Traduction de «comités lorsqu'ils devront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

lorsque le Comité budgétaire est réuni pour débattre d'une question urgente
when the Budget Committee is convened to deliberate on a matter of urgency

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Nous recommandons donc que les crédits budgétaires liés à la mise en oeuvre du projet de loi C-5 tiennent compte des coûts que devront engager les organismes de cogestion lorsqu'ils devront s'acquitter de leurs obligations aux termes de la loi.
Therefore, we recommend that fiscal resources associated with the implementation of Bill C-5 include those costs that will be incurred by co-management bodies as they carry out their obligations under the act.

Chaque banque centrale nationale n’appartenant pas à l’Eurosystème peut également désigner jusqu’à deux membres du personnel pour participer aux réunions d’un comité, lorsque ce dernier s’occupe de questions qui relèvent de la compétence du conseil général et lorsque le président d’un comité et le directoire jugent cette participation appropriée.
Each non-Eurosystem national central bank may also appoint up to two staff members to take part in the meetings of a committee whenever it deals with matters falling within the field of competence of the General Council and whenever the chairperson of a committee and the Executive Board deems this participation appropriate.

Je m'inquiète vraiment de ce qu'il adviendra des autres comités au cours des six prochains mois en attendant ce rapport — cette deuxième, troisième, voire cinquième chance pour le gouvernement conservateur de faire montre de bonne volonté en négociant avec les autres partis de cette Chambre.Je me demande bien comment réagiront les autres comités lorsqu'ils devront composer avec une situation semblable et quel message on leur envoie ainsi.
I despair of what will happen with other committees in the six months until this apparent report—this second chance, third chance, or fifth chance, or whatever it is for the Conservative government to show some goodwill and negotiate with other parties in this House.I despair of what will happen with other committees when they're faced with a similar situation and what message this will send to other committees.

Le secrétaire et son personnel agissent conformément aux instructions du comité lorsqu’ils exercent leurs responsabilités pour le compte de celui-ci.
The Secretary and his staff shall act on the instructions of the Committee when carrying out their responsibilities towards the Committee.

Que, nonobstant tout article du Règlement ou ordre spécial de la Chambre, pendant le débat sur le projet de loi C-46, Loi prévoyant la reprise et le maintien des services ferroviaires, le Président de la Chambre et le président du comité plénier ne devront pas recevoir de demande de quorum ou de motions dilatoires; lorsque plus aucun député ne demandera la parole à l'étape de la deuxième lecture, la question sera réputée avoir été mise aux voix et un vote par appel nominal sera réputé avoir été demandé; le vote aura lieu après que la sonnerie aura retenti pendant 30 minutes; en comité plénier, aucun amendement ne sera reçu par le président sauf les suivants:
That, notwithstanding any standing or special order, during debate on Bill C-46, An Act to provide for the resumption and continuation of railway operations, the Speaker and the Chair of Committees of the Whole shall not receive any quorum calls or dilatory motions; when no member rises to speak at second reading, the question shall be deemed put and a recorded division shall be deemed requested and the vote taken up after a 30-minute bell; during committee of the whole, no amendments shall be received by the Chair except the following:

S'il allait dans le sens de la recommandation du comité McGrath pour dire que, désormais, les députés libéraux qui exprimeront leurs propres opinions ne seront plus expulsés des comités et que le choix de leur successeur, lorsqu'ils devront partir ou être remplacés, leur appartiendra à eux et non plus au whip, il donnerait aux comités une véritable indépendance ou à tout le moins un type d'indépendance qu'ils n'ont jamais eue.
If he can say that from now on when Liberal members begin to have independent thoughts they will not be yanked from the committees, and that when they leave or have to be replaced, they can replace themselves, that they, not the whip, will decide who their replacements will be, that is what the McGrath committee recommended.

9.3. La banque centrale nationale de chaque État membre non participant peut également désigner jusqu'à deux membres du personnel pour participer aux réunions d'un comité, lorsque ce dernier s'occupe de questions qui relèvent de la compétence du conseil général et lorsque le président d'un comité et le directoire le jugent opportun.
9.3. The national central bank of each non-participating Member State may also appoint up to two staff members to take part in the meetings of a committee whenever it deals with matters falling within the field of competence of the General Council and whenever the chairperson of a committee and the Executive Board deems this appropriate.

L'intégration complète dans le marché unique et l'adoption de l'acquis communautaire risquent, au stade actuel, de poser des difficultés à plusieurs secteurs lorsqu'ils devront faire face à la concurrence à l'intérieur du marché unique.
Full integration in the single market and the adoption of the acquis would, at this stage, cause difficulties for a number of sectors in withstanding the competition within the single market.

2. Les décisions portant modification de décisions arrêtées selon la procédure prévue à l'article 12 sont arrêtées par la Commission sans consultation du comité lorsqu'elles ne comprennent pas de modifications substantielles quant à la nature des projets et actions originaux ni, en ce qui concerne l'élément financier, lorsqu'elles ne dépassent pas 20 % du montant total de l'engagement initial tout en n'excédant pas 4 millions d'écus.
2. Decisions amending decisions adopted in accordance with the procedure provided for in Article 12 shall be adopted by the Commission without consulting the Committee where they do not comprise substantial changes to the nature of the original projects and operations or, as regards the financial element, where they do not exceed 20 % of the total amount of the initial commitment and do not exceed ECU 4 million.

Il s'agit d'un projet de loi sur la détermination de la peine et, en ce sens, il trace des paramètres que les juges devront suivre lorsqu'ils devront décider de la sentence à imposer.
It is a sentencing bill, and therefore sets out parameters by which judges must be guided in arriving at sentences.