Traduction de «comités continue d'imposer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Biens canadiens imposables [ Biens canadiens imposables: troisième rapport du Comité permanent des Finances ]
Taxable Canadian Property [ Taxable Canadian Property: Third Report of the Standing Committee on Finance ]

Comité consultatif unique EUROTECNET et FORCE (formation professionnelle continue)
Eurotecnet and Force Advisory Committee (ongoing vocational training)

comité consultatif pour l'éducation et la formation continue regroupant Force et Eurotecnet
Advisory Committee for continuing education and training embracing Force and Eurotecnet

Comité pour la mise en oeuvre de la directive relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs
Committee for implementation of the directive on the initial qualification and periodic training of drivers of certain road vehicles for the carriage of goods or passengers

Comité interministériel d'apprentissage continu
Interdepartmental Continuous Learning Committee

Comité d'emploi continu
Continuous Employment Committee

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La seconde Chambre a un rôle à jouer, surtout si la structure actuelle des comités continue d'imposer un fardeau excessif à la Chambre des communes ,et cette situation est difficile à gérer, à moins de pouvoir compter sur la présence d'un président de comité chevronné et ayant le sens pratique et d'un bon secrétaire parlementaire travaillant en équipe, ainsi que sur une bonne coopération et l'acceptation des règles du jeu par le gouvernement et par les députés d'opposition.
There is a role for a second chamber, certainly if the House continues to be overburdened in the way it is with the present committee structure, which I do not think is very satisfactory unless we have this unique combination of an experienced and pragmatic committee chairperson and a good parliamentary secretary working as a team, and sufficient co-operation or acceptance of the rules of the game by government and opposition members.

Après un bon débat en comité, le projet de loi reviendra à la Chambre pour un débat final. Nous pourrons accélérer le processus afin que la Monnaie puisse prendre les décisions qui s'imposent pour que les Canadiens et le reste du monde continuent de bénéficier des pièces de haute qualité produites par la Monnaie royale canadienne.
After a good debate in committee we can come back to the House for a final debate and accelerate the process so the mint can make the necessary decisions in order that Canadians and the rest of the world will continue to enjoy the high quality of the coinage produced by the Royal Canadian Mint.

Les sociétés japonaises ont prétendu et continuent de prétendre dans des documents qui, à notre connaissance, ont été remis au comité qu'il est injuste qu'on leur impose des droits sur les pièces qu'elles importent alors que ces droits ne sont pas imposés aux membres du Pacte de l'automobile.
They claimed, and continue to claim in documentation which we understand was forwarded to this committee, that it is unfair for duties to be charged on their parts imports when these duties are not charged to the members of the Auto Pact.

Il accorde, entre autres, à la CVMO le pouvoir d'imposer des amendes et d'ordonner l'abandon des profits; il augmente de 1 à 5 millions de dollars les amendes maximales imposées par le tribunal; il interdit la manipulation des marchés pour que l'intérêt public général n'exerce pas autant de pouvoir; il accorde à la CVMO le pouvoir d'établir des règles pour les comités de vérification; il prévoit des examens sur l'information continue, la responsabilité civile en cette matière, l'accréditation des états financiers, etc.
They include, providing the OSC power to levy fines and order profit disgorgement; raising the maximum court fines from $1 million to $5 million; prohibiting market manipulation so as not to have to rely so much on the general public interest power; new rule-making power for the OSC for audit committees; continuous disclosure reviews; civil liability for continuous disclosure; certification of financial statements, and so forth.

Nous avons fait des efforts pour accroître l'indépendance des comités, en particulier des comités permanents, pour éviter de les mettre dans le type de carcan que le Parti conservateur veut imposer dans ce cas-ci, selon moi, et je crois que nous devrions continuer dans cette veine.
We have tried, and I believe we should be working more extensively on this, to provide greater independence to the committees, the standing committees in particular, and not direct them with the type of rigidity that I believe the Conservative Party is attempting to do.