Traduction de «comité suspende l'étude » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

comité d'étude des problèmes périnataux | comité périnatal
perinatal committee

Comité d'étude des dossiers médicaux des immigrants [ Comité d'examen des Services médicaux de l'immigration | Comité d'étude des résultats de l'examen médical de l'Immigration ]
Immigration Medical Review Board

Comité d'étude des applications aérospatiales | AASC [Abbr.]
Aerospace Applications Study Committee | AASC [Abbr.]

Comité d'études des producteurs de charbon d'Europe occidentale | CEPCEO [Abbr.]
Association of the Coal Producers of the European Community

Faillite et insolvabilité: rapport du Comité d'étude sur la législation en matière de faillite et d'insolvabilité [ Faillite et insolvabilité | Rapport du Comité d'étude sur la législation en matière de faillite et d'insolvabilité ]
Bankruptcy and Insolvency: Report of the Study Committee on Bankruptcy and Insolvency Legislation [ Bankruptcy and insolvency | Report of the Study Committee on bankruptcy and insolvency legislation ]

Association canadienne des études africaines [ ACEA | Comité des études africaines au Canada ]
Canadian Association of African Studies [ CAAS | Committee on African Studies in Canada ]

comité de réflexion | équipe spéciale | groupe d'étude
task force

Haut Comité pour l'étude des plans d'urgence dans le domaine de l'OTAN
NATO Senior Civil Emergency Planning Committee

Comité scientifique des Nations Unies pour l'étude des effets des rayonnements ionisants [ UNSCEAR ]
United Nations Scientific Committee on the Effects of Atomic Radiation [ UNSCEAR ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

On a réservé le même sort à ma demande voulant que le comité suspende ses travaux pour que ses membres puissent prendre connaissance de la décision de la Cour suprême du Canada, qui a été rendue le lendemain de la fin de l'étude article par article du projet de loi par le comité.
My request at committee to wait for the decision from the Supreme Court of Canada, which was rendered a day after we finished the clause-by-clause, to suspend so we could read it was denied.

Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement et considérant les implications du Rapport d'automne 2012 du commissaire à l'environnement et au développement durable sur le secteur des ressources naturelles, le Comité suspende l'étude en cours, entreprenne une étude sur les chapitres 1, 2, 3, 4 et 5 de ce rapport, débute cette étude dès le 26 février 2013 et fasse rapport à la Chambre des communes au plus tard le 7 juin 2013.
That, pursuant to Standing Order 108(2), and given the repercussions of the 2012 Fall Report of the Commissioner of the Environment and Sustainable Development on the natural resources sector, the Committee postpone its current study and undertake a study of chapters 1, 2, 3, 4 and 5 of the report, beginning on February 26, 2013 and reporting to the House of Commons no later than June 7, 2013.

Le 26 juillet, la majorité des députés présents à la réunion extraordinaire convoquée au milieu de l'été pour faire l'étude article par article du projet de loi ont voté pour que le comité suspende cette étude jusqu'à ce que le gouvernement ait tenu les consultations demandées dans la motion du 19 juin.
On July 26, a majority of the members attending the special midsummer meeting for a clause by clause study of the bill voted to have the committee suspend the study until the government held the consultations called for in the June 19 motion.

La greffière du comité: Il est proposé que le comité suspende l'étude article par article du projet de loi jusqu'à ce qu'il ait reçu les informations demandées ou entendu les témoins cités dans la motion.
The Clerk of the Committee: The motion is that the committee suspend clause-by-clause proceedings pending the receipt of the requested information and/or hearing from the witnesses mentioned in the motion.

Le 26 juillet, la majorité des députés présents à la réunion extraordinaire convoquée au milieu de l’été pour faire l’étude article par article du projet de loi a voté pour que le Comité suspende cette étude jusqu’à ce que le gouvernement ait tenu les consultations demandées dans la motion du 19 juin.
On 26 July, a majority of members convened to an unusual midsummer meeting for the purpose of clause-by-clause consideration of Bill C‑44 voted to suspend such consideration, pending consultations in accordance with the 19 June motion.