of their practices and to let them take, within the remit of their activities, binding decisions vis à vis their members, and that the consultation process with industry gets more input form small and medium-sized enterprises and investors;

Dans la réponse écrite qu’elle a donnée le 19 juin 2007 à la question H-0421/07 concernant la fermeture de Nexans à Huizingen (Belgique), la Commission déclare qu’elle examine diverses options visant à ce que les comités d’entreprises européens puissent exercer pleinement leur droit d’informer et de consulter les travailleurs.
In its written reply of 19 June 2007 to my question concerning the closure of Nexans in Huizingen, Belgium, (H-0421/07 ), the Commission states that it is studying various possible ways of ensuring that European works councils can fully exercise their right to information and consultation.

Enfin, il conviendrait que la Commission examine la possibilité d'accorder aux représentants des pays candidats le statut d'observateur au sein du comité, afin qu'ils puissent participer aux réunions de celui-ci chaque fois que figure à l'ordre du jour un problème qui concerne les pays qu'ils représentent.
Finally, the Commission should consider the possibility of providing representatives of the candidate countries an observer status in the committee so that they would have the right to participate to its meetings whenever there is a point on the agenda which concerns the country they represent.

Il n'y a vraiment rien que la Chambre ou un de ses comités puissent examiner comme question de privilège.
There is really nothing for the House or one of its committees to consider under the heading of privilege.

Il a proposé que les membres du comité puissent examiner les rapports à condition de ne pas parler publiquement de leur teneur.
The committee members could look at the reports but they could not talk publicly about their contents.

Ces rapports, qui dans certains cas sont étayés par des informations plus détaillées et par des rapports comme celui que nous avons recommandé au sujet du programme d'assurance-emploi, devraient fournir un meilleur point de départ pour que les comités puissent examiner et analyser les plans et les réalisations du gouvernement.
These reports, backed up in some cases by more detailed information and reports such as the one we recommend on the employment insurance program, should provide a better basis for committees to scrutinize and challenge government plans and accomplishments.