Vertaling van "comités chargés d'examiner " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

comité chargé d'examiner les demandes d'admission | comité d'admission
Membership Committee

Comité chargé d'examiner et d'évaluer l'application de la Stratégie internationale du développement pour la troisième Décennie des Nations Unies pour le développement
Committee on the review and appraisal of the implementation of the International Development Strategy for the third United Nations Development Decade

Comité chargé d'examiner et d'évaluer l'application de la Stratégie internationale du développement pour la troisième Décennie des Nations Unies pour le développement
Committee on the Review and Appraisal of the Implementation of the International Development Strategy for the Third United Nations Development Decade

Comité chargé d'examiner les cas en vue d'un éventuel maintien en incarcération
Detention Review Board

Comité chargé d'examiner la Constitution
Constitutional Review Committee

Comité chargé des ONG | Comité chargé des organisations non gouvernementales
Committee on NGOs | Committee on Non-Governmental Organizations

Comité chargé des organisations non gouvernementales
Committee on Non-Governmental Organizations

Comité d'experts chargé du règlement intérieur
Security Council Committee of Experts

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le Comité examine l'ébauche de cadre de référence de l'étude que fera le Sous-comité des conséquences de la structure du régime fiscal sur les familles canadiennes : " Le Comité permanent des finances de la Chambre des communes créera un sous-comité chargé d'examiner les modalités d'application du régime fiscal et du système de transferts aux familles avec enfant à charge.
The Committee proceeded to consider draft terms of reference for the Sub-Committee’s examination of the implications of the income tax structure on Canadian families, which were presented as follows: " The House of Commons Standing Committee on Finance will establish a Sub-Committee to study the tax and transfer system as it applies to families with dependent children.

Cela me rappelle les comités auxquels j'ai participé, le comité mixte du Sénat et de la Chambre des communes sur la garde et le droit de visite des enfants, le comité chargé par le ministre des Finances d'examiner l'équité du système canadien d'imposition pour ce qui est des familles, et d'autres comités qui ont fait toute une série d'excellentes recommandations.
I am reminded of committees I have been involved with, the joint Senate-Commons committee on custody and access, the committee that was launched by the finance minister on fair family taxation, and other committees that bring forward a suite of pretty good recommendations.

Nous allons examiner la motion du Parti réformiste, conformément à ce qui a été convenu plus tôt dans la réunion du comité, voulant que le Comité permanent des finances constitue un comité chargé d'examiner le licenciement de l'actuaire en chef du Régime de pensions du Canada, Bernard Dussault.
We're going to be dealing with the Reform motion, as stated earlier in the committee meeting, that the Standing Committee on Finance strike a subcommittee to investigate the firing of the chief actuary of the Canada Pension Plan, Bernard Dussault.

Le cadre de référence modifié est approuvé et libellé comme suit : Le Comité permanent des finances de la Chambre des communes créera un sous-comité chargé d'examiner les modalités d'application du régime fiscal et du système de transferts aux familles avec enfant à charge.
The amended terms of reference were approved and read as follows: The House of Commons Standing Committee on Finance will establish a Sub-Committee to study the tax and transfer system as it applies to families with dependent children.

2. À cette fin, le sous-comité chargé des questions liées aux douanes, à la facilitation des échanges et aux règles d'origine, créé en vertu de l'article 123 du chapitre 3 (Régime douanier et facilitation des échanges) du titre II de la partie IV du présent accord (ci-après le "sous-comité"), examine les demandes de dérogation à l'annexe II, motivées par le développement d'industries existantes ou la création de nouvelles industries dans les républiques de la partie Amérique centrale.
2. For that purpose, the Sub-Committee on Customs, Trade Facilitation and Rules of Origin, established in accordance with Article 123 of Chapter 3 (Customs and Trade Facilitation) of Title II of Part IV of this Agreement (hereinafter referred to as the "Sub-Committee"), shall discuss and consider derogation requests from Annex II where the development of existing industries or the creation of new industries in the Republics of the CA Party justify the adoption of such derogations.

Il est nécessaire de prévoir un comité chargé d’examiner les progrès accomplis dans la mise en œuvre du programme d’association et de déterminer quelles devraient être les futures priorités ainsi que les éventuelles adaptations.
There is a need for a Committee to review progress in implementing the Association Agenda as well as future priorities and any necessary adjustments.

1. La Commission examine les demandes reçues conformément aux articles 4, 8 et 11 avec l’aide du comité chargé de la production biologique visé à l’article 37, paragraphe 1, du règlement (CE) no 834/2007 (ci-après dénommé «le comité»).
1. The Commission shall examine the requests received in accordance with Articles 4, 8 and 11 with the assistance of the Committee on organic production, referred to in Article 37(1) of Regulation (EC) No 834/2007 (hereafter called ‘the Committee’).

Le comité responsable des orientations relatives aux réseaux transeuropéens dans le secteur de l'énergie s'est réuni le 7 avril pour examiner l'échange d'informations concernant l'avancement des projets d'intérêt commun (doc. n° 2000/1 du comité sur les RTE-Énergie), le projet de décision de la Commission définissant les cahiers des charges des projets d'intérêt commun (doc. n° 2000/2 du comité RTE-Énergie), un projet de rapport de la Commission sur la mise en oeuvre des orientations relatives aux réseaux transeuropéens d'énergie (doc. n° 2000/3 du comité sur les RTE-Énergie), ainsi que les modifications potentielles futures de ces orientations et les nouveaux projets à inclure dans la liste des projets d'intérêt commun).
The TEN-Energy Guidelines Committee met on 7 April to discuss the exchange of information on the progress of the projects of common interest (Doc. Committee on TEN- Energy N° 2000/1); the draft Commission Decision defining the specification of the projects of common interest (Doc. Committee on TEN-Energy N° 2000/2); and a draft report of the Commission on the implementation of the TEN-Energy Guidelines (Doc. Committee on TEN-Energy N° 2000/3), on possible future modifications to those Guidelines, and on new projects to be included in the list of projects of common interest.

(13) considérant qu'il convient d'instituer auprès de la Commission un comité chargé notamment d'assister la Commission lorsqu'elle examine la mise en oeuvre et le développement des présentes orientations,
(13) Whereas a Committee should be set up at the Commission with tasks which include assisting the Commission when it examines the implementation and development of these guidelines,

Après discussion sur les avantages de créer un sous-comité chargé d'examiner l'enseignement postsecondaire au Canada, il est proposé par l'honorable sénateur Bosa que, en conformité avec le paragraphe 96(4) du Règlement du Sénat, un sous-comité soit formé en vue d'exécuter l'ordre de renvoi relatif à l'enseignement postsecondaire adopté par le Sénat le 19 février 1996 et confié au comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie; et que le sous-comité soit composé de sept (7) membres.
Following discussion of the merits of creating a subcommittee to examine post-secondary education in Canada. it was moved by the Honourable Senator Bosa that, pursuant to Rule 96(4), a subcommittee be appointed to examine the Order of Reference on post-secondary education given by the Senate to the Standing Committee on Social Affairs, Science and Technology on June 19, 1996; and that the subcommittee consist of seven (7) members.