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CEME
CETMI
Comité
Comité Cooke
Comité agricole
Comité agricole CE
Comité consultatif agricole
Comité consultatif de l'emploi
Comité de Bâle
Comité de Bâle sur le contrôle bancaire
Comité de contrôle bancaire de Bâle
Comité de gestion agricole
Comité de l'emploi
Comité de l'emploi CE
Comité de l'emploi et du marché du travail
Comité de réglementation agricole
Comité des Églises auprès des travailleurs migrants
Comité des églises auprès des migrants
Comité des églises auprès des migrants en Europe
Comité intérimaire
Comité intérimaire du FMI
Comité intérimaire du Fonds monétaire international
Comité législatif sur le projet de loi S-17
Commission des Églises auprès des Migrants en Europe
Faire partie d'un comité universitaire
IC

Traduction de «comité s'estiment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Sous-comité s'occupant des moyens électriques et magnétiques

Sub-committee for Electrical and Magnetic Methods


Sous-comité s'occupant des essais et du contrôle des soudures

Sub-committee for Testing and Inspection of Welds


comité agricole (UE) [ comité agricole CE | comité consultatif agricole | comité de gestion agricole | comité de gestion de l'organisation commune des marchés agricoles | comité de réglementation agricole ]

EU agriculture committee [ Agricultural Advisory Committee | Agricultural Committee of the EC | Agricultural Management Committee | EC agriculture committee | Management Committee for the Common Organisation of Agricultural Markets ]


comité (UE) [ comité (CE) ]

committee (EU) [ EC committee ]


Comité Cooke | Comité de Bâle | Comité de Bâle sur le contrôle bancaire | Comité de contrôle bancaire de Bâle | Comité des règles et pratiques de contrôle des opérations bancaires

Basle Committee | Basle Supervisor's Committee | Committee on Banking Regulations and Supervisory Practices | Cooke Committee


Comité des églises auprès des migrants | Comité des églises auprès des migrants en Europe | Comité des Églises auprès des travailleurs migrants | Comité des églises auprès des travailleurs migrants en Europe | Comité des Églises auprès des travailleurs migrants en Europe occidentale | Commission des Églises auprès des Migrants en Europe | CEME [Abbr.] | CETMI [Abbr.]

CCMWE | Churches’ Commission for Migrants in Europe | Churches’ Committee for Migrants in Europe | Churches’ Committee on Migrant Workers | Churches’ Committee on Migrant Workers in Europe | Churches’ Committee on Migrant Workers in Western Europe | Churches’ Committee on West European Migration | CCME [Abbr.] | CCMW [Abbr.]


comité de l'emploi (UE) [ comité consultatif de l'emploi | comité de l'emploi CE | comité de l'emploi et du marché du travail ]

Employment Committee (EU) [ advisory Employment Committee | Employment and Labour Market Committee | Employment Committee ]


Comité intérimaire | Comité intérimaire du Conseil des Gouverneurs du Fonds monétaire international | Comité intérimaire du Conseil des gouverneurs sur le système monétaire international | Comité intérimaire du FMI | comité intérimaire du Fonds monétaire international | IC [Abbr.]

IMF Interim Committee | Interim Committee | Interim Committee of the Board of Governors of the International Monetary Fund | Interim Committee of the Board of Governors on the International Monetary System | Interim Committee of the International Monetary Fund | IC [Abbr.]


Comité législatif sur le projet de loi S-17, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, la Loi sur les dessins industriels, la Loi sur les topographies de circuits intégrés, la Loi sur les brevets, la Loi sur les marques de commerce et d'autres lois en c [ Comité législatif sur le projet de loi S-17 ]

Legislative Committee on Bill S-17, An Act to amend the Copyright Act, the Industrial Design Act, the Integrated Circuit Topography Act, the Patent Act, the Trade-marks Act and other Acts in consequence thereof [ Legislative Committee on Bill S-17 ]


faire partie d'un comité universitaire

serve on academic committees | serving on academic committee | serve on academic committee | sit on academic committee
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Encore une fois, au vu de l'importance du projet de loi, les députés de l'opposition, quelques députés ministériels et peut-être quelques membres du comité s'estiment aujourd'hui très frustrés parce qu'il ne leur a pas été possible d'entendre des témoins et de revenir sur certaines des dispositions de ce projet de loi fortement lacuneux.

Again, because of the importance of the bill, members of the opposition, some members of the government side and perhaps some members of the committee were left feeling very frustrated because they were not allowed to call witnesses to go over some of the very flawed legislation.


F. considérant que la Commission prend acte de l'accord unanime au comité des États membres pour déclarer que les quatre phtalates, y compris le DEHP, ont des propriétés perturbant le système endocrinien et que les effets néfastes de ce mode d'action sont les mêmes que ceux qui ont conduit à leur classification en tant que substances toxiques pour la reproduction et à leur recensement en tant que substances très préoccupantes au titre de l'article 57, point c), du règlement REACH; considérant que la Commission observe également que la majorité des membres du comité des États membres estiment ...[+++]

F. whereas the Commission notes the unanimous agreement in the MSC on stating that four phthalates, including DEHP, have endocrine disrupting properties and that the adverse effects of this mode of action are the same as those which led to their classification as toxic to reproduction and their identification as substances of very high concern under Article 57(c) of the REACH Regulation; whereas the Commission also notes that the majority of members of the MSC considered that the level of concern to which those effects give rise is equivalent;


F. considérant que la Commission prend acte de l'accord unanime au comité des États membres pour déclarer que les quatre phtalates, y compris le DEHP, ont des propriétés perturbant le système endocrinien et que les effets néfastes de ce mode d'action sont les mêmes que ceux qui ont conduit à leur classification en tant que substances toxiques pour la reproduction et à leur recensement en tant que substances très préoccupantes au titre de l'article 57, point c), du règlement REACH; considérant que la Commission observe également que la majorité des membres du comité des États membres estiment ...[+++]

F. whereas the Commission notes the unanimous agreement in the MSC on stating that four phthalates, including DEHP, have endocrine disrupting properties and that the adverse effects of this mode of action are the same as those which led to their classification as toxic to reproduction and their identification as substances of very high concern under Article 57(c) of the REACH Regulation; whereas the Commission also notes that the majority of members of the MSC considered that the level of concern to which those effects give rise is equivalent;


Pourquoi les conservateurs doutent-ils de l'intégrité des membres du comité? Pourquoi estiment-ils que les membres du comité présenteraient un risque pour la sécurité nationale s'ils recevaient les documents en question?

Why do Conservatives doubt the integrity of the members of the committee, that somehow the members of the committee pose a national security risk that if given the documents, somehow they will reveal secrets to the entire world?


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Je partage l'avis des membres conservateurs du comité, qui estiment qu'il ne convient pas que le comité entreprenne une étude ou une enquête sur des affaires dont sont saisis les tribunaux.

I in fact agree with the members of the government's side, the Conservative side, on that parliamentary committee, in their reading that it was not appropriate for the committee to undertake an investigation or an inquiry into matters that were before the courts.


1. La récolte du corail rouge est interdite à une profondeur inférieure à 50 mètres tant que les études scientifiques validées par le comité scientifique consultatif de la CGPM l'estiment nécessaire.

1. The harvesting of red coral shall be prohibited at depth less than 50 m until scientific studies, as validated by the GFCM's Scientific Advisory Committee (SAC), indicate otherwise.


Lorsqu'un État membre ou la Commission estiment que les normes visées à l'article 5, paragraphe 6, ne satisfont pas totalement aux spécifications adoptées conformément à l'article 4, l'État membre concerné ou la Commission informent le comité permanent institué par l'article 5 de la directive 98/34/CE en en indiquant les raisons.

Where a Member State or the Commission considers that the standards referred to in Article 5 (6) do not entirely meet the adopted specifications as provided for by Article 4, the Member State concerned or the Commission shall inform the Standing Committee set up by Article 5 of Directive 98/34/EC giving the reasons therefor.


3. Lorsqu'un État membre ou la Commission estiment qu'une norme harmonisée ne répond pas totalement aux exigences essentielles visées à l'annexe I, ils soumettent la question au comité permanent créé par la directive 98/34/CE (ci-après "le comité"), en en présentant les raisons.

3. Where a Member State or the Commission considers that a harmonised standard does not entirely satisfy the essential requirements referred to in Annex I, it shall bring the matter before the Standing Committee set up by Directive 98/34/EC (hereinafter "the Committee"), stating its reasons.


Ce point de vue n'est pas partagé par la majorité des membres du comité, qui estiment en outre que ce n'est pas ce que les Canadiens souhaitent.

That is not a view that is shared by the majority members of this committee, nor does the majority believe it is what Canadians want.


J'ai parlé à des membres du comité qui estiment qu'il est temps de passer à autre chose, peut-être, mais j'aimerais parler d'une importante initiative qui a été lancée dans le cadre de la Convention des Nations-Unies sur le droit de la mer pour résoudre la question des limites circumpolaires entre l'Alaska et les États- Unis, l'Union soviétique et les autres pays du Nord.

I have spoken to members of this committee who say it is time to focus elsewhere, perhaps, but I want to mention a major initiative now under way under the United Nations Convention on the Law of the Sea to resolve circumpolar boundaries between Alaska in the United States, the Soviet Union and other Nordic countries.


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