Traduction de «comité à l'époque » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité à composition universelle chargé de procéder en 1984 à l'examen et à l'évaluation de l'application de la Stratégie internationale du développement
Committee of Universal Membership to Carry Out in 1984 a Review and Appraisal of the Implementation of the International Development Strategy

projet de loi dont un comité a fait rapport [ projet de loi dont un comité a rendu compte ]
bill reported

Comité à la régie et à la gestion des ressources
Governance and Management Resources Committee

époque déterminante | époque en cause | époque pertinente
material time

2. bibliographie d'ouvrages relatifs à une époque | bibliographie portant sur une époque
period bibliography

époque de l'ensemencement | époque des semis | semailles | temps des semailles
seed time | sowing time

histoire moderne [ âge moderne | époque moderne ]
modern history [ modern era ]

histoire contemporaine [ âge contemporain | époque contemporaine ]
contemporary history [ contemporary era ]

comité (UE) [ comité (CE) ]
committee (EU) [ EC committee ]

faire partie d'un comité universitaire
serve on academic committees | serving on academic committee | serve on academic committee | sit on academic committee

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

A. considérant que dans son rapport d'activités 2014, le comité de surveillance de l'OLAF a relevé qu'au moment de la réorganisation de l'Office (le 1 février 2012), 423 dossiers avaient été ouverts le même jour sur une décision de son seul directeur général; que, sur la base de son analyse, le comité de surveillance a conclu que i) l'OLAF n'a mené d'évaluation appropriée des informations entrantes pour aucun des dossiers analysés par le comité de surveillance, ii) pour la vaste majorité des dossiers, il n'existait pas la moindre trace d'une activité d'évaluation, et iii) le directeur général de l'OLAF a ouvert tous les dossiers en question sans établir au préalable l'existence d'une suspicion suffisamment grave de fraude, de corruption ou de toute autre activité illégale ayant une incidence sur les intérêts financiers de l'Union, ce qui est contraire au prescrit juridique en vigueur à l'époque relativement à l'ouverture d'une enquête par l'OLAF;
A. whereas in its Annual Activity Report 2014 the OLAF Supervisory Committee (SC) noted that at the time of the reorganisation of OLAF (1 February 2012), 423 cases were opened on the same day by a single decision of the Director-General of OLAF (OLAF DG); whereas, on the basis of its analysis, the SC concluded that (i) OLAF did not conduct any appropriate assessment of the incoming information for any of the cases analysed by the SC, (ii) for the vast majority of cases there was not even a trace of any assessment activity, and (iii) the OLAF DG opened all the cases in question without establishing beforehand the existence of a sufficiently serious suspicion that there had been fraud, corruption or any other illegal activity affecting the financial interests of the Union – which is in contradiction with the legal requirement for opening an OLAF investigation in force at that time;

A. considérant que dans son rapport d'activités 2012, le comité de surveillance de l'OLAF a relevé qu'au moment de la réorganisation de l'OLAF (1 février 2012), 423 dossiers avaient été ouverts le même jour sur une décision unique du directeur général de l'OLAF; que, après analyse, le comité de surveillance a conclu que (i) l'OLAF n'a mené d'évaluation appropriée des informations entrantes pour aucun des dossiers analysés par le comité de surveillance, (ii) pour la vaste majorité des dossiers, il n'existait pas la moindre trace d'une activité d'évaluation, et (iii) le directeur général de l'OLAF a ouvert tous les dossiers en question sans établir au préalable l'existence d'une suspicion suffisamment grave de fraude, corruption ou de toute autre activité illégale ayant une incidence sur les intérêts financiers de l'Union – ce qui est contraire aux exigences légales, en vigueur à l'époque, relatives à l'ouverture d'une enquête par l'OLAF;
A. whereas in its Annual Activity Report 2012 the OLAF Supervisory Committee (SC) noted that at the time of the reorganisation of OLAF (1 February 2012), 423 cases were opened on the same day by a single decision of the Director-General of OLAF (OLAF DG); whereas, on the basis of its analysis, the SC concluded that (i) OLAF did not conduct any appropriate assessment of the incoming information for any of the cases analysed by the SC, (ii) for the vast majority of cases there was not even a trace of any assessment activity, and (iii) the OLAF DG opened all the cases in question without establishing beforehand the existence of a sufficiently serious suspicion that there had been fraud, corruption or any other illegal activity affecting the financial interests of the Union – which is in contradiction with the legal requirement for opening an OLAF investigation in force at that time;

Le comité de réglementation sur l’écoconception et les produits consommateurs d’énergie a recommandé, le 21 juin 2008, d’aborder la question de la veille avec maintien de la connexion au réseau dans le cadre d’un processus distinct, du fait de l’insuffisance des données disponibles à l’époque.
The Regulatory Committee on the Ecodesign of Energy-using Products recommended on 21 June 2008 addressing the question of networked standby in a separate process, due to a lack of data at the time.

Ces limites ont été fixées sur la base de données scientifiques disponibles à l’époque, à savoir l’avis du comité scientifique consultatif pour l’examen de la toxicité et de l’écotoxicité des composés chimiques de 1985, intitulé rapport EUR 12964(EN), chapitre III «Propriétés chimiques des jouets».
These limits were set out on the basis of scientific evidence available at that time, namely the scientific opinion of the Scientific Advisory Committee to examine the toxicity and ecotoxicity of chemical compounds from 1985, entitled Report EUR 12964(EN), Chapter III ‘Chemical properties of toys’.

– (PL) Monsieur le Président, à l’époque de sa mise en œuvre, la directive instituant un comité d’entreprise européen représentait une importante avancée en termes d’ouverture du dialogue social au sein de l’économie.
– (PL) Mr President, at the time of its implementation, the Directive setting up European Works Councils represented a significant step forward in terms of establishing social dialogue within the economy.

8. attend les résultats de l'audit de la Cour des comptes sur les procédures appliquées à l'acquisition et à la rénovation de tous les bâtiments que partagent le CdR et le Comité économique et social européen (CESE), y compris les bâtiments Belliard I et II; estime que la rénovation du bâtiment Montoyer devrait, elle aussi, faire l'objet d'un audit; rappelle qu'il a recommandé, à l'époque, de procéder à l'achat; souligne que la location de bâtiments réduirait sensiblement les risques auxquels sont exposées les petits institutions et qu'une telle solution devrait être sérieusement prise en considération pour les projets immobiliers à venir; approuve le changement d'affectation dont le chef de l'unité "Infrastructures" a fait l'objet en application de la politique relative aux fonctions sensibles et le lancement d'une procédure de recrutement pour le pourvoi de ce poste;
8. Awaits the results of the Court of Auditors' audit of the acquisition and renovation procedures for all buildings shared by the CoR and the European Economic and Social Committee (EESC), including the Belliard I and II buildings; believes there should also be an audit of the Montoyer renovation; notes that at the time Parliament recommended purchase; points to the fact that renting buildings would significantly reduce the risks involved for small institutions and that this solution should be considered as a serious alternative for future building projects; approves the fact that, as a result of the policy on sensitive functions, the head of the infrastructure unit has changed position and a new recruitment process for this post is ongoing;

2.1. En 1978(3) et en 1980(4), le Comité a rendu des avis sur les propositions relatives à l'établissement d'une OCM présentées à l'époque et, en 1996, il a élaboré un rapport d'information sur le secteur de l'alcool.
2.1. The Committee produced an Information Report on the alcohol sector in 1996 as well as commenting on earlier draft CMOs in 1978(3) and 1980(4).

7.5. À l'époque déjà, le Comité avait proposé de régler aussi publiquement que possible les différends sur ces questions précises en consultant les ONG.
7.5. In its abovementioned opinion the Committee proposed that disputes in this area in particular should be resolved in the most open possible manner and with the participation of NGOs.

C'est à cette époque (novembre-décembre 1994) que Powerpipe avait porté cette affaire à l'attention du comité de direction d'ABB et qu'on lui avait conseillé de s'abstenir de toutes allégations «injustifiées» (annexes 8-16).
It was at this time (November-December 1994) that Powerpipe had brought the matter to the attention of ABB's executive committee and had been warned to refrain from making 'unjustified` allegations (Appendices 8 to 16).